Centrale des marchés
accord-Cadre de fourniture de carburants 29 Fourniture de carburants pour la C.C.I. à Brest ville : Brest Cedex 2. lieu : 1 place du 19ème RI code_postal : 29220 pays : F-
C.C.I. de Brest 29220Brest
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Accord-Cadre de fourniture de carburants

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Marché public ou privé
Référence du marché : 550985

Date de clôture estimée : 17/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (09/04/13)
114665-2013
BOAMP (09/04/13)
13-61218

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
C.C.I. de Brest, 1 place du 19ème RI, à l'attention de M. le président de la Chambre de Commerce et d'industrie de Brest, F-29220 Brest Cedex 2.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://marches.e-megalisbretagne.org.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : CCI de Brest - service des marchés publics, 1 place du 19ème RI, contact : services marchés publics, F-29220 Brest Cedex 2. E-mail : marchespublics@cci-brest.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : CCI de Brest - service des marchés publics, 1 place du 19ème RI, contact : services marchés publics, F-29220 Brest Cedex 2. E-mail : marchespublics@cci-brest.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : CCI de Brest, 1 place du 19ème RI, contact : services marchés publics, F-29220 Brest Cedex 2. URL : http://marches.e-megalisbretagne.org
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale

Autre : chambre de commerce et d'industrie.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
accord-Cadre de fourniture de carburants.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services1 place du 19ème RI, 29200 Brest.
Code NUTS : FR522.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 5.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 19.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
l'acord-cadre est relatif à la fourniture et la livraisons de carburants.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
09134000, 09132100,09135100.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : l'accord-cadre et les marchés subséquents pris sur son fondement sont passés sans minimum et sans maximum.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 19(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : accord-cadre relatif à la fourniture de carburants
1) Description succincte :
Lot n°1 : fourniture et livraison de carburants
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09134000, 09132100,09135100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 19(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : accord-cadre relatif à la fourniture de carburants
1) Description succincte :
Lot n°2 : fourniture et livraison de carburants " détaxés " (régime fiscal et douanier privilégié).
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09134000, 09132100,09135100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 19(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Sans objet.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le présent marché est financicé sur les ressources propres de l'établissement public.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les attributaires de l'accord-cadre pourront être constitués sous la forme d'entreprise unique ou de groupement d'entreprises, étant entendu que le groupement doit être constitué dès le stade de la candidature.
Les entreprises ne pourront se présenter à la fois en tant que candidat individuel et membres d'un groupement ; une entreprise ne pourra se présenter en tant que mandataire de plus d'un groupement.
En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres du groupement pour l'exécution de ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique concernant l'exécution du marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les capacités économiques et financières seront appréciées selon les renseignemetns demandés à l'article 5.1 du règlement de la consultation.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les capacités économiques et financières seront appréciées selon les renseignemetns demandés à l'article 5.1 du règlement de la consultation.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
SIEGE-CARBURANTS-35-03-13.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 mai 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : les jusitificatifs à produire pour assruer des capacités économiques, financières et techniques à exécuter le marché figurent à l'article 5.1 du règlement de la consultation.
Un visite facultative est prévue à l'article 4.08 du règlement de la consultation.
Dépôt des offres: il est conseillé de répondre par voie électronique par le biais du profil d'acheteur e-megalis.org. A défaut, les offres doivent être transmises conformément aux dispositions de l'article 8 du règlement de la consultation.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Rennes, hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte Cs44416, F-35044 Rennes Cedex. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr

Organe chargé des procédures de médiation : CCRa de Nantes, immeuble SKYLINE 22 mail Pablo Picasso B.P. 24209, F-44042 Nantes Cedex 1. E-mail : paysdl.polec@direccte.gouv.fr
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif, hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte Cs44416, F-35044 Rennes Cedex. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 avril 2013.

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