Centrale des marchés
pbr-Ac-Moe-48-04-14 29 prestations d'étude et de maîtrise d'oeuvre pour le développement des équipements des concessions portuaires gérées par la CCI à Brest pays : F- lieu : place du 19ième R.I. Place du 19ième ...
CCI DE BREST 29200Brest marchespublics@cci-brest.fr 0298003900
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Pbr-Ac-Moe-48-04-14

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1047988

Date de clôture estimée : 09/05/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/04/14)
14-55224
JOUE (09/04/14)
121473-2014

Services


AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX
SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CCI DE BREST, place du 19ième R.I. Place du 19ième R.I, à l'attention de M. Jacolot Bastien, F-29200 Brest. Tél. : (+33) 2 98 00 38 00. E-mail : marchespublics@cci-brest.fr. Fax : (+33) 2 98 00 39 00.

Adresse(s) internet :

Adresse générale de l'entité adjudicatrice (URL) : http://www.cci-brest.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.e-megalisbretagne.org/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : CCI de Brest. Code d'identification nationale : 182 900 050 00085, 1 place du 19ème RI, à l'attention de M. Jacolot Bastien, F-29200 Brest. Tél. : (+33) 2 98 00 38 68. E-mail : marchespublics@cci-brest.fr. Fax : (+33) 2 98 00 39 00. URL : https://marches.e-megalisbretagne.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=47279&orgAcronyme=a4b

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : CCI de Brest. Code d'identification nationale : 182 900 050 00085, 1 place du 19ème RI, à l'attention de M. Jacolot Bastien, F-29200 Brest. Tél. : (+33) 2 98 00 38 68. E-mail : marchespublics@cci-brest.fr. Fax : (+33) 2 98 00 39 00. URL : https://marches.e-megalisbretagne.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=47279&orgAcronyme=a4b

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : CCI de Brest. Code d'identification nationale : 182 900 050 00085, 1 place du 19ème RI, à l'attention de M. Jacolot Bastien, F-29200 Brest. Tél. : (+33) 2 98 00 38 68. E-mail : marchespublics@cci-brest.fr. Fax : (+33) 2 98 00 39 00. URL : https://marches.e-megalisbretagne.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=47279&orgAcronyme=a4b
I.2) Activité principale
Activités portuaires.

I.3) Attribution de marché pour le compte d'autres entités adjudicatrices

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
pbr-Ac-Moe-48-04-14.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesport de Brest, 29200 Brest.
Code NUTS , FR522, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre :
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 4.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 3.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :

Valeur estimée hors TVA : 400 000 EUR.
II.1.5) Description du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation est relative à un accord-cadre de prestations d'étude et de maîtrise d'oeuvre pour le développement des équipements des concessions portuaires gérées par la CCI de Brest.
Les marchés subséquents pris sur le fondement de l'accord-cadre concernent la réalisation de projets de construction, de restructuration, de réhabilitation ou de gros entretien réparation spécifiques aux concessions portuaires gérées par la CCI de Brest.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71310000, 71240000,71356200.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Information sur les lots :

Division en lots : oui.

Les offres doivent être soumises pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : l'accord-cadre est conclu avec un maximum en valeur de 400 000 EUR (H.T.) fixé pour l'ensemble des lots du contrat.

Valeur estimée hors TVA : 400 000 EUR.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Mécanique [(structures métalliques hors bâtiment, équipements de manutention (tapis transferts, élévateurs, grues portuaires), Machines tournantes, Equipements et matériels industriels marins (bateau-porte, défenses...)]
1) Description succincte :
Mécanique [(structures métalliques hors bâtiment, équipements de manutention (tapis transferts, élévateurs, grues portuaires), Machines tournantes, Equipements et matériels industriels marins (bateau-porte, défenses...)]
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71321000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
durée de 1 an reconductible 2 fois.
Lot n° 2

Intitulé : Electricité (courants forts, courants faibles, automatismes)
1) Description succincte :
Electricité (courants forts, courants faibles, automatismes)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71314100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
durée de 1 an reconductible 2 fois.
Lot n° 3

Intitulé : Construction et réparation d'ouvrages de bâtiment
1) Description succincte :
Construction et réparation d'ouvrages de bâtiment
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71000000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
durée de 1 an reconductible 2 fois.
Lot n° 4

Intitulé : Génie civil terrestre (Gros oeuvre et VRD)
1) Description succincte :
Génie civil terrestre (Gros oeuvre et VRD)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71311000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
durée de 1 an reconductible 2 fois.
Lot n° 5

Intitulé : Génie civil marin
1) Description succincte :
Génie civil marin
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71311000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
durée de 1 an reconductible 2 fois.
Lot n° 6

Intitulé : Réseaux fluides (transport, stockage et process pour hydrocarbures, eau de mer, eau douce, air comprimé)
1) Description succincte :
Réseaux fluides (transport, stockage et process pour hydrocarbures, eau de mer, eau douce, air comprimé)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71321000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
durée de 1 an reconductible 2 fois.
Lot n° 7

Intitulé : Informatique et informatique industrielle
1) Description succincte :
Informatique et informatique industrielle
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
72000000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
durée de 1 an reconductible 2 fois.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Prestations financées sur les fonds propres de la CCI de Brest.
Paiement des marchés issus de l'accord-cadre sous forme d'acomptes et de soldes.
Délai de paiement 30 jours.
Prix des marchés subséquents révisables si leur durée est supérieure à 3 mois.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'accord-cadre sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution des marchés.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

Description de ces conditions :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les conditions sont définies au règlement de la consultation de l'accord-cadre.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les conditions sont définies au règlement de la consultation de l'accord-cadre.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les conditions sont définies au règlement de la consultation de l'accord-cadre.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à confirmer l'intérêt ou dans l'invitation à présenter une offre ou à négocier.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
PBR-AC-MOE-48-03-14.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 mai 2014, à 12:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 avril 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte, F-35044 Rennes. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 23 21 28 28

Organe chargé des procédures de médiation : Comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 6, quai Ceineray, B.P. 33515, F-44000 Nantes Cedex 1. Tél. : (+33) 2 40 08 64 33
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : article L551 du CJA, du lancement de la procédure jusqu'à la conclusion du marché. Référé contractuel : articles L551-13 à 23 et R551-1à 9 du CJA, 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché. Recours pour excès de pouvoir : articles R 421-1 et 3 du CJA : deux mois à compter de la notification de la décision de rejet. Recours en annulation de l'accord-cadre : deux mois à compter de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 avril 2014.

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