1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Chambre de Commerce et d'Industrie Finistère
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Délégation de Morlaix - Assurance dommages aux biens
Description: La consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance dommages aux biens pour la délégation de Morlaix.
Identifiant de la procédure: 6aebde1b-a41e-47d2-98f2-ce5b2212d4a7
Identifiant interne: 2024-0058-00
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Participation à une organisation criminelle: Les candidats seront exclus de la passation du marché public dans le cas où ils se trouveraient dans l'une des situations mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Délégation de Morlaix - Assurance dommages aux biens
Description: La consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance dommages aux biens pour la délégation de Morlaix.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour 5 ans à compter du 1er janvier 2025. Le marché est décomposé en tranches. Le marché est conclu à prix fermes et révisables. Les prestations sont rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: -Attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance ; -Attestation d'assurance et de caution financière ;
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: -Liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années ; -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 15/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Chambre de Commerce et d'Industrie Finistère
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Chambre de Commerce et d'Industrie Finistère
Numéro d’enregistrement: 13002293200011
Adresse postale: 1, place du 19ème Régiment d'infanterie
Ville: Brest
Code postal: 29200
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: 0298003800
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hotel de Bizien 3, Contour de la Motte CS44416
Ville: RENNES Cedex
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 65103209-562a-42fc-baff-ac523d721f94 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/10/2024 15:52:55 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 627985-2024
Numéro de publication au JO S: 203/2024
Date de publication: 17/10/2024
