Centrale des marchés
La consultation a pour objet la rénovation des transporteurs à bande dénommés TB 201 et TB 2020. Les prestations sont relatives au remplacement des bandes transporteuses et au regarnissage des tamb.. La consultation a pour objet la rénovation des transporteurs à bande dénommés TB 201 et TB 2020. Les prestations sont relatives au remplacement des bandes transporteuses et au regarnissage des tamb...
CCI METROPOLITAINE BRETAGNE OUEST 29200Brest marchespublics@bretagne-ouest.cci.bzh
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La consultation a pour objet la rénovation des transporteurs à bande dénommés TB 201 et TB 2020. Les prestations sont relatives au remplacement des bandes transporteuses et au regarnissage des tamb..

Marché public ou privé
Référence du marché : 5921757

Date de clôture estimée : 26/03/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/02/21)
21-26206
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 29
Annonce No 21-26206
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCI METROPOLITAINE BRETAGNE OUEST.
 Correspondant : M. Le mouillour Mériadec, Président du Directoire, 1, place du 19ème RI 29200 Brest, tél. : 02-98-00-38-68, courriel : Marchespublics@bretagne-ouest.cci.bzh adresse internet : http://www.bretagne-ouest.cci.bzh.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.megalis.bretagne.bzh.
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Activités portuaires.

Objet du marché : la consultation a pour objet la rénovation des transporteurs à bande dénommés TB 201 et TB 2020. Les prestations sont relatives au remplacement des bandes transporteuses et au regarnissage des tambours des transporteurs à bande.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 42417220
Objets supplémentaires : 42419810
34312600.
Lieu de livraison : port de Brest, 29200 Brest.
Code NUTS : -FRH02.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

les prestations sont relatives à la dépose de l'existant, la fourniture et la pose des bandes transporteuses pour les transporteurs TB 201 et TB 2020. Les prestations portent également sur les prestations de regarnissage des tambours des transporteurs TB 2021 et TB 202
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations comprennent la fourniture et la pose de deux bandes transporteuses pour les transporteurs TB 201 et TB 202.
la consultation prévoit en variantes exigées la fourniture et la pose des bandes transporteuses précitées avec des produits répondants aux normes alimentaires.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les prestations similaires à celles du présent marché pourront être attribuées au même titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues aux articles R. 2122-1 à l'article R. 2122-9 du Code de la commande publique.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : les prestations du contrat sont couvertes par une garantie minimale de 1 an à compter de la réception. Une retenue de garantie de 5% du montant initial du marché sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le présent contrat est financé par l'acheteur sur ses fonds propres. Le règlement des prestations est fait par virement conformément aux modalités définies au cahier des clauses administratives du marché. Une avance peut être accordée au titulaire conformément aux dispositions de l'acte d'engagement. Le montant de l'avance est fixé à 20% du montant initial (T.T.C.) du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : renseignements concernant la situation juridique du candidat tels que prévus aux articles R. 2142-3 et R. 2142-4 du code de la commande publique :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
si la candidature est présentée sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises : identification de l'ensemble des membres du groupement, forme du groupement, habilitation du mandataire. Par ailleurs, les éléments relatifs à la situation juridique et aux capacités économiques, techniques et professionnelles demandés ci-dessous doivent être fournis pour chaque membre du groupement. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 mars 2021, à 14 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-13-PBR-TB201-202.

Renseignements complémentaires : une visite sur site est obligatoire avant la remise des offres. Les modalités de participation à la visite sont précisées au règlement de la consultation. Après examen des offres, l'acheteur engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements complémentaires seront adressées posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur de la CCI métropolitaine Bretagne ouest à l'adresse URL: https://marches.megalisbretagne.bzh/.
La CCI métropolitaine Bretagne ouest agit pour le compte de la Société Portuaire Brest Bretagne, entité adjudicatrice du marché. A ce titre la Ccimbo est chargée de réaliser les modalités de publicité et de mise en concurrence relatives à la passation de la consultation objet du présent avis de marché.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
profil d'acheteur de la CCI métropolitaine Bretagne ouest agissant pour le compte de la Société Portuaire Brest Bretagne pour la réalisation des mesures de publicité et de mise en concurrence relatives à la présente consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 février 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://www.megalis.bretagne.bzh/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Profil d'acheteur de la CCI métropolitaine Bretagne ouest agissant pour le compte de la Société Portuaire Brest Bretagne pour la réalisation des mesures de publicité et de mise en concurrence relatives à la présente consultation.
 adresse internet : https://www.megalis.bretagne.bzh/.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Profil d'acheteur de la CCI métropolitaine Bretagne ouest agissant pour le compte de la Société Portuaire Brest Bretagne pour la réalisation des mesures de publicité et de mise en concurrence relatives à la présente consultation.
 adresse internet : https://www.megalis.bretagne.bzh/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Rennes 7, rue Pierre Abélard CS 73127 35000 Rennes, tél. : 02-99-65-37-37.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les modalités des recours pouvant être exercées sont précisées aux dispositions de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Greffe du tribunal de grande instance de Rennes.
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