Centrale des marchés
2015DTA0104 Fourniture et pose de la signalétique extérieure dans le cadre de la requalification des espaces extérieurs de l'Hôpital MORVAN fax : (+33) 2-98-22-39-30 correspondant : Mme Poplin-Garçon Caro...
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Marché public ou privé
Référence du marché : 1552650

Date de clôture estimée : 28/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/06/15)
15-91523
Département(s) de publication : 29 Annonce No 15-91523 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Fournitures Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : CHU Brest, 5 avenue Foch, Contact : direction des Travaux et de l'architecture, à l'attention de Mme Poplin-Garçon Carole, F-29609 Brest. Tél. (+33) 2 98 22 36 95. E-mail : dptst@chu-brest.fr . Fax (+33) 2 98 22 39 30. Adresse(s) internet : Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : CHRU Brest, 2 avenue Foch, Contact : direction des travaux et de l'architecture - bâtiment 9 (services techniques), F-29609 Brest Cedex. Tél. (+33) 2 98 22 36 95. E-mail : dptst@chu-brest.fr . Fax (+33) 2 98 22 39 30. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : CHRU Brest, 2 avenue Foch, Contact : direction des travaux et de l'architecture - bâtiment 9 (services techniques), F-29609 Brest Cedex. Tél. (+33) 2 98 22 36 95. E-mail : dptst@chu-brest.fr . Fax (+33) 2 98 22 39 30. Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_2gKZ1R0FP- . Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : CHRU Brest, 2 avenue Foch, Contact : direction des travaux et de l'architecture - bâtiment 9 (services techniques) Ouvert du Lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 30, F-29609 Brest Cedex. Tél. (+33) 2 98 22 36 95. E-mail : dptst@chu-brest.fr . Fax (+33) 2 98 22 39 30. I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autre. I.3) Activité principale : Santé. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : 2015dta0104. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Fournitures. Achat. Code NUTS |FR522| . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : fourniture et pose de la signalétique extérieure dans le cadre de la requalification des espaces extérieurs de l'hôpital MORVAN. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 35261000 , 45233290 , 45316200 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : oui. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : les candidats doivent impérativement présenter une offre entièrement conforme à la solution de base, telle que définie au CCTP, et la chiffrer. Ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du Code des Marchés Publics, une variante qui ne dérogera pas aux dispositions techniques minimales du CCTP et qui portera sur : - les aménagements vrd ; - les moyens de fixations sur support (horizontal ou vertical) - l'optimisation du planning. II.2.2) Informations sur les options : II.2.3) Reconduction : II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : A compter du : 15 septembre 2015. Jusqu'au : 31 mars 2017. Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5,00 % du montant des prestations réalisées sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. la retenue de garantie sera restituée à l'issue de la période de garantie, soit 1 ans à l'issue de l'admission. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations, objet du présent marché, sont rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes : financement sur le budget propre du C.H.R.U. De Brest. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre peut être présentée par une seule entreprise ou par un groupement. aucune forme de groupement n'est imposée par la personne publique pour la présentation de l'offre. Toutefois, la forme souhaitée est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir obligé d'assurer sa transformation pour se conformer à ce souhait, en application de l'article 51 VII du Code des marchés publics. les candidats ne peuvent présenter une offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. un même candidat ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. si l'attributaire désigné est un groupement entre plusieurs fournisseurs, le marché sera alors signé avec le mandataire du groupement, mais tous les co-traitants devront fournir les documents administratifs exigés à l'article 5 du présent règlement, sous peine d'élimination du groupement. S'Agissant d'un marché de fournitures, conformément à l'article 112 du Code des Marchés Publics, la sous-traitance est interdite. aussi, compte tenu que ce marché fait appel à des compétences pour la pose des fournitures (+ vrd), il est fortement conseillé au candidat de se présenter en groupement s'il ne dispose pas de l'ensemble des compétences requises. III.1.4) Autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : III.2.2) Capacité économique et financière : III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une forte exigence en termes de qualité d'exécution et de finition est demandée. le candidat doit justifier concrètement de sa compétence en conception, réalisation et installation de signalétique extérieure, y compris les éléments de VRD et d'espace vert concernés. III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession : III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. prix des prestations. Pondération : 40. 2. valeur technique. Pondération : 50. 3. délai d'exécution. Pondération : 10. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2015DTA0104. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 28 juillet 2015 - 12:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Une visite sur site est obligatoire pour répondre à la présente consultation. deux dates sont proposées : - jeudi 2 juillet 2015 à 13 h 30 Rendez-Vous devant le bâtiment n o 9 (Services Techniques) de l'hôpital Morvan Ou - jeudi 9 juillet 2015 à 13 h 30 rendez-vous devant le bâtiment n o 9 (Services Techniques) de l'hôpital Morvan Une attestation de présence est annexée au présent RC et devra être remise dans le contenu de l'offre sous peine d'irrégularité. aucune autre date de visite ne sera proposée. il ne sera répondu à aucune question lors des visites. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 juin 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la Motte - cs 44416 -, F-35044 Rennes Cedex. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr . Tél. (+33) 2 23 21 28 28. Fax (+33) 2 99 63 56 84. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 6, quai Ceineray - B.P. 33515, F-44035 Nantes Cedex 1. Tél. (+33) 2 40 08 64 64. Fax (+33) 2 40 47 66 06. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes, 3 contour de la Motte - cs 44416 -, F-35044 Rennes Cedex. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr . Tél. (+33) 2 23 21 28 28. Fax (+33) 2 99 63 56 84. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 15 juin 2015
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