Centrale des marchés
29 aménagement d'un parking de surface sur la zone du bâtiment 3 bis de l'hôpital morvan à Brest 29 aménagement d'un parking de surface sur la zone du bâtiment 3 bis de l'hôpital morvan à Brest aménagement d'un parking de surface sur la zone du bâtiment 3 bis de l'hôpital MORVAN. code_postal ...
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29 aménagement d'un parking de surface sur la zone du bâtiment 3 bis de l'hôpital morvan à Brest

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1392959

Date de clôture estimée : 06/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/02/15)
15-19414

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CHU Brest.
Correspondant : Mme Poplin-Garçon Carole, Responsable de gestion administrative, 2 avenue Foch 29609 Brest tél. : 02-98-22-36-95 télécopieur : 02-98-22-39-30 courriel : dptst@chu-brest.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : aménagement d'un parking de surface sur la zone du bâtiment 3 bis de l'hôpital MORVAN.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45223300
Objets supplémentaires : 45233220, 45232410, 45233293, 45112700.

Lieu d'exécution : hôpital Morvan - 2 avenue Foch, 29200 Brest.

Code NUTS : øFR522ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les variantes sont autorisées sous réserve d'être justifiées techniquement et sauf en ce qui concerne les choix paysagers (nature des revêtements)
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : option au sens du droit communautaire
il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés complémentaires ou similaires ou de reconductions du marché, conclus sans nouvelle mise en concurrence (article 35 II 4°, 5° et 6°).
prestations supplémentaires
la réponse aux options (prestations supplémentaires éventuelles) décrites ci-dessous est obligatoire.
Les candidats au lot n° 1 remettront obligatoirement une proposition pour l'option suivante :
- pse 01 : construction d'un escalier extérieur
la non réponse à une option à réponse obligatoire constitue un motif de rejet de l'offre.
L'option sera levée lors de la notification du marché au candidat retenu.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 27 avril 2015.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations, objet du présent marché, sont rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financés selon les modalités suivantes : financement sur les crédits inscrits à l'etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses (Eprd) du C.H.R.U. De Brest.
Le délai global de paiement du présent marché est fixé à 50 jours. Le dépassement ouvre de plein droit, le versement d'intérêts moratoires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : rappel des compétences requises pour le lot n° 1 :
- certification 1552 - traitement de l'amiante
dans le cadre du traitement de l'amiante des réseaux d'eaux pluviales et d'eaux usées
- joindre un extrait du document unique d'évaluation des risques Entreprise.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : la sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique.
Seuls peuvent être ouverts les plis qui ont été reçus au plus tard à la date et à l'heure limites indiquées dans l'avis d'appel public à la concurrence et dans le présent règlement de la consultation.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
- garanties et capacités techniques et financières
- capacités professionnelles.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : rappel des compétences requises pour le lot n° 1 :
- certification 1552 - traitement de l'amiante
dans le cadre du traitement de l'amiante des réseaux d'eaux pluviales et d'eaux usées
- joindre un extrait du document unique d'évaluation des risques Entreprise.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : il est fortement conseillé aux candidats d'utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 fournis par le CHRU.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 50 % ;
- prix des prestations : 40 % ;
- délai d'exécution : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 mars 2015, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2015DTA0026.

Renseignements complémentaires : les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté :1 exemplaire papier et 1 exemplaire sur support physique électronique.
une visite est proposée pour le lot n° 2 et est obligatoire pour le lot n° 1.
Deux dates sont proposées :
- vendredi 20 février 2015 à 10 heures -
Rendez-Vous devant le bâtiment n° 9 (Services Techniques) de l'hôpital MORVAN
- jeudi 26 février 2015 à 10 heures -
Rendez-Vous devant le bâtiment n° 9 (Services Techniques) de l'hôpital MORVAN
Pour le lot n° 1, la visite étant obligatoire, une attestation de présence est annexée au RC et devra être remise dans le contenu de l'offre sous peine d'irrégularité.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : ouvert du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 30.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 février 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CHRU de Brest - Direction des Travaux et de l'Architecture - Bâtiment 9.
2 avenue Foch, 29609 Brest Cedex, tél. : 02-98-22-36-95, télécopieur : 02-98-22-39-30, courriel : dptst@chu-brest.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : IRH Ingénieur Conseil - Copie L. LA PRAIRIE / CHRU BREST -.
Correspondant : Mme Lièvre Sophie, espace Média - 2 rue galilée - parc technologique de Soye, 59270 Ploemeur, tél. : 02-97-83-08-94, télécopieur : 02-97-83-07-46, courriel : sophie.lievre@irh.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CHRU de Brest - Direction des Travaux et de l'Architecture - Bâtiment 9 - Copie IRH INGENIEUR CONSEIL -.
Correspondant : Mme La Prairie Laure, 2 avenue Foch, 29609 Brest Cedex, tél. : 02-98-22-36-95, télécopieur : 02-98-22-39-30, courriel : laure.laprairie@chu-brest.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CHRU de Brest - Direction des Travaux et de l'Architecture - Bâtiment 9.
Correspondant : Mme Poplin-Garçon Carole, 2 avenue Foch, 29609 Brest Cedex, tél. : 02-98-22-36-95, télécopieur : 02-98-22-39-30, courriel : dptst@chu-brest.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CHRU de Brest - Direction des Travaux et de l'Architecture - Bâtiment 9.
2 avenue Foch, 29609 Brest, tél. : 02-98-22-36-95, courriel : dptst@chu-brest.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_Ue-V3BOyOD.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes 3 contour de la motte - cs 44416 35044 Rennes.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Admnistratif de Rennes 3 contour de la Motte - cs 44416 35044 Rennes Cedex.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 lot 1 - travaux d'aménagement de parking.
Lot 1 - travaux d'aménagement de parking.

C.P.V. - Objet principal : 45223300.
Lot(s) 2 lot 2 - aménagements paysagers - plantations et mobilier urbain.
Lot 2 - aménagements paysagers - plantations et mobilier urbain.

C.P.V. - Objet principal : 45233293.

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