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Travaux de refonte de voiries au quai de réparation no4 du port de Brest Travaux de refonte de voiries au quai de réparation no4 du port de Brest correspondant : M. LE MOUILLOUR Mériadec, Président du Directoire adresse : 1, place du 19ème RI cp : 29200 url : h...
CCI METROPOLITAINE BRETAGNE OUEST 29200Brest marchespublics@bretagne-ouest.cci.bzh
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Travaux de refonte de voiries au quai de réparation no4 du port de Brest

Marché public ou privé
Référence du marché : 5953843

Date de clôture estimée : 08/04/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/03/21)
21-35910
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 29
Annonce No 21-35910
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCI METROPOLITAINE BRETAGNE OUEST.
 Correspondant : M. Le mouillour Mériadec, Président du Directoire, 1, place du 19ème RI 29200 Brest, tél. : 02-98-00-38-92, courriel : Marchespublics@bretagne-ouest.cci.bzh adresse internet : http://www.bretagne-ouest.cci.bzh.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.megalis.bretagne.bzh.
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Activités portuaires.

Objet du marché : travaux de refonte de voiries au quai de réparation no4 du port de Brest.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45233142
Objets supplémentaires : 45233251.
Lieu d'exécution : port de Brest, 29200 Brest.
Code NUTS : -FRH02.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

les prestations sont relatives aux travaux de refonte de voiries au quai de réparation no4 du port de Brest
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la nature et l'étendue des travaux sont précisées aux caractéristiques principales ci-dessus et dans les spécifications techniques du dossier de consultation des entreprises.
ces travaux sont principalement des travaux surfaciques qui consistent au rechargement de la couche de roulement actuelle par un apport d'enrobé.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des prestations similaires à celles du présent marché pourront être attribuées au même titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 1 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de
5% du montant initial du marché sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque
acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du
titulaire par une garantie à première demande.
les garanties techniques particulières seront précisées dans l'offre des soumissionnaires.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le présent contrat est financé par l'acheteur sur ses fonds propres. Le règlement des prestations est fait par virement conformément aux modalités définies au cahier des clauses administratives du marché. Une avance peut être accordée au titulaire conformément aux dispositions de l'acte d'engagement. Le montant de l'avance est fixé à 20% du montant initial (T.T.C.) du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : si la candidature est présentée sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises : identification de l'ensemble des membres du groupement, forme du groupement, habilitation du mandataire. Par ailleurs, les éléments relatifs à la situation juridique et aux capacités économiques, techniques et professionnelles demandés ci-dessous doivent être fournis pour chaque membre du groupement. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr ou dans le dossier de consultation des entreprises.
Situation juridique - références requises : renseignements concernant la situation juridique du candidat tels que prévus aux articles R. 2142-3 et R. 2142-4 du code de la commande publique :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 avril 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-15-RN-VOIRIES-QR4.

Renseignements complémentaires : une visite sur site est obligatoire avant la remise des offres. Les modalités de participation à la visite sont précisées au règlement de la consultation. Après examen des offres, l'acheteur engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements complémentaires seront transmises par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL: https://marches.megalisbretagne.bzh/.
Les critères de jugement des offres et le détail de leur pondération sont détaillés à l'article 6 du Règlement de Consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 mars 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://marches.megalis.bretagne.bzh.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marches.megalis.bretagne.bzh.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marches.megalis.bretagne.bzh.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marches.megalis.bretagne.bzh.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Rennes 7, rue Pierre Abélard CS 73127 35000 Rennes, tél. : 02-99-65-37-37.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics 22 mail Pablo Picasso B.P. 24209 44042 Nantes Cedex 2, tél. : 02-53-46-79-11, courriel : Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr, télécopieur : 02-53-46-79-79.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les modalités des recours pouvant être exercées sont précisées aux dispositions de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Greffe du tribunal de grande instance de Rennes.
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