1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CENTRE HOSPITALIER REGIONAL ET UNIVERSITAIRE DE BREST
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE DISPOSITIFS MEDICAUX IMPLANTABLES ET NON IMPLANTABLES DE RADIOLOGIE ET DE CARDIOLOGIE (MARQUAGE CE) POUR LE GROUPEMENT DE PRODUITS DE SANTE DU FINISTERE
Description: FOURNITURE DE DISPOSITIFS MEDICAUX IMPLANTABLES ET NON IMPLANTABLES DE RADIOLOGIE ET DE CARDIOLOGIE (MARQUAGE CE) POUR LE GROUPEMENT DE PRODUITS DE SANTE DU FINISTERE
Identifiant de la procédure: 59536761-069c-4829-8c1a-b2f1f7450bc3
Identifiant interne: 2025PHIE0087
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33182200 Système de stimulation cardiaque
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
0
Droit transnational applicable: 0
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CF. CATALOGUE DES BESOINS TRANSMIS DANS LE DCE
Description: CF. CATALOGUE DES BESOINS TRANSMIS DANS LE DCE
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33182300 Appareils et instruments de chirurgie cardiaque
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2025
Durée: 28 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 18/08/2025 11:00:00 (UTC)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Informations relatives aux délais de recours: Par dérogation à l’article 46.2 du CCAG-FCS, le mémoire en réclamation du titulaire doit être communiqué à l’établissement concerné et à l’établissement coordonnateur dans le délai de 30 jours courant à compter du jour où le différend est apparu.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CENTRE HOSPITALIER REGIONAL ET UNIVERSITAIRE DE BREST
Numéro d’enregistrement: 200 023 059 00013
Département: Finistère
Adresse postale: 2 avenue Foch 0 CS44416
Ville: Brest
Code postal: 29200
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Point de contact: Cellule des marchés - PHARMACIE
Téléphone: +33 2 98 34 76 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d’enregistrement: 173 500 059 00014
Département: Ile et Vilaine
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte CS44416
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 02 23 21 28 28
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 334c2f6e-5cf3-4e68-ba1a-c060115ff3cb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/06/2025 09:16:39 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 421471-2025
Numéro de publication au JO S: 122/2025
Date de publication: 30/06/2025
