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Prestation de garde en horaires complémentaires au domicile de parents d’enfants brestois de moins de 3 ans Brest Prestation de garde en horaires complémentaires au domicile de parents d’enfants brestois de moins de 3 ans. Procédure adaptée Brest métropole océane, Direction de la commande publiqu...
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Prestation de garde en horaires complémentaires au domicile de parents d’enfants brestois de moins de 3 ans

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Marché public ou privé
Référence du marché : 662863

Date de clôture estimée : 06/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (17/04/13)
7082190901
Brest
Prestation de garde en horaires complémentaires au domicile de parents d’enfants brestois de moins de 3 ans.
Procédure adaptée

Brest métropole océane, Direction de la commande publique, 24, rue Coat-ar-Guéven, BP 92242, 29222 Brest Cedex 2. Tél. 02 98 33 54 11, télécopie 02.98.33.54.15. Courriel : marches@brest-metropole-oceane.fr

Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Lieux d’exécution : Brest. Code NUTS : FR522. Code CPV : 85312110-3.

La présente consultation concerne une prestation d’un service de garde relais au domicile de familles brestoises sur des horaires complémentaires aux horaires d’ouverture des lieux d’accueil existants pour des enfants de 0 à 3 ans. Cette prestation concerne les familles les plus en difficultés financièrement.

Durée du marché : de la date de notification au 31 décembre 2013.
Deux reconductions seront possibles, par période de 1 an.

Les prestations ne sont pas décomposées en lots.
S'agissant d’un marché à bons de commande, le montant des prestations TTC sera susceptible de varier dans les limites suivantes : pas de montant minimum, montant maximum : 50 000 euros.

Variantes interdites.
Les prix sont fermes jusqu’au 31 décembre 2013 et révisables les deux années suivantes. Unité monétaire du marché : euro.

Le mode de règlement retenu est le virement avec paiement à 30 jours francs à compter de la réception des factures justificatives trimestrielles des heures réalisées. Financement sur fonds propres.

Justificatifs à produire :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail ;
- DC1 ou lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants.
Le candidat peut justifier de ses capacités financières et professionnelles par tous moyens.

Références et capacités des candidats :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ;

- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- agrément «qualité» délivré par la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE).

Afin de répondre aux formalités ci-dessus, le candidat utilisera l'imprimé DC2 ou équivalent.
Les imprimés DC1 et DC2 sont disponibles sur le site du Minefe :
www.minefe.gouv.fr

Langue utilisée : français.

Critères d’attribution du marché : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :
- valeur technique (notamment au regard du mémoire justificatif) : 60 %,
- prix des prestations : 40 %.

Mode de calcul de la pondération : cf. règlement de consultation.

Date et heure limites de remise des plis : 6 mai 2013 à 12 h.

Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.
Numéro de référence attribué au marché : Brest-Ville-2013-0008.

Retrait du dossier : dossier de consultation délivré gratuitement à demander par fax au 02.98.33.54.15 ou à retirer à l'adresse suivante : Brest métropole océane, Direction de la commande publique, 24, rue Coat-ar-Guéven, BP 92242, 29222 Brest Cedex 2. Dossier également disponible à l'adresse Internet : https://www.e-megalisbretagne.org - (Réf : Brest-Ville-2013-0008).

Adresse à laquelle les plis devront être déposés : Hôtel de la communauté urbaine, Direction de la commande publique, 24, rue Coat-ar-Guéven, B.P. 92242, 29222 Brest Cedex 2.
Possibilité de réponses dématérialisées à l'adresse internet :
https://www.e-megalisbretagne.org

Modalité d’ouverture des plis, séance non publique.

Renseignements d'ordre technique : Direction éducation enfance, service petite enfance, tél. 02 98 00 86 95 (Mme Druesne).
Renseignements d’ordre administratif : Direction de la commande publique, tél. 02 98 33 54 11, fax 02.98.33.54.15,
courriel : marches@brest-metropole-oceane.fr

Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable : Direction des affaires juridiques, 24, rue Coat-ar-Guéven, BP 92242, 29222 Brest Cedex 2 :
Heures d’ouverture : 9 h - 12 h/13 h 30 - 17 h.

Instance chargée des procédures : Tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, 35000 Rennes, tél. 02 23 21 28 28, fax 02.99.63.56.84.

Date d’envoi du présent avis : 12 avril 2013.
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