Centrale des marchés
29 Fourniture de carburants pour la C.C.I. à Brest 29 Fourniture de carburants pour la C.C.I. à Brest ville : Brest Cedex 2. code_postal : 29220 lieu : 1 place du 19ème RI
C.C.I. de Brest 29220Brest
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29 Fourniture de carburants pour la C.C.I. à Brest

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Marché public ou privé
Référence du marché : 846523

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (10/10/13)
340320-2013
BOAMP (09/10/13)
13-177658

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
C.C.I. de Brest, 1 place du 19ème RI, à l'attention de M. le président de la Chambre de Commerce et d'industrie de Brest, F-29220 Brest Cedex 2.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://marches.e-megalisbretagne.org.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
accord-Cadre de fourniture de carburants.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 1 place du 19ème RI, 29200 Brest.
Code NUTS : FR522.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
l'accord-cadre est relatif à la fourniture et la livraisons de carburants.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
09134000, 09132100,09135100.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Prix le plus bas
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
SIEGE-CARBURANTS-35-03-13.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 069-114665 du 09/04/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 1

Intitulé : Lot n°1 : fourniture et livraison de carburants
V.1) Date d'attribution du marché : 5 août 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Combustibles de l'ouest, 12 rue du champ martin, F-,35771 Vern sur seiche.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 2

Intitulé : Lot n°2 : fourniture et livraison de carburants " détaxés " (régime fiscal et douanier privilégié).
V.1) Date d'attribution du marché :
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SOBAD, Terre-plein du port, F-,29177 Douarnenez.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 1

Intitulé : Accord-cadre de fourniture et livraison de carburants
V.1) Date d'attribution du marché : 5 août 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
ARMORINE, 225 rue jean Baptiste MARTENOT, F-,56850 Caudan.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 2

Intitulé : fourniture et livraison de carburants " détaxés " (régime fiscal et douanier privilégié).
V.1) Date d'attribution du marché :
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Armorine, 225 rue jean baptiste MARTENOT, F-,56850 Caudan.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 octobre 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 69 B, annonce n° 237 du 9 avril 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte CS 44416, F-35044 Rennes Tél. : (+33) 2 23 21 28 28 Fax : (+33) 2 99 63 56 84

Organe chargé des procédures de médiation : Comités Consultatifs de règlements amiables des différents litiges relatifs aux marchés publics, 6, quai Ceineray B.P. 33515, F-44000 Nantes Tél. : (+33) 2 40 08 64 33
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif, 3, Contour de la Motte CS 44416,F-,35044 Rennes,
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 7 octobre 2013.

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