Centrale des marchés
accord-Cadre relatif à la fourniture de matériels motorisés pour l'entretien des espaces verts 29 fourniture de matériels motorisés pour l'entretien des espaces verts pour le compte de la commune de Brest code_postal : 29238 lieu : 24 rue Coat-Ar-Guéven CS 73826 ville : Brest Cedex 2 ...
Brest métropole océane 29238Brest marches@brest-metropole-oceane.fr 0298335415
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Accord-Cadre relatif à la fourniture de matériels motorisés pour l'entretien des espaces verts

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1156210

Date de clôture estimée : 19/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/07/14)
14-19225
SOURCEWEB (12/07/14)
JOUE (16/07/14)
240228-2014

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Brest métropole océane, 24 rue Coat-Ar-Guéven CS 73826, contact : direction de la Commande Publique, à l'attention de M. le président, F-29238 Brest Cedex 2. Tél. : (+33) 2 98 33 54 11. E-mail : marches@brest-metropole-oceane.fr. Fax : (+33) 2 98 33 54 15.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://marches.e-megalisbretagne.org.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Adresses de l'autre entité adjudicatrice pour le compte de laquelle l'entité adjudicatrice agit Ville de Brest, 2 rue Frézier, F-29222 Brest Cedex 2
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
accord-Cadre relatif à la fourniture de matériels motorisés pour l'entretien des espaces verts.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesterritoire de Brest Metropole Oceane.
Code NUTS : FR522.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 4.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : montants prévisionnels et indicatifs :
Lot 1 : 70 000 EUR HT- 280 000 EUR ht
Lot 2 : 50 000 EUR HT- 200 000 EUR HT
Lot 3 : 18 500 EUR HT- 74 000 EUR (H.T.).
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre relatif à la fourniture de matériels motorisés pour l'entretien des espaces verts.
Il est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 8, 33, 57 à 59 et 76 du Code des Marchés Publics.
La consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes constitué entre Brest métropole océane et la Ville de Brest, pour les travaux, les fournitures et services en matière d'espaces verts, dont Brest métropole océane est le coordonnateur.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
43325100.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : des avenants pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
matériels horticoles
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
16160000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
matériels agricoles
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
16000000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
matériels portatifs
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
16160000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Les exigences seront précisées dans les marchés subséquents.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Unité monétaire du marché : euro
Financement conformément aux règles de la comptabilité publique, sur fonds propres.
Mode de règlement retenu : virement avec paiement à 30 jours francs à compter de la réception de la facture adressée par courrier recommandé à la Collectivité.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Un candidat ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- l'imprimé Dc1 dûment complété (disponible sur le site du Minefe : www.minefe.gouv.fr et sur demande auprès de la Direction de la Commande Publique cf. Paragraphe I.1) ou bien une lettre de candidature (accompagnée en cas de groupement, d'une habilitation du mandataire par ses cotraitants) ainsi qu'une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics (Interdictions de soumissionner) ;
- la copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : concernant l'ensemble des justificatifs de capacité, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (disponible sur le site du Minefe : www.minefe.gouv.fr et sur demande auprès de la Direction de la Commande Publique cf. Paragraphe I.1).
-présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Les entreprises pourront justifier de leurs capacités financières et professionnelles par tous moyens.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. sous-critère n° 1 : la technologie (motorisation, chaîne cinématique, équipements et accessoires) et la sécurité
Pondération : 40.
2. sous-critère n°2 : l'assistance technique et service après-vente (s.a.v.), et la formation
Pondération : 20.
3. prix
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Brest-MO-2014-0009.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 septembre 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
19 septembre 2014, à 14:00.

Lieu : brest métropole océane, 24 rue Coat-Ar-Guéven, Brest.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : second semestre 2018.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
- référent technique : Direction Patrimoine-Logistique, Service Régie Unité Parc Auto - 02.98.33.54.09 (Jean-Baptiste Herry) ;
- les pondérations mentionnées à l'article Iv.2.1 s'entendent en pourcentage ;
- les options évoquées au Ii.2.2) s'entendent au sens communautaire. La consultation ne comporte pas d'options techniques ;
- dossier de consultation à demander par fax au 02-98-33-54-15 ou à retirer à l'hôtel de Communauté - direction de la Commande Publique - 24 rue Coat-Ar-Guéven - cS 73826 - 29238 BREST Cedex 2 ; ou à télécharger sur : https://www.e-megalisbretagne.org (réf. : indiquer Brest-Mo-2014-0009) ; Dossiers gratuits ;
- instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable.
Division des Affaires Juridiques - 24 rue Coat-Ar-Guéven - cS 73826 - 29238 Brest Cedex 2.
- possibilité de répondre par voie électronique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte, CS 44416, F-35044 Rennes Cedex. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 23 21 28 28. Fax : (+33) 2 99 63 56 84
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte, CS 44416, F-35044 Rennes Cedex. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 23 21 28 28. Fax : (+33) 2 99 63 56 84
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 juillet 2014.

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