Centrale des marchés
misen en concurrence du financement des investissements réalisés sur 2013 pour le port de Brest 29 mise en concurrence pour le financement des investissements réalisés sur 2013 pour le port au profit de la CCI à Brest ville : Brest lieu : place du 19ième R.I. Place du 19ième R.I code_po...
CCI DE BREST 29200Brest 0298003900
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Misen en concurrence du financement des investissements réalisés sur 2013 pour le port de Brest

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Marché public ou privé
Référence du marché : 851910

Date de clôture estimée : 25/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (16/10/13)
348096-2013
JOUE (16/10/13)
348188-2013
BOAMP (15/10/13)
13-181846

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CCI DE BREST, place du 19ième R.I. Place du 19ième R.I, à l'attention de M. Jacolot Bastien, F-29200 Brest. Tél. : (+33) 2 98 00 38 68. Fax : (+33) 2 98 00 39 00.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cci-brest.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.e-megalisbretagne.org/.

Accès électronique à l'information : http://www.e-megalisbretagne.org/

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.e-megalisbretagne.org/

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Chambre de commerce et d'industrie de Brest. Code d'identification nationale : 18290005000085, 1 place du 19ème ri B.P. 92028, à l'attention de M. Le Mouillour Mériadec, F-29220 Brest. Tél. : (+33) 2 98 00 38 65. Fax : (+33) 2 98 00 39 00

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Chambre de commerce et d'industrie de Brest. Code d'identification nationale : 18290005000085, 1 place du 19ème ri B.P. 92028, à l'attention de M. Jacolot Bastien, F-29220 Brest. Tél. : (+33) 2 98 00 38 68. E-mail : marchespublics@cci-brest.fr. Fax : (+33) 2 98 00 39 00. URL : https://marches.e-megalisbretagne.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=37461&orgAcronyme=a4b

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale

Autre : activités portuaires.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
misen en concurrence du financement des investissements réalisés sur 2013 pour le port de Brest.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6b Services financiers : b) services bancaires et d'investissement.
Code NUTS : FR522.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
mise en concurrence pour le financement des investissements réalisés sur 2013 pour le port de Brest.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66110000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le financement porte sur un emprunt de 3 300 000 EUR sur une durée de 15 ans.

Valeur estimée hors TVA : 3 300 000 EUR.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 180(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
PBR-EMPRUNT-INV2013-96-10-13.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 novembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 45 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat: se reporter au cahier des charges.
Critères de sélection des offres: se reporter au cahier des charges.
Modalités d'obtention du dossier : téléchargement sur le site https://marches.e-megalisbretagne.org ou à sollicité par tout moyen (lettre, télécopie, courrier électronique) au secrétariat du service " marchés publics " tél. 02.98.00.38.68, fax. 02.98.00.39.00
Réponse au marché : il est conseillé de répondre par voie électronique par le truchement de la plateforme https://e-megalisbretagne.org; à défaut les offres doivent être transmises conformément aux dispositions contenues dans le cahier des charges : CCI de Brest, secrétariat du service "Marchés publics ", 1 place du 19ème r.i., B.P. 92028, 29220 Brest Cedex 2, indiquer impérativement sur l'enveloppe " Mise en concurrence pour le financement des investissements réalisés sur 2013 pour le port de Brest de Brest - ne pas ouvrir ".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de rennes, hôtel de Bizien 3 contour de la motte CS 44416, F-35044 Rennes. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 23 21 28 28. Fax : (+33) 2 99 63 56 84
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif de Rennes, hôtel de Bizien 3 contour de la motte CS 44416, F-35044 Rennes. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 23 21 28 28. Fax : (+33) 2 99 63 56 84
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 octobre 2013.

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