1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: BRESTPORT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEATOPIC
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ecole Nationale Supérieure de Navigation
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Partenariat d'innovation pour le développement d'un système numérique maritime (S-100/S-200)
Description: Dans le cadre du projet européen Overheat, cofinancé par le programme Horizon Europe. Il vise à développer, tester et démontrer une nouvelle génération de terminaux VTS (Vessel Traffic Services), ECDIS (Electronic Chart Display and Information System) et PPU (Pilot Portable Unit) conformes aux standards S-100 et S-200.
Identifiant de la procédure: f6f8bc10-e38a-4f2f-9df0-3bff78f720b9
Identifiant interne: 2025-0026-00
Type de procédure: Partenariat d’innovation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212900 Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Port de Brest
Ville: Brest
Code postal: 29200
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Partenariat d'innovation pour le développement d'un système numérique maritime (S-100/S-200)
Description: Dans le cadre du projet européen Overheat, cofinancé par le programme Horizon Europe. Il vise à développer, tester et démontrer une nouvelle génération de terminaux VTS (Vessel Traffic Services), ECDIS (Electronic Chart Display and Information System) et PPU (Pilot Portable Unit) conformes aux standards S-100 et S-200.
Identifiant interne: 2025-0026-00
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212900 Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34931500 Équipement de contrôle du trafic maritime
Options:
Description des options: Le marché de partenariat d'innovation comporte plusieurs options relative à la tranche optionnelle 1, la possibilité de conclure en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, un marché de prestations similaires, ainsi que la possibilité de reconduire le marché trois fois par période d'un an.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Port de Brest
Ville: Brest
Code postal: 29200
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Ce partenariat d'innovation fait suite à un sourcing réalisé en novembre 2024.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français, anglais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 09/06/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: En cas de litige portant sur l'interprétation, la passation ou l'exécution du contrat, le droit français est seul applicable et le Tribunal judiciaire de Rennes seul compétent. Les modalités des recours pouvant être exercées sont précisées aux dispositions de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Greffe du tribunal judiciaire de Rennes.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: BRESTPORT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: BRESTPORT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Rennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: BRESTPORT
Numéro d’enregistrement: 89237097400024
Adresse postale: 1 avenue de kiel
Ville: BREST
Code postal: 29200
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: +33 298462380
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SEATOPIC
Numéro d’enregistrement: 81199210600013
Adresse postale: 25 rue 19 MARS 1962
Ville: LE RELECQ-KERHUON
Code postal: 29480
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: +33 290913298
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Ecole Nationale Supérieure de Navigation
Numéro d’enregistrement: 13001309700071
Adresse postale: 10, quai Frissard
Ville: LE HAVRE
Code postal: 76600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: +33 970000380
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350111500161
Adresse postale: 7, rue Pierre Abélard CS 73127
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: +33 299653737
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: e3e153d2-c1b4-4235-9494-644b5b9fe16c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/05/2025 15:45:53 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 306200-2025
Numéro de publication au JO S: 91/2025
Date de publication: 13/05/2025
