1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental de l'Yonne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: LIAISON SUD D'AUXERRE - MARCHÉ TERRASSEMENTS ASSAINISSEMENT CHAUSSÉES (TAC)
Description: La présente consultation a pour objet la création de la Liaison Sud Auxerre incluant les terrassements, l'assainissement et les chaussées.
Identifiant de la procédure: e830072c-48f8-4600-8675-edbcac0cf2b5
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233120 Travaux de construction de routes
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Lorsque le candidat est frappé d'un des motifs d'exclusion de plein droit prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LIAISON SUD D'AUXERRE - MARCHÉ TERRASSEMENTS ASSAINISSEMENT CHAUSSÉES (TAC)
Description: La présente consultation a pour objet la création de la Liaison Sud Auxerre incluant les terrassements, l'assainissement et les chaussées.
Identifiant interne: 2024038F
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233120 Travaux de construction de routes
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2024
Durée: 18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: L'analyse des candidatures s'effectue sur la base des documents demandés à l'article 5.1 du présent règlement de la consultation. Elle consiste à vérifier l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles des candidats
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères de sélection des offres sont mentionnées dans le règlement de la consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères de sélection des offres sont mentionnées dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 03/05/2024 23:59:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 13/05/2024 13:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
Informations relatives aux délais de recours: Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée - Référé pré-contractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative) -Référé contractuel après la signature du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative) et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (dans les conditions prévues par la jurisprudence : CE, 4 avril 2014, Tarn-et-Garonne, n° 358994) - Recours en annulation dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative) Les recours contentieux peuvent être transmis par voie postale au tribunal administratif de Dijon ou par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'assas
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France
Téléphone: 0380739100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil Départemental de l'Yonne
Numéro d’enregistrement: 22890001500238
Adresse postale: 16-18 boulevard de la marne
Ville: Auxerre cedex
Code postal: 89089
Pays: France
Téléphone: 0386728826
Rôles de cette organisation:
Acheteur
10. Modification
10.1.
Modification
Les documents de marché ont été modifiés le: 16/04/2024
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 731493fb-c017-4225-8c12-ec3984b1452e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 16/04/2024 11:03:26 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 227654-2024
Numéro de publication au JO S: 76/2024
Date de publication: 17/04/2024
