Centrale des marchés
accord cadre pour les études urbaines du site hospitalier de la cavale blanche à Brest Accord cadre pour les études urbaines du site hospitalier de La Cavale Blanche mel : dptst@chu-brest.fr fax : (+33) 2-98-22-39-30 correspondant : Mme Poplin-Garçon Carole designation : CHU...
CHU Brest 29609Brest dptst@chu-brest.fr 02 98 22 39 30
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Accord cadre pour les études urbaines du site hospitalier de la cavale blanche à Brest

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1604805

Date de clôture estimée : 23/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/07/15)
15-110334
Département(s) de publication : 29
Annonce No 15-110334 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


CHU Brest, 5 avenue Foch, Contact : direction des Travaux et de l'architecture, à l'attention de Mme Poplin-Garçon Carole, F-29609 Brest. Tél. (+33) 2 98 22 36 95. E-mail : dptst@chu-brest.fr. Fax (+33) 2 98 22 39 30.


Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


CHRU Brest Direction des Travaux et de l'Architecture, bâtiment 9 - services Techniques - 2 avenue Foch, Contact : laure La Prairie ou Carole Poplin-Garçon, F-29200 Brest. Tél. (+33) 2 98 22 36 95. E-mail : dptst@chu-brest.fr. Fax (+33) 2 98 22 39 30.



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


CHRU Brest Direction des Travaux et de l'Architecture, bâtiment 9 - services Techniques - 2 avenue Foch, F-29200 Brest. Tél. (+33) 2 98 22 36 95. E-mail : dptst@chu-brest.fr. Fax (+33) 2 98 22 39 30. Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_8hQy4YYZxi.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


CHRU Brest Direction des Travaux et de l'Architecture, bâtiment 9 - services Techniques - 2 avenue Foch, F-29200 Brest. Tél. (+33) 2 98 22 36 95. E-mail : dptst@chu-brest.fr. Fax (+33) 2 98 22 39 30.




I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Autre.
I.3)

Activité principale :


Santé.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



Section II : Objet du marché

II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Services.
 
 
Catégorie de services : no12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
 
 
 
 
Code NUTS |FR522|.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
Accord-cadre avec un seul opérateur.
 
 
 
 
Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans : Durée prévisionnelle : 4 ans avec possibilité de reconduction 4 fois 1 an, soit 8 ans maximum au total.Le phasage complexe du projet implique une durée d'opération supérieure à 4 ans.De plus les travaux liés au projet seront amortis sur une durée supérieure à 4 ans.

 
 
 
 
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : marchés subséquents tels que définis dans les informations complémentaires du présent avis d'appel public à candidatures et dont les modalités seront définies dans le dossier de consultation qui sera remis aux candidats invités à remettre une offre.

II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
accord cadre pour les études urbaines du site hospitalier de La Cavale Blanche.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
71200000, 71300000, 71410000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Non.
 
 
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
les modalités des variantes seront définies dans le dossier de consultation qui sera remis aux candidats invités à remettre une offre.
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : oui.
 
 
Description de ces options : option au sens du droit communautaire : il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés complémentaires ou similaires ou de reconductions du marché, conclus sans nouvelle mise en concurrence (artciles 35-ii-4, 5 et 6 du cmp).
option au sens du droit français : les prestations supplémentaires éventuelles ainsi que les modalités
administratives seront éventuellement décrites dans le dossier de consultation qui sera transmis aux
candidats retenus.
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 4.
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 
Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
 
 
Pour la garantie technique, les dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales Prestations Intellectuelles (arrêté du 16 septembre 2009 - nor : Ecem0912503a) s'appliquent.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Les prestations, objet du présent accord cadre, sont rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes : financement sur les crédits inscrits à l'état prévisionnel des recettes et des dépenses (Eprd) du CHRU de Brest.
Le délai global de paiement des marchés subséquents du présent accord-cadre est de 50 jours.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
La candidature peut être présentée par une seule entreprise ou par un groupement.
aucune forme de groupement n'est imposée par la personne publique pour la présentation de la candidature.
Toutefois, la forme souhaitée est un groupement conjoint avec mandataire solidaire des autres membres du groupement. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir obligé d'assurer sa transformation pour se conformer à ce souhait, en application de l'article 51 VII du Code des marchés publics.
les candidats ne peuvent présenter une offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.
un même candidat ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement.
si l'attributaire désigné est un groupement entre plusieurs fournisseurs, le marché sera alors signé avec le mandataire du groupement, mais tous les co-traitants devront fournir les documents administratifs exigés à l'article 6 de la lettre de consultation, sous peine d'élimination du groupement.
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour que leur candidature soit recevable, les candidats devront fournir les déclarations, certificats et attestations prévus à l'article 44 du code des marchés publics dont :
- la lettre de candidature, formulaire Dc1 (fourni dans le présent dossier d'appel à candidatures) qui
précisera clairement la répartition des compétences des membres du groupement ;
- la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, formulaire Dc2 (fourni dans le
présent dossier d'appel à candidatures) ;
- les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;
- un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ;
Le pouvoir adjudicateur rappelle aux candidats, qu'au terme des négociations, si leur offre est retenue, ils devront fournir les attestations sociales et fiscales prévues à l'article 46 du code des marchés publics.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le même type de prestations et réalisées au cours des 3 derniers exercices (formulaire Dc2).
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la maîtrise d'oeuvre devra comprendre impérativement les compétences suivantes :
- urbanisme - programmation - conduite de projet (mandataire-ii-1-3) ;
- architecte ;
- déplacement - stationnement ;
- paysagiste ;
- qualité environnementale ;
- vrd ;
- opc (Ordonnancement - pilotage - coordination) ;
- signalétique ;
- economie ;
- tce.
Chaque compétence n'a pas vocation à être portée par un bureau d'étude spécifique.
Il est exigé que les membres du groupement justifient concrètement chaque compétence à laquelle ils prétendent (formations, expériences..).
Une compétence manquante ou non justifiée entrainera le rejet de la candidature.
si des sous traitants sont envisagés, notamment pour les éléments TCE, il sera précisé le membre du groupement auquel la compétence est rattachée.
l'équipe pourra présenter toute autre compétence jugée opportune sur un projet de ce type.
Sur l'ensemble de ces domaines, le prestataire retenu devra disposer d'une compétence opérationnelle de conduite de projets. Le mandataire aura un fort rôle de coordination entre les projets et membres du groupement.
les prestataires doivent être en mesure de fournir des références tangibles de recherche dans le cadre de réalisations urbaines dites durables, c'est-à-dire de projets intégrant les problématiques de préservation de l'environnement, d'efficience économique, d'équité sociale et de valorisation culturelle.
Les prestataires doivent être en mesure de fournir des références tangibles de recherche dans le cadre de réalisations urbaines dites durables, c'est-à-dire de projets intégrant les problématiques de préservation de l'environnement, d'efficience économique, d'équité sociale et de valorisation culturelle.
suite de ce paragraphe dans le chapitre renseignements complementaires.
III.2.4)
Marchés réservés :
 
 

Non.


III.3)
 
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

Section IV : Procédure

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Négociée.
 
 
Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
 
 
Nombre d'opérateurs envisagé 3.
 
 
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : après analyse des candidatures par le jury, le Pouvoir adjudicateur procède au classement et à la sélection d'un maximum de 3 candidats suivant les critères de sélection détaillés dans le présent document sauf si le nombre effectif de candidats ayant déposé leur candidature est inférieur à 3.
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
2015DTA0146.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
23 septembre 2015 - 16:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
 
 
15 octobre 2015.
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Référence professionnelle et capacité technique -SUITE - :
Les prestataires doivent être en mesure de fournir des références tangibles de recherche dans le cadre de réalisations urbaines dites durables, c'est-à-dire de projets intégrant les problématiques de préservation de l'environnement, d'efficience économique, d'équité sociale et de valorisation culturelle.
En cas de groupement, le mandataire sera le bureau d'études qui aura la compétence "urbanisme". Il assurera la coordination et le pilotage technique du groupement et sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles vis-à-vis du maître d'ouvrage.
presentation DES Candidatures:
Les candidats devront fournir la liste des pièces listées à l'article 6 de la Lettre de consultation parmi lesquels figurent notamment :
- les candidats devront fournir une lettre de présentation et de motivation du candidat, présentant la cohérence et les compétences dugroupement ;
- les candidats devront présenter des références datant de moins de 5 ans de réalisations d'importance ou de complexité équivalente à l'opération envisagée, notamment avec un volet de phasage complexe en site occupé et destiné à accueillir du public, si possible ne milieu hospitalier.
sont requises pour les compétences d'urbanisme, de déplacement, d'architecte et de paysagiste: 3 références (3 par compétences) à présenter dans la fiche réponse avec visuels produits séparément sous format A4 et numérique (CD ou clé Usb) pour une présentation au jury
Pour les autres compétences, il est demandé de présenter 3 références dans le tableau de réponse.
criteres de selection des candidats admis a remettre une offre :
- qualité de l'équipe au regard des informations de capacités exigées dans le dossier ;
- qualité des références en rapport avec l'importance et la complexité du projet.
procedure :
La présente consultation est lancée en procédure négociée conformément à l'article 35-i-2 du Code des Marchés Publics.
Avant de procéder à l'examen des candidatures, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de faire compléter les candidatures incomplètes (articles 65-iv et 52 du code des marchés publics).
au vu de l'avis du jury, le pouvoir adjudicateur arrête la liste des candidats admis à négocier avec maximum 3 candidats (3 candidats et 1 suppléant). Le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de recourir au suppléant en cas de retrait de la consultation de l'un des 3 candidats retenus. Ces derniers se verront alors remettre le dossier de consultation.
les candidats retenus pour présenter une offre sont informés qu'une audition pourra éventuellement avoir lieu pour le choix de l'offre. Cette disposition sera précisée dans les pièces du dossier de page consultation qui sera remis aux candidats retenus.
le pouvoir adjudicateur engagera les négociations sur l'ensemble des clauses du projet d'accord cadre.
cette procédure ne nécessite pas le versement d'une prime aux candidats mais au regard de l'investissement potentiel qu'elle impliquera (auditions et visites), il est envisagé de verser une indemnité de 3 000 eur (T.T.C.) à chaque candidat ayant participé à la phase de négociation jusqu'à son terme.
pieces de l'avis d'appel public a candidatures :
- la lettre de consultation (l.c.)
- le formulaire Dc1 " Lettre de candidature "
- le formulaire Dc2 " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement"
- la fiche descriptive du projet
- le cadre de réponse.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 juillet 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif de Rennes, hôtel de Bizien - 5 contour de la Motte - cs 44416, F-35044 Rennes Cedex. Tél. (+33) 2 23 21 28 28.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Greffe du Tribunal administratif de Rennes, hôtel de Bizien - 5 contour de la Motte - cs 44416, F-35044 Rennes Cedex. Tél. (+33) 2 23 21 28 28.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
16 juillet 2015.



I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


CHU Brest, 5 avenue Foch, Contact : direction des Travaux et de l'architecture, à l'attention de Mme Poplin-Garçon Carole, F-29609 Brest. Tél. (+33) 2 98 22 36 95. E-mail : dptst@chu-brest.fr. Fax (+33) 2 98 22 39 30.


Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


CHRU Brest Direction des Travaux et de l'Architecture, bâtiment 9 - services Techniques - 2 avenue Foch, Contact : laure La Prairie ou Carole Poplin-Garçon, F-29200 Brest. Tél. (+33) 2 98 22 36 95. E-mail : dptst@chu-brest.fr. Fax (+33) 2 98 22 39 30.



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


CHRU Brest Direction des Travaux et de l'Architecture, bâtiment 9 - services Techniques - 2 avenue Foch, F-29200 Brest. Tél. (+33) 2 98 22 36 95. E-mail : dptst@chu-brest.fr. Fax (+33) 2 98 22 39 30. Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_8hQy4YYZxi.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


CHRU Brest Direction des Travaux et de l'Architecture, bâtiment 9 - services Techniques - 2 avenue Foch, F-29200 Brest. Tél. (+33) 2 98 22 36 95. E-mail : dptst@chu-brest.fr. Fax (+33) 2 98 22 39 30.




I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Autre.
I.3)

Activité principale :


Santé.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Services.
 
 
Catégorie de services : no12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
 
 
 
 
Code NUTS |FR522|.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
Accord-cadre avec un seul opérateur.
 
 
 
 
Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans : Durée prévisionnelle : 4 ans avec possibilité de reconduction 4 fois 1 an, soit 8 ans maximum au total.Le phasage complexe du projet implique une durée d'opération supérieure à 4 ans.De plus les travaux liés au projet seront amortis sur une durée supérieure à 4 ans.

 
 
 
 
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : marchés subséquents tels que définis dans les informations complémentaires du présent avis d'appel public à candidatures et dont les modalités seront définies dans le dossier de consultation qui sera remis aux candidats invités à remettre une offre.

II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
accord cadre pour les études urbaines du site hospitalier de La Cavale Blanche.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
71200000, 71300000, 71410000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Non.
 
 
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
les modalités des variantes seront définies dans le dossier de consultation qui sera remis aux candidats invités à remettre une offre.
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : oui.
 
 
Description de ces options : option au sens du droit communautaire : il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés complémentaires ou similaires ou de reconductions du marché, conclus sans nouvelle mise en concurrence (artciles 35-ii-4, 5 et 6 du cmp).
option au sens du droit français : les prestations supplémentaires éventuelles ainsi que les modalités
administratives seront éventuellement décrites dans le dossier de consultation qui sera transmis aux
candidats retenus.
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 4.
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 
Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
 
 
Pour la garantie technique, les dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales Prestations Intellectuelles (arrêté du 16 septembre 2009 - nor : Ecem0912503a) s'appliquent.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Les prestations, objet du présent accord cadre, sont rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes : financement sur les crédits inscrits à l'état prévisionnel des recettes et des dépenses (Eprd) du CHRU de Brest.
Le délai global de paiement des marchés subséquents du présent accord-cadre est de 50 jours.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
La candidature peut être présentée par une seule entreprise ou par un groupement.
aucune forme de groupement n'est imposée par la personne publique pour la présentation de la candidature.
Toutefois, la forme souhaitée est un groupement conjoint avec mandataire solidaire des autres membres du groupement. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir obligé d'assurer sa transformation pour se conformer à ce souhait, en application de l'article 51 VII du Code des marchés publics.
les candidats ne peuvent présenter une offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.
un même candidat ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement.
si l'attributaire désigné est un groupement entre plusieurs fournisseurs, le marché sera alors signé avec le mandataire du groupement, mais tous les co-traitants devront fournir les documents administratifs exigés à l'article 6 de la lettre de consultation, sous peine d'élimination du groupement.
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour que leur candidature soit recevable, les candidats devront fournir les déclarations, certificats et attestations prévus à l'article 44 du code des marchés publics dont :
- la lettre de candidature, formulaire Dc1 (fourni dans le présent dossier d'appel à candidatures) qui
précisera clairement la répartition des compétences des membres du groupement ;
- la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, formulaire Dc2 (fourni dans le
présent dossier d'appel à candidatures) ;
- les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;
- un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ;
Le pouvoir adjudicateur rappelle aux candidats, qu'au terme des négociations, si leur offre est retenue, ils devront fournir les attestations sociales et fiscales prévues à l'article 46 du code des marchés publics.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le même type de prestations et réalisées au cours des 3 derniers exercices (formulaire Dc2).
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la maîtrise d'oeuvre devra comprendre impérativement les compétences suivantes :
- urbanisme - programmation - conduite de projet (mandataire-ii-1-3) ;
- architecte ;
- déplacement - stationnement ;
- paysagiste ;
- qualité environnementale ;
- vrd ;
- opc (Ordonnancement - pilotage - coordination) ;
- signalétique ;
- economie ;
- tce.
Chaque compétence n'a pas vocation à être portée par un bureau d'étude spécifique.
Il est exigé que les membres du groupement justifient concrètement chaque compétence à laquelle ils prétendent (formations, expériences..).
Une compétence manquante ou non justifiée entrainera le rejet de la candidature.
si des sous traitants sont envisagés, notamment pour les éléments TCE, il sera précisé le membre du groupement auquel la compétence est rattachée.
l'équipe pourra présenter toute autre compétence jugée opportune sur un projet de ce type.
Sur l'ensemble de ces domaines, le prestataire retenu devra disposer d'une compétence opérationnelle de conduite de projets. Le mandataire aura un fort rôle de coordination entre les projets et membres du groupement.
les prestataires doivent être en mesure de fournir des références tangibles de recherche dans le cadre de réalisations urbaines dites durables, c'est-à-dire de projets intégrant les problématiques de préservation de l'environnement, d'efficience économique, d'équité sociale et de valorisation culturelle.
Les prestataires doivent être en mesure de fournir des références tangibles de recherche dans le cadre de réalisations urbaines dites durables, c'est-à-dire de projets intégrant les problématiques de préservation de l'environnement, d'efficience économique, d'équité sociale et de valorisation culturelle.
suite de ce paragraphe dans le chapitre renseignements complementaires.
III.2.4)
Marchés réservés :
 
 

Non.


III.3)
 
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Négociée.
 
 
Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
 
 
Nombre d'opérateurs envisagé 3.
 
 
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : après analyse des candidatures par le jury, le Pouvoir adjudicateur procède au classement et à la sélection d'un maximum de 3 candidats suivant les critères de sélection détaillés dans le présent document sauf si le nombre effectif de candidats ayant déposé leur candidature est inférieur à 3.
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
2015DTA0146.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
23 septembre 2015 - 16:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
 
 
15 octobre 2015.
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Référence professionnelle et capacité technique -SUITE - :
Les prestataires doivent être en mesure de fournir des références tangibles de recherche dans le cadre de réalisations urbaines dites durables, c'est-à-dire de projets intégrant les problématiques de préservation de l'environnement, d'efficience économique, d'équité sociale et de valorisation culturelle.
En cas de groupement, le mandataire sera le bureau d'études qui aura la compétence "urbanisme". Il assurera la coordination et le pilotage technique du groupement et sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles vis-à-vis du maître d'ouvrage.
presentation DES Candidatures:
Les candidats devront fournir la liste des pièces listées à l'article 6 de la Lettre de consultation parmi lesquels figurent notamment :
- les candidats devront fournir une lettre de présentation et de motivation du candidat, présentant la cohérence et les compétences dugroupement ;
- les candidats devront présenter des références datant de moins de 5 ans de réalisations d'importance ou de complexité équivalente à l'opération envisagée, notamment avec un volet de phasage complexe en site occupé et destiné à accueillir du public, si possible ne milieu hospitalier.
sont requises pour les compétences d'urbanisme, de déplacement, d'architecte et de paysagiste: 3 références (3 par compétences) à présenter dans la fiche réponse avec visuels produits séparément sous format A4 et numérique (CD ou clé Usb) pour une présentation au jury
Pour les autres compétences, il est demandé de présenter 3 références dans le tableau de réponse.
criteres de selection des candidats admis a remettre une offre :
- qualité de l'équipe au regard des informations de capacités exigées dans le dossier ;
- qualité des références en rapport avec l'importance et la complexité du projet.
procedure :
La présente consultation est lancée en procédure négociée conformément à l'article 35-i-2 du Code des Marchés Publics.
Avant de procéder à l'examen des candidatures, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de faire compléter les candidatures incomplètes (articles 65-iv et 52 du code des marchés publics).
au vu de l'avis du jury, le pouvoir adjudicateur arrête la liste des candidats admis à négocier avec maximum 3 candidats (3 candidats et 1 suppléant). Le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de recourir au suppléant en cas de retrait de la consultation de l'un des 3 candidats retenus. Ces derniers se verront alors remettre le dossier de consultation.
les candidats retenus pour présenter une offre sont informés qu'une audition pourra éventuellement avoir lieu pour le choix de l'offre. Cette disposition sera précisée dans les pièces du dossier de page consultation qui sera remis aux candidats retenus.
le pouvoir adjudicateur engagera les négociations sur l'ensemble des clauses du projet d'accord cadre.
cette procédure ne nécessite pas le versement d'une prime aux candidats mais au regard de l'investissement potentiel qu'elle impliquera (auditions et visites), il est envisagé de verser une indemnité de 3 000 eur (T.T.C.) à chaque candidat ayant participé à la phase de négociation jusqu'à son terme.
pieces de l'avis d'appel public a candidatures :
- la lettre de consultation (l.c.)
- le formulaire Dc1 " Lettre de candidature "
- le formulaire Dc2 " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement"
- la fiche descriptive du projet
- le cadre de réponse.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 juillet 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif de Rennes, hôtel de Bizien - 5 contour de la Motte - cs 44416, F-35044 Rennes Cedex. Tél. (+33) 2 23 21 28 28.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Greffe du Tribunal administratif de Rennes, hôtel de Bizien - 5 contour de la Motte - cs 44416, F-35044 Rennes Cedex. Tél. (+33) 2 23 21 28 28.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
16 juillet 2015.
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