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Prestations de plongée sous-marine des équipements portuaires Prestations de plongée sous-marine des équipements portuaires tel : 02-98-00-38-92 mel : marchespublics@bretagne-ouest.cci.bzh cp : 29200 correspondant : M. LE MOUILLOUR Mériadec, Présiden...
CCI METROPOLITAINE BRETAGNE OUEST 29200Brest marchespublics@bretagne-ouest.cci.bzh
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Archive

Prestations de plongée sous-marine des équipements portuaires

Marché public ou privé
Référence du marché : 6266225

Date de clôture estimée : 20/09/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/08/21)
21-111055
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 29
Annonce No 21-111055
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCI METROPOLITAINE BRETAGNE OUEST.
 Correspondant : M. Le mouillour Mériadec, Président du Directoire, 1, place du 19ème RI 29200 Brest, tél. : 02-98-00-38-92, courriel : Marchespublics@bretagne-ouest.cci.bzh adresse internet : http://www.bretagne-ouest.cci.bzh.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.megalis.bretagne.bzh.
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Activités portuaires.

Objet du marché : prestations de plongée sous-marine des équipements portuaires.
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 98363000
Objets supplémentaires : 71351924
79961320
50246000.
Lieu d'exécution : port de Brest, 29200 Brest.
Code NUTS : -FRH02.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 2.
Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).

Caractéristiques principales : 

prestations de plongée sous-marine ; nettoyage, inspection, réparations, travaux de soudure, reprise de béton..
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la nature et l'étendue des travaux sont précisées aux caractéristiques principales ci-dessus et dans les spécifications techniques du dossier de consultation des entreprises.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des prestations similaires à celles du présent marché pourront être attribuées au même titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le présent contrat est financé par l'acheteur sur ses fonds propres. Le règlement des prestations est fait par virement conformément aux modalités définies au cahier des clauses administratives du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : si la candidature est présentée sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises : identification de l'ensemble des membres du groupement, forme du groupement, habilitation du mandataire. Par ailleurs, les éléments relatifs à la situation juridique et aux capacités économiques, techniques et professionnelles demandés ci-dessous doivent être fournis pour chaque membre du groupement. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr ou dans le dossier de consultation des entreprises.
Situation juridique - références requises : renseignements concernant la situation juridique du candidat tels que prévus aux articles R. 2142-3 et R. 2142-4 du code de la commande publique :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 septembre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-32-AC-PLONGEE.

Renseignements complémentaires : après examen des offres, la SPBB se réserve le droit de mettre en œuvre une phase de négociation avec l'ensemble des soumissionnaires.
la négociation pourra porter sur l'ensemble de l'offre technique et financière proposée par le soumissionnaire ainsi que sur les stipulations des pièces de la consultation. Les candidats sont informés que la négociation n'est qu'éventuelle.
les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements complémentaires seront transmises par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL: https://marches.megalisbretagne.bzh/.
Les critères de jugement des offres et le détail de leur pondération sont détaillés à l'article 6 du Règlement de Consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 août 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://www.megalis.bretagne.bzh.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.megalis.bretagne.bzh.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.megalis.bretagne.bzh.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Rennes 7, rue Pierre Abélard CS 73127 35000 Rennes, tél. : 02-99-65-37-37.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics 22 mail Pablo Picasso B.P. 24209 44042 Nantes Cedex 2, tél. : 02-53-46-79-11, courriel : Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr, télécopieur : 02-53-46-79-79.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les modalités des recours pouvant être exercées sont précisées aux dispositions de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Greffe du tribunal de grande instance de Rennes.
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