1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHRU BREST
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE FACTEURS DE COAGULATION ET AUTRES MEDICAMENTS DE L'HEMOPHILIE POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES REGIONAL DE BRETAGNE
Description: FOURNITURE DE FACTEURS DE COAGULATION ET AUTRES MEDICAMENTS DE L'HEMOPHILIE POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES REGIONAL DE BRETAGNE
Identifiant de la procédure: 04153d60-10e2-4f2a-ada2-3cbc35067950
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33140000 Consommables médicaux
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: cf. CATALOGUE DES BESOINS transmis dans le DCE
Description: cf. CATALOGUE DES BESOINS transmis dans le DCE
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33140000 Consommables médicaux
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 25/04/2025 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: Par dérogation à l'article 46.2 du CCAG-FCS, le mémoire en réclamation du titulaire doit être communiqué à l'établissement concerné et à l'établissement coordonnateur dans le délai de 30 jours courant à compter du jour où le différend est apparu.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHRU BREST
Numéro d’enregistrement: 20002305900013
Adresse postale: Hôpital Morvan 2 avenue Foch
Ville: Brest
Code postal: 29200
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: +33 298347600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte - CS44416
Ville: Rennes cedex
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: +33 223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Identifiant/version de l’avis: e6a61d09-1915-4a01-a109-1000093a9f2f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/03/2025 17:10:13 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 199686-2025
Numéro de publication au JO S: 62/2025
Date de publication: 28/03/2025
