Centrale des marchés
29 Vérification, entretien et fourniture d'extincteurs pour le compte de Brest métropole océane à Brest 29 Vérification, entretien et fourniture d'extincteurs pour le compte de Brest métropole océane à Brest ville : Brest Cedex 02 lieu : 24 rue Coat-Ar-Gueven B.P. 92242 code_postal : 29222 pa...
Brest métropole océane 29222Brest marches@brest-metropole-oceane.fr 0298335415
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29 Vérification, entretien et fourniture d'extincteurs pour le compte de Brest métropole océane à Brest

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Marché public ou privé
Référence du marché : 170500

Date de clôture estimée : 01/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/07/12)
12-147825

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Brest métropole océane, 24 rue Coat-Ar-Gueven B.P. 92242, contact : direction de la Commande Publique, à l'attention de M. le président, F-29222 Brest Cedex 02. Tél. : (+33) 2 98 33 54 11. E-mail : marches@brest-metropole-oceane.fr. Fax : (+33) 2 98 33 54 15.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://marches.e-megalisbretagne.org/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit Ville de Brest, 2 rue Frézier, F-29200 Brest

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
vérification, entretien et fourniture d'extincteurs.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesterritoire de Brest métropole océane.
Code NUTS : FR522.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation concerne la vérification, maintenance et fourniture annuelle des moyens de secours incendie (extincteurs, colonnes sèches, robinets incendie armés, couverture anti/feu) dans divers bâtiments de Brest métropole océane et de la Ville de Brest.

La consultation est relative à des marchés publics passés en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Elle est lancée dans le cadre du groupement de commande constitué entre Brest métropole océane et la Ville de Brest pour les marchés généraux de prestations sur les bâtiments. Brest métropole océane est le coordonnateur mandaté pour passer, signer et notifier les marchés pour le compte de ce groupement. Le représentant du Pouvoir Adjudicateur de chaque membre du groupement s'assure, pour ce qui le concerne, de la bonne exécution du marché signé.
Le marché est conclu pour une durée allant du 1er janvier 2013 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) au 31 décembre 2013 pour sa période initiale.
Reconduction tacite possible par période de 1 an sans que la durée totale n'excède 2 ans.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50324200.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : des avenants et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 1.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Vérification, entretien et fourniture d'extincteurs dans divers bâtiments de la Ville de Brest

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50324200.

3) Quantité ou étendue :
Montant minimum annuel : 25 000 EUR H.T - Montant maximum annuel : 100 000 EUR (H.T.)

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Vérification, entretien et fourniture d'extincteurs dans divers bâtiments de Brest métropole océane

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50324200.

3) Quantité ou étendue :
Montant minimum annuel : 10 000 EUR H.T - Montant maximum annuel : 40 000 EUR (H.T.)

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Appareils en service au début de la période d'exécution du marché : Le titulaire du marché garantira à la Collectivité le fonctionnement normal des installations et appareils concernés pendant un an à dater de la visite systématique annuelle de vérification et d'entretien. Pendant cette période d'un an, les charges des extincteurs seront remplacées gratuitement si elles sont reconnues défectueuses sur appareils plombés. Seules les charges utilisées seront facturées.
Extincteurs neufs posés par le titulaire en cours de la période d'exécution du marché : Pour ces extincteurs, la garantie s'étendra à 5 ans pour les organes métalliques. La charge de ces extincteurs sera garantie un an (deux ans pour les appareils à mousse). Par la suite, la garantie concernant les appareils en service au début de la période d'exécution du marché sera appliquée.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Unité monétaire du marché : euro
Financement conformément aux règles de la comptabilité publique.
Mode de règlement retenu : virement avec paiement à 30 jours francs à compter de la réception de la facture adressée
par courrier recommandé à la Collectivité.
Les prix sont révisables. Financement sur fonds propres.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats se présenteront seuls ou en groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - l'imprimé Dc1 dûment complété (disponible sur le site du Minefe : www.minefe.gouv.fr et sur demande auprès de la
Direction de la Commande Publique cf. Paragraphe I.1) ou bien une lettre de candidature (accompagnée en cas de
groupement, d'une habilitation du mandataire par ses cotraitants) ainsi qu'une déclaration sur l'honneur datée et signée
justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics
(interdictions de soumissionner).
- la copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Concernant l'ensemble des justificatifs de capacité, le
candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (disponible sur le site
du Minefe : www.minefe.gouv.fr et sur demande auprès de
la Direction de la Commande Publique cf. Paragraphe I.1).
Les entreprises pourront justifier de leurs capacités
financières et professionnelles par tous moyens.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique (notamment au regard du mémoire justificatif)
Pondération : 60.
2. prix des prestations
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Brest-MO-2012-047.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
1er octobre 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
1er octobre 2012, à 14:00.

Lieu : brest métropole océane 24 rue Coat ar Gueven 29200 BREST.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2ème semestre 2014.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires .

Renseignements d'ordre technique :

Direction Patrimoine-Logistique, Service Maintenance : 02.98.34.31.82 - m. Tanguy Yvon : 02.98.34.31.34
- les modalités de calcul de la pondération sont mentionnées dans le règlement de consultation ;
- les options évoquées au Ii.2.2) s'entendent au sens communautaire. La consultation ne comporte pas.

D'options techniques.

- La consultation porte sur un accord-cadre au sens européen correspondant à un marché à bons de

Commande (art 77 Cmp).

- Dossier de consultation à demander par fax au 02-98-33-54-15 ou à retirer à l'hôtel de Communauté -

Direction de la Commande Publique - 24 rue Coat-Ar-Guéven - B.P. 92242 - 29222 BREST Cedex 2 ; ou à

Télécharger sur : https://www.e-megalisbretagne.org (réf. : indiquer Brest-Mo-2012-047) ; dossiers gratuits.

- Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable :

Division des Affaires Juridiques - B.P. 92206 - 2 rue Frézier, 29222 Brest Cedex 2.
- possibilité de répondre par voie électronique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 juillet 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte, CS 44416, F-35044 Rennes Cedex. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 23 21 28 28. Fax : (+33) 2 99 63 56 84

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte, CS 44416, F-35044 Rennes Cedex. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 23 21 28 28. Fax : (+33) 2 99 63 56 84

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 23 juillet 2012

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