1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCAS DE BREST
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de dispositifs et de consommables médicaux pour l’EHPAD Kerlevenez
Description: La consultation porte sur la fourniture de dispositifs et de consommables médicaux pour l’EHPAD Kerlevenez. Les deux lots sont : lot 1 – Fourniture de dispositifs et de consommables médicaux, hors compléments nutritionnels oraux lot 2 – Fourniture de compléments nutritionnels oraux
Identifiant de la procédure: 4344d7a7-bd2f-4323-902b-20cc029286ed
Identifiant interne: Brest-CCAS-2027-0003
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Brest
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la ville de Brest
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 040 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de dispositifs et de consommables médicaux, hors compléments nutritionnels oraux
Description: Pour le lot 1, la consultation concerne la fourniture de dispositifs et de consommables médicaux, hors compléments nutritionnels oraux.
Identifiant interne: Brest-CCAS-2027-0003 Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
Nomenclature complémentaire (cpv): 33140000 Consommables médicaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Brest
Code postal: 29200
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L’accord-cadre est conclu pour une période allant du 1er février 2027 (ou de sa date de notification si elle postérieure) au 31 décembre 2028. Il pourra faire l’objet de deux reconductions par période d’un an.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Sous-critère n°1 – Qualité technique du mémoire 22,5% Sous-critère n°2 – Qualité technique des échantillons 22,5% Sous-critère n°3 – Qualité environnementale du mémoire 5% Prix des prestations 40%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/09/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 150 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/09/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Informations complémentaires: séance non publique
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCAS DE BREST
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CCAS DE BREST
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CCAS DE BREST
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CCAS DE BREST
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CCAS DE BREST
Organisation qui traite les offres: CCAS DE BREST
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture de compléments nutritionnels oraux
Description: Pour le lot 2, la consultation concerne la fourniture de compléments nutritionnels oraux.
Identifiant interne: Brest-CCAS-2027-0003 Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15880000 Produits nutritionnels spéciaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Brest
Code postal: 29200
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 240 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L’accord-cadre est conclu pour une période allant du 1er février 2027 (ou de sa date de notification si elle postérieure) au 31 décembre 2028. Il pourra faire l’objet de deux reconductions par période d’un an.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Sous-critère n°1 – Qualité technique du mémoire 22,5% Sous-critère n°2 – Qualité technique des échantillons 22,5% Sous-critère n°3 – Qualité environnementale du mémoire 5% Prix des prestations 40%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/09/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 150 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/09/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Informations complémentaires: séance non publique
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCAS DE BREST
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CCAS DE BREST
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CCAS DE BREST
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CCAS DE BREST
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CCAS DE BREST
Organisation qui traite les offres: CCAS DE BREST
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CCAS DE BREST
Numéro d’enregistrement: 26290032700012
Adresse postale: 40 rue Jules Ferry BP 50172
Ville: Brest cedex 9
Code postal: 29803
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Point de contact: services finances et marches publics
Téléphone: +33 298008328
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 contour de la Motte CS 44416
Ville: Rennes cedex
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal Administratif de Rennes
Téléphone: +33 223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 86adf327-205e-42f6-a11a-5d88373fe8a9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/06/2026 11:28:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 447241-2026
Numéro de publication au JO S: 123/2026
Date de publication: 30/06/2026
