1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Brest métropole
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Régénération du centre reconstruit de Brest
Description: La présente consultation est passée en vue de conclure un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de marchés subséquents ayant pour objet la réalisation d'études de maîtrise d'œuvre urbaine pour la régénération du centre reconstruit de Brest (29).
Identifiant de la procédure: d47537a0-a3f6-4fd2-9f83-4b914ebf9524
Identifiant interne: Brest-M-DCP-2026-5126
Type de procédure: Dialogue compétitif
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires: Ville de Brest
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le nombre de candidats admis à participer au dialogue compétitif est de trois (3) sous réserve d’un nombre suffisant de candidats jugés satisfaisants au vu des critères de sélection des candidatures mentionnés au présent RC. Le dialogue compétitif comprendra plusieurs phases successives pouvant conduire, le cas échéant, à réduire le nombre de solutions à discuter, sous réserve d’un nombre suffisant de solutions remplissant les conditions requises. Les sujets soumis au dialogue portent notamment sur : - La méthode globale envisagée en s’appuyant sur les données et diagnostics existants, - L’organisation du groupement en vue de son opérationnalité technique, les partis d’intervention Ces derniers seront invités à remettre une offre au maximum deux mois après la date limite de remise des candidatures. Dates prévisionnelles : - Date d’envoi des dossiers de consultation pour la remise de l’offre initiale : 27 Octobre 2027 - Présentation aux candidats : 29 Octobre 2026 - Remise des offres initiales : 23 Novembre 2026 - Remise des offres finales : 15 Janvier 2027 Les candidats se présenteront seuls ou en groupement conjoint ou solidaire. En cas de sous-traitance, le DC4 complété devra être fourni dès la phase candidature. Les équipes devront présenter des compétences dans les domaines suivants : - Urbanisme, programmation urbaine, paysage espaces publics (mandataire) - Architecture - Mobilités et déplacements, - Environnement, - Programmation urbaine, - Infrastructures et VRD, - Communication et techniques d’animation d’ateliers de participation et de concertation - Commerce et développement économique, - Economie de la construction. L’intégration de compétences autres est laissée à l’appréciation du mandataire de l’équipe d’étude. Toute équipe ne présentant pas les compétences requises sera rejetée. Le mandataire ne peut se présenter que dans un seul groupement. Les autres membres du groupement sont autorisés à faire acte de candidature au sein de plusieurs groupements. La modification des équipes est interdite entre les phases candidature et offre. (Article 3.4 du Règlement de Consultation). Pour obtenir tous renseignements administratifs complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront s'adresser à l'adresse suivante : marches@brest-metropole.fr. Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements techniques complémentaires seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL: https://marches.megalis.bretagne.bzh/. Les critères de jugement des offres et le détail de leur pondération sont indiqués à l'article « Jugement des offres » (Article 5 du Règlement de Consultation).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Régénération de Centre Reconstruit à Brest
Description: La présente consultation est passée en vue de conclure un accord-cadre mono-attributaire s’exécutant au fur et à mesure de l’émission de marchés subséquents ayant pour objet la réalisation d’études de maîtrise d’œuvre urbaine pour la régénération du centre reconstruit de Brest (29).
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires: Ville de Brest
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: L’accord-cadre pourra faire l’objet de 1 reconduction tacite de 3 ans pour un montant maximum de 500 000,00 €HT.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description du critère de sélection: - Qualité des références au regard : - de la nature, de l’importance et de la complexité équivalente des opérations présentées - du rôle significatif d’un ou des membres du groupement, - des expériences communes entre les membres du groupement, - de la prise en comptes des enjeux environnementaux
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Nombre maximal d’offres acceptées: 3
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: - Qualité des moyens humains, financiers et des compétences présentées traduisant la pertinence du groupement, et notamment : - L’expérience du chef de projet et sa capacité à piloter un projet urbain complexe - La complémentarité et l’organisation du groupement pour articuler stratégie, programmation et maîtrise d’œuvre opérationnelle.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Nombre maximal d’offres acceptées: 3
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 01/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le mandataire ne peut se présenter que dans un seul groupement. Les autres membres du groupement sont autorisés à faire acte de candidature au sein de plusieurs groupements. La modification des équipes est interdite entre les phases candidature et offre. (Article 3.4 du Règlement de Consultation).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Brest métropole
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes,
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable : Division des Affaires Juridiques - 24 rue Coat-ar-Guéven - CS 73826 - 29238 BREST Cedex 2. Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours: Tribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte - CS 44416, F - 35044 Rennes cedex, Tél : +33 223212828, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, Fax : +33 299635684, Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Brest métropole
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Brest métropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Brest métropole
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Brest métropole
Organisation qui traite les offres: Brest métropole
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Brest métropole
Numéro d’enregistrement: 24290031400012
Adresse postale: 24 RUE COAT AR GUEVEN
Ville: Brest
Code postal: 29238
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: +33298335411
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes,
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte - CS 44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: +33299635684
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: feee3619-0c41-4dd5-95aa-2483922cc00a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 31/08/2026 10:00:26 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 605607-2026
Numéro de publication au JO S: 169/2026
Date de publication: 02/09/2026
