1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHRU BREST
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CHU - Cavale Blanche - Concours de maîtrise d'oeuvre Restructuration et extension du Plateau Technique du site de la Cavale Blanche - phase candidatures
Description: CHU - Cavale Blanche - Concours de maîtrise d'oeuvre Restructuration et extension du Plateau Technique du site de la Cavale Blanche - phase candidatures
Identifiant de la procédure: be0b7740-1cf1-41b9-a7ba-bfad9f0ef674
Identifiant interne: 2024DTA0075
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71244000 Calcul des coûts, contrôle des coûts, 71247000 Supervision des travaux de construction
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Si durant la phase de conception ou de chantier du présent marché, le Maître d'ouvrage est amené à réaliser des travaux complémentaires, les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable suivant l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Ce nouveau marché devra être conclu avant la fin des travaux de la présente opération et dans un délai maximum de 3 ans à compter de la notification du marché public initial.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Voir RC
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CHU - Cavale Blanche - Concours de maîtrise d'oeuvre Restructuration et extension du Plateau Technique du site de la Cavale Blanche - phase candidatures
Description: CHU - Cavale Blanche - Concours de maîtrise d'oeuvre Restructuration et extension du Plateau Technique du site de la Cavale Blanche - phase candidatures
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71247000 Supervision des travaux de construction
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Le groupement de maitrise d'oeuvre devra justifier de la réalisation d'un chiffre d'affaires annuel d'au minimum 10 000 000 d'euros Hors Taxes sur la moyenne des 3 derniers exercices clos. L'atteinte de ce seuil sera appréciée en additionnant les chiffres d'affaires de l'Architecte Mandataire et du BET Principal.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Des compétences « architecturales » sont demandées : présentées par un ou plusieurs architectes inscrits au tableau de l'ordre des Architectes pour les architectes français, ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive no 85/384/CEE du 10 juin 1985, ayant des compétences dans la conception et le suivi de la réalisation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: Références du BET principal
Description: voir détail au RC
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: Organisation du groupement
Description: voir détail au RC
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
DescriptionApproche globale du projet
Critère:
Type: Qualité
DescriptionApproche fonctionnelle : Adéquation au Programme Fonctionnel (y compris le respect des surfaces du projet)
Critère:
Type: Qualité
DescriptionApproche organisationnelle, financière et calendaire de l'opération
Critère:
Type: Qualité
DescriptionApproche technique : Adéquation au Programme Technique Détaillé
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Prix:
Valeur de la prime: 425 000,00 EUR
Lieu de réception de la prime: 1 234
Informations complémentaires: Il est rappelé que les prestations à remettre par les concepteurs retenus à concourir seront de niveau équivalent à une ESQUISSE complétée de prestations visuelles (perspectives). Brest Dans ce cadre, une indemnité de 425 000 EurosHT sera accordée à chacune des équipes ayant remis des prestations conformes au règlement de consultation. Cette indemnité pourra être réduite ou supprimée par le jury dans le ou les cas suivants : -L'offre ne répond pas au programme du concours -Le contenu de l'offre n'est pas conforme au règlement de consultation Phase Remise des projets / Offres -La qualité de l'offre a été jugée insuffisante par le jury de concours -La règle de l'anonymat n'a pas été respectée -Le contenu de l'offre ne correspond pas à l'enveloppe financière Cette indemnité sera payée dès la décision du Pouvoir Adjudicateur portant sur l'examen des propositions du jury et sur présentation d'une facture à produire par les concurrents. Les modalités de règlements seront précisées au règlement de consultation Phase Remise des projets / Offres.
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des demandes de participation: 23/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHRU BREST
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CHRU BREST
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CHRU BREST
Organisation qui traite les offres: CHRU BREST
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHRU BREST
Numéro d’enregistrement: 20002305900013
Adresse postale: CHRU BREST 2 avenue Foch Cellule Marchés
Ville: Brest
Code postal: 29200
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: 0298223355
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3 contour de la Motte - CS44416
Ville: Rennes cedex
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: +33 223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: Utilisation du financement de l'UE (GR-Lot-EUFunds-Indicator), précisions apportées : Les prestations, objet du présent marché, sont rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique (décret 2013-269) et financées selon les modalités suivantes : par les capacités de financement mobilisées en propre par le CHU de Brest (autofinancement et recours au marché bancaire) ainsi que, pour le Plateau Technique Interventionnel, par une aide à l'investissement structurant au titre du Ségur de la santé. Ces crédits sont intégrés dans le Plan de relance et de résilience (PNRR) et refinancés par l'Union Européenne.
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 57865a00-e900-4536-82f8-6973654dd610 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 11/12/2024 14:21:32 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 760207-2024
Numéro de publication au JO S: 242/2024
Date de publication: 12/12/2024
