1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier Universitaire de Brest
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de repas cuisinés en liaison froide, de denrées et produits alimentaires pour le Centre Hospitalier des Pays de Morlaix
Description: Fourniture et livraison de repas cuisinés en liaison froide, de denrées et produits alimentaires pour le Centre Hospitalier des Pays de Morlaix
Identifiant de la procédure: 31e79307-2c52-4a77-921d-2dca34074965
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15894300 Plats préparés
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Hospitalier des Pays de Morlaix - 15 rue de Kersaint-Gilly
Ville: Morlaix
Code postal: 29672
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 940 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 135 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et livraison de plats cuisinés, de denrées alimentaires et boissons nécessaires à la préparation de l'ensemble des repas et collations par les agents des services du médico-social
Description: Fourniture et livraison de plats cuisinés, de denrées alimentaires et boissons nécessaires à la préparation de l'ensemble des repas et collations par les agents des services du médico-social
Identifiant interne: Lot n°1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15894300 Plats préparés
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: -Prix : 40% -Valeur technique : 50% -RSE : 10%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, jusqu'à la signature du marché public (article L. 551-1 du Code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé après la signature du marché dans les délais suivants : -Soit 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution pour les procédures formalisées -Soit 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucun notification du contrat n'a été effectuée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre Hospitalier Universitaire de Brest
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre Hospitalier Universitaire de Brest
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture de laitage individuel pour les patients hors médico-social
Description: Fourniture de laitage individuel pour les patients hors médico-social
Identifiant interne: lot n°2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15894300 Plats préparés
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 140 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: -Prix : 40% -Valeur technique : 50% -RSE : 10%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, jusqu'à la signature du marché public (article L. 551-1 du Code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé après la signature du marché dans les délais suivants : -Soit 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution pour les procédures formalisées -Soit 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucun notification du contrat n'a été effectuée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre Hospitalier Universitaire de Brest
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre Hospitalier Universitaire de Brest
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Fourniture de denrées alimentaires pour les restaurants du personnel et de l'internat
Description: Fourniture de denrées alimentaires pour les restaurants du personnel et de l'internat
Identifiant interne: Lot n°3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15894300 Plats préparés
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: -Prix : 40% -Valeur technique : 50% -RSE : 10%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, jusqu'à la signature du marché public (article L. 551-1 du Code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé après la signature du marché dans les délais suivants : -Soit 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution pour les procédures formalisées -Soit 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucun notification du contrat n'a été effectuée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre Hospitalier Universitaire de Brest
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre Hospitalier Universitaire de Brest
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte - CS44416
Ville: Rennes cedex
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: +33 223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Centre Hospitalier Universitaire de Brest
Numéro d’enregistrement: 20002305900013
Adresse postale: 2 avenue Foch
Ville: Brest
Code postal: 29200
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: 0298223355
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3ac78301-1ffd-4c00-b71b-6f2ffc33c1d2 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/11/2024 10:24:33 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 726363-2024
Numéro de publication au JO S: 232/2024
Date de publication: 28/11/2024
