1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Brest métropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de service d'insertion professionnelle ayant pour support la réhabilitation et l'entretien des espaces naturels, des sentiers de randonnée, des parcelles en friches et de zones de captage d'eau potable sur le territoire de Brest métropole
Description: La présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire s?exécutant au fur et à mesure de l?émission de bons de commande concernant des prestations de service d?insertion professionnelle ayant pour support la réhabilitation et l?entretien des espaces naturels, des sentiers de randonnée, des parcelles en friches et de zones de captage d?eau potable sur le territoire de Brest métropole.
Identifiant de la procédure: dcb4dbf2-60e5-47b0-a2fa-9753ea7c3c31
Avis précédent: 572cc9a4-3d8d-47a4-9c4e-886dcf4cc379-01
Identifiant interne: 2025-0059
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Brest
Code postal: 29200
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de Brest métropole
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 850,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: En application des articles L. 2113-13, R. 2113-7, et R. 2123-1 3° du code de la commande publique, l'accord-cadre est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient une proportion de 50% de travailleurs défavorisés. Brest métropole est coordonnateur du groupement de commandes constitué entre Brest métropole, la Ville de Brest, le Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) de la Ville de Brest et la Société Publique Locale « Eau du Ponant » pour la réalisation de prestations d'insertion professionnelle, en vertu de la délibération du Bureau de la métropole n° B 2014-05-025 du 23 mai 2014, de la délibération n° C 2014-05-033 du Conseil Municipal de la Ville de Brest du 19 mai 2014, de la délibération n° 2014-05-39 du Conseil d'Administration du C.C.A.S. de la Ville de Brest du 28 mai 2014 et de la délibération du Conseil d'administration de la SPL Eau du Ponant du 27 mai 2014. L'accord-cadre objet de la présente consultation concerne Brest métropole, la Ville de Brest et Eau du Ponant. Valeur estimée : 225 375, 58 € HT. La valeur estimée s'entend comme le montant annuel moyen en euros HT des commandes passées en 2021, 2022 et 2023. Le présent accord cadre est conclu avec un montant minimum de 520 000 € HT et un montant maximum de 1 580 000 € HT. Durée de l'accord-cadre : L'accord-cadre est conclu pour une période allant du 1er janvier 2025 (ou de sa date de notification si elle est postérieure) au 31 décembre 2028. Variantes : les variantes sont interdites. Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement conformément aux règles de la comptabilité publique, sur fonds propres. Mode de règlement retenu : virement avec paiement à 30 jours francs. La facturation en ligne sera acceptée. Les prix sont fermes et définitifs. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats se présenteront seuls ou en groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre qui sera conclu à l'issue de la présente consultation contiendra des conditions d'exécution ayant pour objet l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, la lutte contre le chômage et la protection de l'environnement Le détail des sous-critère se trouve à l'article 5.2 du RC. Depuis le 1er octobre 2018, les procédures de passation des marchés publics sont intégralement dématérialisées, la réponse à la présente consultation devra donc se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Megalis. Pour obtenir tous renseignements administratifs complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront s'adresser à l'adresse suivante : marches@brest-metropole.fr Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements techniques complémentaires seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable : Division des Affaires Juridiques - 24 rue Coat-ar-Guéven - CS 73826 - 29238 BREST Cedex 2 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes et Greffe du Tribunal Administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes Cedex, tél. : (+33) 2-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : (+33) 2-99-63-56-84, Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de service d'insertion professionnelle ayant pour support la réhabilitation et l'entretien des espaces naturels, des sentiers de randonnée, des parcelles en friches et de zones de captage d'eau potable sur le territoire de Brest métropole
Description: La présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande concernant des prestations de service d'insertion professionnelle ayant pour support la réhabilitation et l'entretien des espaces naturels, des sentiers de randonnée, des parcelles en friches et de zones de captage d'eau potable sur le territoire de Brest métropole.
Identifiant interne: Brest-M-DCP-2024-5115
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312500 Services de réhabilitation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Brest
Code postal: 29200
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de Brest métropole
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Brest métropole
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Brest métropole
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Brest métropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Brest métropole
Organisation qui signe le marché: Brest métropole
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 850,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SATO RELAIS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SATO RELAIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 850,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-0059
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 26/11/2024
Date de conclusion du marché: 26/12/2024
Organisation qui signe le marché: Brest métropole
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Brest métropole
Numéro d’enregistrement: 24290031400012
Ville: Brest
Code postal: 29200
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: 02 98 33 54 11
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SATO RELAIS
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 33491262300058
Ville: Brest
Code postal: 29200
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 4ea5a618-b59f-4f59-bd59-854cce617b8c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 27/06/2025 16:50:48 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 424734-2025
Numéro de publication au JO S: 123/2025
Date de publication: 01/07/2025
