Centrale des marchés
Travaux de câblage fibre optique sur la signalisation lumineuse, la régulation du trafic, le mobilier urbain et le réseau très haut débit Travaux de câblage fibre optique sur la signalisation lumineuse, la régulation du trafic, le mobilier urbain et le réseau très haut débit Procédure adaptée Nom et adresse officiels de l'organi...
Brest métropole océane 29222Brest marches@brest-metropole-oceane.fr 0298335415
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Travaux de câblage fibre optique sur la signalisation lumineuse, la régulation du trafic, le mobilier urbain et le réseau très haut débit

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Marché public ou privé
Référence du marché : 895604

Date de clôture estimée : 14/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (03/12/13)
7093641201
BOAMP (03/12/13)
13-200260
Travaux de câblage fibre optique sur la signalisation lumineuse, la régulation du trafic, le mobilier urbain et le réseau très haut débit
Procédure adaptée
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Brest métropole océane. Correspondant : M. le Président, Direction de la commande publique, 24, rue Coat-ar-Guéven, BP 92242, 29222 Brest cedex 2,
tél. (+33) 2 98 33 54 11, télécopieur (+33) 2.98.33.54.15.
Courriel : marches@brest-metropole-oceane.fr
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://marches.e-megalisbretagne.org/
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV : objet principal : 45314310.
Lieu d'exécution : territoire de Brest métropole océane.
Code NUTS : FR522.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre. Accord-cadre avec un seul opérateur.
Caractéristiques principales : la présente consultation concerne les travaux de câblage fibre optique sur les installations de signalisation lumineuse et de régulation du trafic, sur les mobiliers urbains et sur le réseau haut débit de Brest métropole océane.
Négociation : les candidats sont avertis que la phase de négociation n'est qu'éventuelle et que la personne publique attend d'eux leur meilleure proposition dès la remise des offres.
Le marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification au 31 décembre 2014 pour sa période initiale.
Nature et étendue (travaux) : montant minimum annuel : 125 000 euros (HT), montant maximum annuel : 500 000 euros (HT).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des avenants et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. La Collectivité se réserve le droit de passer des marchés de prestations similaires, conformément à l'article 35-II-6° du CMP.
Le marché pourra faire l'objet d'une reconduction.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 2 % sera effectuée sur chaque acompte.
Il est prévu une garantie de parfait achèvement de un an à compter de la réception des travaux.
Sauf refus exprès dans l'acte d'engagement, une avance est accordée au titulaire.
Le montant de l'avance est fixé, sous réserve des dispositions prévues pour les sous-traitants, à 15 % du montant minimum du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement conformément aux règles de la comptabilité publique.
Mode de règlement retenu : virement avec paiement à 30 jours francs à compter de la réception de la facture adressée par courrier recommandé à la collectivité.
Les prix sont révisables. Financement sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats se présenteront seuls ou en groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la présente consultation est relative à un marché qui fera l'objet de clauses sociales dans le cadre de son exécution.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- formulaire DC1,
- lettre de candidature ;
- habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_
publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Autres renseignements demandés : en cas de groupement, les pièces et renseignements demandés ci-avant au titre de la candidature devront être produits pour chaque membre du groupement, à l'exception du formulaire DC1, qui est à produire en un seul exemplaire pour le groupement.
Les candidats peuvent avoir recours, s'ils le souhaitent, pour produire tout ou partie des éléments demandés au titre de la candidature, au formulaire DC2. Les formulaires DC1, DC2 et DC4 sont disponibles à l'adresse électronique suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou sur demande auprès de la Direction de la commande publique de Brest métropole océane.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique de l'offre : 60 %,
- prix des prestations : 40 %.
Date limite de réception des offres : 14 janvier 2014, à 12 h.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Brest-MO-2013-0071.
Renseignements complémentaires :
- les modalités de calcul de la pondération sont mentionnées dans le règlement de consultation,
- les options évoquées précédemment s'entendent au sens communautaire. La consultation ne comporte pas d'options techniques,
- la consultation porte sur un accord-cadre au sens européen correspondant à un marché à bons de commande (art 77 CMP).
Dossier de consultation à demander par télécopieur au 02.98.33.54.15 ou à retirer à l'hôtel de communauté, Direction de la commande publique, 24, rue Coat-ar-Guéven, BP 92242, 29222 Brest cedex 2 ; ou à télécharger sur : https://www.e-megalisbretagne.org (réf. : indiquer Brest-MO-2013-0071) ; dossiers gratuits.
Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable : division des affaires juridiques, 24, rue Coat-ar-Guéven, BP 92242, 29222 Brest cedex 2.
Modalités d'ouverture des offres : séance non publique. Le 14 janvier 2014 à 14 h, hôtel de communauté, 24, rue Coat-ar-Guéven, Brest.
Possibilité de répondre par voie électronique.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction de la commande publique, 24, rue Coat-ar-Guéven, BP 92242, 29222 Brest cedex 2,
tél. (+33) 2 98 33 54 11, télécopieur (+33) 2.98.33.54.15.
Courriel : marches@brest-metropole-oceane.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Division éclairage public, signalisation lumineuse, réseaux de télécommunications. Correspondant : Yann Uguen,
tél. (+33) 2 98 33 54 24.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction de la commande publique.
Tél. (+33) 2 98 33 54 11, télécopieur (+33) 2.98.33.54.15.
Courriel : marches@brest-metropole-oceane.fr
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes cedex,
tél. (+33) 2 23 21 28 28. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
télécopieur (+33) 2.23.21.28.28.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : greffe du tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes cedex,
tél. (+33) 2 23 21 28 28. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr,
télécopieur (+33) 2.23.21.28.28.
Date d’envoi du présent avis : 29 novembre 2013.
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