1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPA-SHOM
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Tierce maintenance applicative des systèmes de généralisation cartographique, de production de S-102 et d'identification de l'information nautique critique pour le Shom.
Description: L'accord-cadre a pour objet la tierce maintenance applicative des systèmes de généralisation cartographique, de production de S-102 et d'identification de l'information nautique critique pour le Shom.
Identifiant de la procédure: 0c7cf2e2-6d3a-4fac-b7e8-c4245e85a54b
Avis précédent: 2f0188c7-d245-4fd0-976e-aeb32599fbf3-01
Identifiant interne: Shom_24AC09
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Tierce maintenance applicative des systèmes de généralisation cartographique, de production de S-102 et d'identification de l'information nautique critique pour le Shom.
Description: L'accord-cadre a pour objet la tierce maintenance applicative des systèmes de généralisation cartographique, de production de S-102 et d'identification de l'information nautique critique pour le Shom.
Identifiant interne: Shom_24AC09
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Selon le règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Selon le règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché: EPA-SHOM
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 300 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: COEXYA
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE COEXYA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Shom_24AC09
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/11/2024
Date de conclusion du marché: 18/11/2024
Organisation qui signe le marché: EPA-SHOM
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EPA-SHOM
Numéro d’enregistrement: 13000398100011
Adresse postale: RUE DU CHATELIER 13
Ville: Brest
Code postal: 29200
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: 0298312612
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: COEXYA
Numéro d’enregistrement: 43362470700017
Ville: SAINT DIDIER AU MONT D'OR
Code postal: 69310
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 54b7588d-415f-4692-987a-0283fe4c555f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/01/2025 12:01:42 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 7021-2025
Numéro de publication au JO S: 4/2025
Date de publication: 07/01/2025
