La présente consultation concerne la maintenance préventive et curative du système de régulation du trafic (srt) de la signalisation tricolore de brest métropole océane. à Brest Cedex 2

Avis de marché
Département de publication : 29
Annonce No 13-176656
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Brest métropole océane.
 Correspondant : M. le président, direction de la Commande Publique 24 rue Coat-Ar-Guéven B.P. 92242 29222 Brest Cedex 2tél. : (+33)2-98-33-54-11télécopieur : (+33)2-98-33-54-15courriel : marches@brest-metropole-oceane.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.e-megalisbretagne.org/.

Objet du marché : maintenance préventive et curative du Système de Régulation du Trafic (Srt) de la signalisation tricolore de Brest Métropole Océane.
Lieu d'exécution : territoire de Brest Metropole Oceane.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2014 et jusqu'au 31 décembre 2014.
Cautionnement et garanties exigés : garantie pièces, main d'œuvre et déplacement d'un an à compter de l'admission des matériels.
Une avance est accordée au titulaire du marché dans les conditions définies à l'article 5 du CCAP.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement conformément aux règles de la comptabilité publique.
Mode de règlement retenu : virement avec paiement à 30 jours francs à compter de la réception de la
Facture adressée par courrier recommandé à la Collectivité.
Les prix sont révisables.
Financement sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats se présenteront seuls ou en groupement conjoint ou solidaire.

En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 octobre 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Brest-Mo-2013-0060.

Renseignements complémentaires : -Reconduction tacite du marché par période d'un (1) an sans que la durée totale n'excède quatre ans.

- la consultation ne
Comporte pas d'options techniques.

-Variantes interdites

-Dossier de consultation à demander par télécopieur au 02-98-33-54-15 ou à retirer à l'hôtel de
Communauté - direction de la Commande Publique - 24 rue Coat-Ar-Guéven - B.P. 92242 - 29222
Brest Cedex 2 ; ou à télécharger sur : https://www.e-megalisbretagne.org (réf. : indiquer Brest-Mo-2013-0060) ; dossiers gratuits.

-Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable :
Division des Affaires Juridiques - 24 rue Coat-Ar-Guéven -B.P. 92242, 29222 Brest Cedex 2.

-Modalités d'ouverture des offres : séance non publique. Le 30/10/2013 à 14h. Hôtel de communauté, 24
Rue Coat-Ar-Guéven, Brest.

-Possibilité de répondre par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 octobre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : DIRECTION VOIRIE RESEAUX INFRASTRUCTURES
Service Signalisation Lumineuse.
 Correspondant : didier Kermaïdic -  02 98 33 53 37,  29222 Brest Cedex 2.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction de la Commande Publique.
tél. : (+33)2-98-33-54-11, télécopieur : (+33)2-98-33-54-15, courriel : marches@brest-metropole-oceane.fr.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Direction de la Commande Publique.
 24 rue Coat-Ar-Guéven - B.P. 92242 - Possibilité de réponses dématérialisées à l'adresse internet : https://marches.e-megalisbretagne.org/,  29222 Brest Cedex 2, tél. : (+33)2-98-33-54-11, télécopieur : (+33)2-98-33-54-15, courriel : marches@brest-metropole-oceane.fr.