1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DIRISI BREST
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise à disposition d'un service de récolement et de suivi de documents administratifs réglementaires pour les marchés publics du ministère des armées
Description: Mise à disposition d'un service de récolement et de suivi de documents administratifs réglementaires pour les marchés publics du ministère des armées
Identifiant de la procédure: 3e65be71-1d8a-41e0-aa9f-7f2bbfdc7bd4
Identifiant interne: DAF_2024_001150
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 410 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Fraude: Article L2141-1 du code de la commande publique
Paiement d’impôts et taxes: Article L2141-2 du code de la commande publique
Faillite: Article L2141-3 du code de la commande publique
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Articles L2141-4 et L2141-5 du code de la commande publique
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Article L2141-7 du code de la commande publique
Corruption: Article L2141-8 du code de la commande publique
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Article L2141-9 du code de la commande publique
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Article L2141-10 du code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise à disposition d'un service de récolement et de suivi de documents administratifs réglementaires pour les marchés publics du ministère des armées (RECOL-ADMIN-MP)
Description: Mise à disposition d'un service de récolement et de suivi de documents administratifs réglementaires pour les marchés publics du ministère des armées (RECOL-ADMIN-MP)
Identifiant interne: DAF_2024_001150
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/08/2025
Date de fin de durée: 04/08/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 410 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 900 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/04/2025 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés (CCNRA)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DIRISI BREST
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DIRISI BREST
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DIRISI BREST
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: DIRISI, BCRM Brest, CC48
Ville: Brest Cedex 9
Code postal: 29240
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Point de contact: Département Appui/Bureau Marchés, à l'attention de Mme Claire BOUDET
Téléphone: 0298229475
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3, contour de la Motte, CS 44416
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: +33223212828
Télécopieur: +33299635684
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés (CCNRA)
Numéro d’enregistrement: 12000009600020
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Ville: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144970422
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 2f09f998-6cd8-48d4-95ea-73de01fde657 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/03/2025 14:43:54 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 172608-2025
Numéro de publication au JO S: 54/2025
Date de publication: 18/03/2025
