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29 Mission de maitrise d'oeuvre pour la mise en conformite et la renovation des blocs operatoires au profit du CHU à Brest 29 Mission de maitrise d'oeuvre pour la mise en conformite et la renovation des blocs operatoires au profit du CHU à Brest chru de brest - hopital morvan - bATIMENT 5 - nIVEAU 0 - mission de maitri...
CHU Brest 29609Brest dptst@chu-brest.fr 0298223930
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29 Mission de maitrise d'oeuvre pour la mise en conformite et la renovation des blocs operatoires au profit du CHU à Brest

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1196465

Date de clôture estimée : 30/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/08/14)
14-125583

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CHU Brest.
Correspondant : Mme Carole Poplin-Garçon, Resp. Gestion Administrative, 2 avenue Foch 29609 Brest tél. : 02-98-22-36-95 télécopieur : 02-98-22-39-30 courriel : dptst@chu-brest.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : chru de brest - hopital morvan - bATIMENT 5 - nIVEAU 0 - mission de maitrise d'oeuvre pour la mise en conformite et la renovation des blocs operatoires.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71300000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR522ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les variantes ne sont pas autorisées
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : option au sens du droit communautaire
il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés complémentaires ou similaires ou de reconductions du marché, conclus sans nouvelle mise en concurrence (article 35-ii-4/5/6).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er novembre 2014.

Cautionnement et garanties exigés : la période de garantie de parfait achèvement est de 12 mois à l'issue de la réception des travaux.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations, objet du présent marché, sont rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes : financement sur les crédits inscrits à l'etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses (Eprd) du C.H.R.U. De Brest.
Le paiement est effectué par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé par l'article 98 du C.M.P. À 50 jours à compter de la date de réception des factures par le CHRU.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats devront présenter et justifier les compétences suivantes :
- électricité (courants forts et faibles),
- fluides (ventilation, thermique, acoustique, air médical...),
- bâtiment TCE (portes automatiques, structure, génie civil...),
- sécurité incendie,
- amiante-plomb,
- économie de la construction,
- opc.
Les compétences Fluides et Electricité (mandataire) devront être regroupées sur un même bureau d'études.
L'offre peut être présentée par une seule entreprise ou par un groupement.
Aucune forme de groupement n'est imposée par la personne publique pour la présentation de l'offre.
En cas de groupement, le mandataire sera le bureau d'études "Fluides - electricité" qui assurera la coordination du groupement et sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles vis-à-vis du maître d'ouvrage.
Toutefois, la forme souhaitée est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir obligé d'assurer sa transformation pour se conformer à ce souhait, en application de l'article 51 VII du Code des marchés publics.
Les candidats ne peuvent présenter une offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.
Un même candidat ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
si l'attributaire désigné est un groupement entre plusieurs fournisseurs, le marché sera alors signé avec le mandataire du groupement, mais tous les co-traitants devront fournir les documents administratifs exigés à l'article 5 du présent règlement, sous peine d'élimination du groupement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : la sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans les conditions prévues aux articles 52 à 55 du Code des Marchés Publics. Le jugement des offres donnera lieu à leur classement.



Capacité économique et financière - références requises : voir pièces de la candidature.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir pièces de la candidature.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : il est fortement conseillé aux candidats d'utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 fournis par le CHRU.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- qualité et performance de la proposition : 30 % ;
- qualité et performance des ressources proposées : 40 % ;
- prix global de la proposition : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 septembre 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014DTA0148.

Renseignements complémentaires : le CHRU de BREST organise à l'attention des candidats 2 visites communes, visite obligatoire, sur site :
Les dates des visites sont les suivantes :
Jeudi 11 septembre 2014 à 15 heures ou Lundi 15 septembre 2014 à 15 heures
lieu de RENDEZ-VOUS pour les 2 visites - hall du Bâtiment 9 - services Techniques - hôpital MORVAN (2 avenue Foch - 29200 Brest)
Aucune autre date de visite ne sera proposée.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : direction des Travaux et de l'architecture - bâtiment 9
secrétariat ouvert de 8 h 30 à 17 heures du Lundi au vendredi.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 août 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CHRU DE BREST Direction des Travaux et de l'Architecture - Bâtiment 9.
2 avenue Foch, 29609 Brest Cedex, tél. : 02-98-22-36-95, télécopieur : 02-98-22-39-30.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CHRU DE BREST Direction des Travaux et de l'Architecture - Bâtiment 9.
2 avenue Foch, 29609 Brest, tél. : 02-98-22-36-95, télécopieur : 02-98-22-39-30, courriel : dptst@chu-brest.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CHRU DE BREST - Direction des Travaux et de l'Architecture - Bâtiment 9.
2 avenue Foch, 29609 Brest, tél. : 02-98-22-36-95, télécopieur : 02-98-22-39-30, courriel : dptst@chu-brest.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_pb572pDWcH.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes 3 contour de la Motte - hotel de Bizien - cS 44416 35044 Rennes Cedex.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Rennes 3 contour de la Motte - hotel de Bizien - cS 44416 35044 Rennes Cedex.

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