1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCAS DE BREST
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de fabrication et de mise à disposition de repas pour le portage à domicile
Description: La consultation porte sur la fabrication et de mise à disposition de repas pour le portage à domicile.
Identifiant de la procédure: f3e80ebb-9b06-4fd4-8681-4dd9ba1d1644
Identifiant interne: Brest-CCAS-2026-0030
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Brest
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire du Pays de Brest
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fabrication et livraison de repas pour le portage de repas à domicile
Description: La consultation porte sur la fabrication et livraison de repas pour le portage de repas à domicile.
Identifiant interne: Brest-CCAS-2026-0030
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L’accord-cadre est conclu pour une période allant du 1er décembre 2026 (ou de sa date de notification si elle est postérieure) au 30 novembre 2027. II pourra faire l’objet de deux reconductions. Montant minimum annuel est de 300 000 HT. Montant maximum annuel est de 400 000 HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur technique de l'offre 55% Prix des prestations 40% Valeur environnementale de l'offre 5%
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/09/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 150 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/09/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCAS DE BREST
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CCAS DE BREST
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CCAS DE BREST
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CCAS DE BREST
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CCAS DE BREST
Organisation qui traite les offres: CCAS DE BREST
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CCAS DE BREST
Numéro d’enregistrement: 26290032700012
Adresse postale: 40 rue Jules Ferry BP 50512
Ville: Brest
Code postal: 29803
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Point de contact: service finances et marchés publics
Téléphone: +33 298008328
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 contour de la Motte CS 44416
Ville: Rennes cedex
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Rennes et Greffe du tribunal administratif de Rennes
Téléphone: +33 223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: b7738228-35e8-4e2c-99a9-825ed0637ac2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/06/2026 12:35:07 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 447505-2026
Numéro de publication au JO S: 123/2026
Date de publication: 30/06/2026
