Centrale des marchés
Dans le cadre de l'opération de travaux de carénage du bateau-porte de la forme de radoub 3 de la concession réparation navale du port de Brest, le présent accord-cadre est relatif aux fourniture Dans le cadre de l'opération de travaux de carénage du bateau-porte de la forme de radoub 3 de la concession réparation navale du port de Brest, le présent accord-cadre est relatif aux fournitures ...
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Dans le cadre de l'opération de travaux de carénage du bateau-porte de la forme de radoub 3 de la concession réparation navale du port de Brest, le présent accord-cadre est relatif aux fourniture

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4859854

Date de clôture estimée : 16/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/09/19)
19-138519
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 29
Annonce No 19-138519
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCI METROPOLITAINE BRETAGNE OUEST.
 Correspondant : M. Bellion Frank, président, 1 place du 19ème R.I 29238 Brest Cedex 2, tél. : 02-98-00-38-00, télécopieur : 02-98-00-39-00, courriel : marchespublics@bretagne-ouest.cci.bzh adresse internet : http://www.bretagne-ouest.cci.bzh/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=120009&orgAcronyme=g5.
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Activités portuaires.

Objet du marché : dans le cadre de l'opération de travaux de carénage du bateau-porte de la forme de radoub 3 de la concession réparation navale du port de Brest, le présent accord-cadre est relatif aux fournitures nécessaires à la réalisation des travaux de réfection de l'ouvrage.
Type de marché de fournitures :  achat.
Lieu de livraison : port de Brest, 29200 Brest.
Code NUTS : -FRH02.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).
Valeur estimée (H.T.) : 300 000 euros.

Caractéristiques principales : 

dans le cadre de l'opération de travaux de carénage du bateau-porte de la forme de radoub 3 de la concession réparation navale du port de Brest, le présent accord-cadre est relatif aux fournitures nécessaires à la réalisation des travaux de réfection de l'ouvrage.
l'accord-cadre porte sur la fourniture des bois de défense et de calage, des joints d'étanchéité, du matériel d'ancrage et des produits de scellement.
l'exécution des travaux de l'opération est définies dans un accord-cadre distinct qui comporte 2 lots relatifs au transfert du bateau-porte et à la réalisation des travaux de réfection
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les quantités des fournitures à livrer au port de Brest sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières de la consultation.
Estimation de la valeur (H.T.) : 300 000 euros.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : l'entité adjudicatrice pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 novembre 2019.
Cautionnement et garanties exigés : les fournitures livrées dans le cadre du contrat sont couverts par une garantie précisée à l'article 28 du CCAG applicable à l'accord-cadre.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le présent contrat est financé par l'acheteur sur ses fonds propres. Le règlement des prestations est fait par virement administratif conformément aux modalités définies au cahier des clauses administratives du marché. Une avance peut être accordée au titulaire conformément aux dispositions de l'acte d'engagement. Le montant de l'avance est fixé à 30% du montant initial (T.T.C.) du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : adéquation des capacités professionnelles, techniques, économiques et financières transmises à l'appui du dossier de candidature.
Situation juridique - références requises : se reporter aux dispositions du règlement de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : se reporter aux dispositions du règlement de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se reporter aux dispositions du règlement de la consultation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux dispositions du Code de la commande publique.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 octobre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PBR-BPFR3-42-19.

Renseignements complémentaires : après examen des offres, l'entité adjudicatrice engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 septembre 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Chambre de commerce et dindustrie métropolitaine Bretagne Ouest.
 Correspondant : M. Jacolot Bastien,  1 place du 19ème R.I,  29238 Brest Cedex 2, , tél. : 02-98-00-38-00, , courriel : marchespublics@bretagne-ouest.cci.bzh,  adresse internet : https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=120009&orgAcronyme=g5e.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Chambre de commerce et dindustrie métropolitaine Bretagne Ouest.
 Correspondant : M. Jacolot Bastien,  1 place du 19ème R.I,  29238 Brest Cedex 2, , tél. : 02-98-00-38-00, , courriel : marchespublics@bretagne-ouest.cci.bzh,  adresse internet : https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=120009&orgAcronyme=g5e.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes hôtel de Bizien, 3, Contour de la Motte 35044 Rennes, tél. : 02-23-21-28-28.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Rennes hôtel de Bizien, 3, Contour de la Motte 35044 Rennes, télécopieur : 02-23-21-28-28.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 3. -
Fournitures des bois de calage et de défense
C.P.V. - Objet principal : 03410000.
Mots descripteurs : Matériel de travaux publics

Lot(s) 4. -
Joints d'étanchéité
C.P.V. - Objet principal : 34312500.
Mots descripteurs : Matériel de travaux publics

Lot(s) 5. -
Fourniture des ancrages et des produits de scellement
C.P.V. - Objet principal : 44531700
Objets supplémentaires : 44831000.
Mots descripteurs : Matériel de travaux publics
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