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Brest métropole 29238Brest cedex 02 marches@brest-metropole.fr
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Mission de commissariat aux comptes de la SPL Brest’aim pour les exercices 2022 à 2028 inclus

Marché public ou privé
Référence du marché : 6902353

Date de clôture estimée : 04/07/22
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (15/06/22)
7294040001
Brest Métropole
Mission de commissariat aux comptes de la SPL Brest’aim pour les exercices 2022 à 2028 inclus
Procédure adaptée ouvert soumis aux dispositions des articles R.2123-1 à R.2123-7 du Code de la commande publique


Marché à procédure adaptée ouvert soumis aux dispositions des articles R.2123-1 à R.2123-7 du Code de la commande publique.

Nom et adresses : Brest métropole, point de contact : Division de la commande publique, 24, rue Coat-ar-Gueven, CS 73826, F-29238 Brest cedex 02. Tél. +33 2 98 33 54 11, courriel : marches@brest-metropole.fr
Adresses internet :
Adresse principale : https://www.brest.fr
Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches.megalisbretagne.bzh

Communication : les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l’adresse : https://marches.megalis.bretagne.bzh

Aucun dossier papier ne sera transmis, le retrait des dossiers devra se faire exclusivement sur la plateforme Megalis.

Le candidat est invité à renseigner, lors du téléchargement du DCE, le nom du soumissionnaire, une adresse électronique ainsi que le nom d’un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications).

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.
Type de marché : service.

Classification CPV (vocabulaire commun des marchés) : 79212300-6.

Lieu d'exécution : 29200 Brest.
Code NUTS : FRH02.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC. L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : la présente consultation a pour objet de confier à un commissaire aux comptes dit «titulaire» l’exécution des missions relevant du contrôle légal et de certification des comptes en application des dispositions du code de commerce, ainsi que l’exécution des missions connexes, particulières ou complémentaires à sa mission, telles que résultant des obligations légales et des normes professionnelles applicables aux commissaires aux comptes.

Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : voir article 4.1 du RC.

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : voir article 4.1 du RC.

Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : voir article 4.1 du RC.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro

Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

- valeur technique (60 %),

- prix des prestations (40 %).

Technique d’achat : sans objet.

Date limite de réception des offres : 4 juillet 2022 à 12 h 00.

Délai de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur :
Brest-M-DCP-2022-0031.

Autres informations complémentaires : les candidats sont invités à parcourir l'ensemble des rubriques du règlement de consultation afin de prendre connaissance des éléments essentiels de la consultation (dispositions COVID, durée du mandat, marchés de prestations similaires, négociation).

Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable : Division des affaires juridiques, 24, rue Coat-ar-Guéven, CS 73826, 29238 Brest cedex 2.
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes cedex, tél. 02 23 21 28 28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Rennes et greffe du tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes cedex, tél. (+33) 2 23 21 28 28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Télécopieur (+33) 2.99.63.56.84.

Date d’envoi du présent avis : 10 juin 2022.
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