Centrale des marchés
Financement en cession-bail (lease-back) d'une grue mobile pour l'activité de réparation navale en forme de radoub 3 du port de Brest La consultation est relative au financement en cession-bail (lease-back) de la grue mobile LHM600 mobile pour l'activité de réparation navale en forme de radoub 3 du port de Brest. url : http://...
CCI METROPOLITAINE BRETAGNE OUEST 29200Brest marchespublics@bretagne-ouest.cci.bzh
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Archive

Financement en cession-bail (lease-back) d'une grue mobile pour l'activité de réparation navale en forme de radoub 3 du port de Brest

Marché public ou privé
Référence du marché : 6240132

Date de clôture estimée : 12/08/21
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/07/21)
389725-2021
BOAMP (29/07/21)
21-104686

Département(s) de publication : 29
Annonce No 21-104686
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX

Directive 2014/25/UE

Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
CCI METROPOLITAINE BRETAGNE OUEST, Numéro national d'identification : 89237097400016, M. Mériadec LE MOUILLOUR, Président du Directoire, 29200, Brest, F, Téléphone : (+33) 2 98 00 38 68, Courriel : marchespublics@bretagne-ouest.cci.bzh, Code NUTS : FRH02
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.brest.port.bzh/fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.megalis.bretagne.bzh/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=152085&orgAcronyme=g5e
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=152085&orgAcronyme=g5e
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Activités portuaires

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Financement en cession-bail (lease-back) d'une grue mobile pour l'activité de réparation navale en forme de radoub 3 du port de Brest
Numéro de référence : 2021-19-PBR-FIN-GRUE
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 66114000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La consultation est relative au financement en cession-bail (lease-back) de la grue mobile LHM600 mobile pour l'activité de réparation navale en forme de radoub 3 du port de Brest.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non

Section II : Description

OBJET : Financement en cession-bail (lease-back) d'une grue mobile pour l'activité de réparation navale en forme de radoub 3 du port de Brest
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66114000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 42414110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH02
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La consultation est relative au financement en cession-bail (lease-back) de la grue mobile LHM600 mobile pour l'activité de réparation navale en forme de radoub 3 du port de Brest.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Si la candidature est présentée sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises : identification de l'ensemble des membres du groupement, forme du groupement, habilitation du mandataire. Par ailleurs, les éléments relatifs à la situation juridique et aux capacités économiques, techniques et professionnelles demandés ci-dessous doivent être fournis pour chaque membre du groupement. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr ou dans le dossier de consultation des entreprises.Situation juridique - références requises : Renseignements concernant la situation juridique du candidat telsque prévus aux articles R. 2142-3 et R. 2142-4 du code de la commande publique : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Références de service ou fournitures similaires pour des projets financés sous forme de crédit-bail ou de cession-bail :Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services peuvent être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le mode de financement privilégié est la cession-bail. Les loyers versés en contrepartie du financement seront réalisés sur les fonds propres de l'établissement complétés éventuellement par concours de l'organisme assureur. Le paiement s'effectuera par virement bancaire. Le délai de paiement est fixé à 30 jours.
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Pas de forme imposée.
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 août 2021 - 14:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date : 14 août 2021
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 1 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La transmission des documents par voie électronique ne peut être réalisée qu'à l'adresse suivante : https://www.megalis.bretagne.bzhPour les besoins de la consultation, les formalités de publicité et de mise en concurrence sont réalisées par la CCI métropolitaine Bretagne ouest, actionnaire de l'entité adjudicatrice, agissant au nom et pour le compte de la Société Portuaire Brest Bretagne.Le profil d'acheteur utilisé pour les besoins de la consultation est donc celui de la CCI métropolitaine Bretagne ouest accessible à l'adresse URL indiquée supra.Il est précisé que l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de dérouler la négociation en plusieurs phases successives. Toutefois, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal judicaire de Rennes, 7, rue Pierre Abélard CS 73127, 35000, Rennes, F, Téléphone : (+33) 2 99 65 37 37, Adresse internet : https://www.cours-appel.justice.fr/rennes/tribunal-judiciaire-de-rennes
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les modalités des recours pouvant être exercées sont précisées aux dispositions de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Greffe du tribunal judiciaire de Rennes
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
27 juillet 2021
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous