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Marché de service d'assurances 'Dommages Ouvrage' - ARENA (Brest) La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance Dommages ouvrage relatif aux risques construction de l'opération de BREST ARENA - Grande Salle de Spectacles Sportifs et É...
Brest métropole 29238Brest marches@brest-metropole.fr 02 98 33 54 15
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Marché de service d'assurances 'Dommages Ouvrage' - ARENA (Brest)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1746813

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (29/10/15)
15-146741
Résultat de marché

Département(s) de publication : 29
Annonce No 15-146741
I. II. IV. V. VI.

Avis d'attribution de marché


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Brest métropole, 24 rue Coat-Ar-Guéven CS 73826, Contact : direction de la Commande Publique, à l'attention de M. le président, F-29238 Brest Cedex 2. Tél. (+33) 2 98 33 54 11. E-mail : marches@brest-metropole.fr. Fax (+33) 2 98 33 54 15.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://marches.e-megalisbretagne.org.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Organisme de droit public.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Adresse(s) de l'autre pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice agit :
BREST'AIM, 3, rue Dupleix - B.P. 91039, F-29210 Brest Cedex 1.

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché :
marché de service d'assurances "Dommages Ouvrage" - aRENA (Brest).
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services.
Catégorie de services : no6a Services financiers : a) services d'assurances.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : boulevard de Plymouth, 29200 Brest.
Code NUTS FR522.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance Dommages ouvrage relatif aux risques construction de l'opération de brest arena - grande Salle de Spectacles Sportifs et Évènementiels à Brest.
La consultation est relative à un marché public passé en application des articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
Elle est lancée dans le cadre du groupement de commandes, dont Brest métropole est le coordonnateur, constitué de Brest métropole et Brest'Aim, pour la réalisation de la Grande Salle de Spectacles Sportifs et Évènementiels à Brest (Aréna).
Le contrat est souscrit à effet et pour les durées prévues au cahier des clauses particulières. Les garanties du contrat Dommages Ouvrage sont souscrites à effet de la date de la Déclaration d'ouverture de Chantier jusqu'à l'expiration d'un délai de 10 ans à compter de la date de réception des travaux.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66515000.
II.1.6)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
     1. valeur technique. Pondération : 7.
     2. tarification. Pondération : 3.
IV.2.2)Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Brest-M-2015-0029.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2015/S 115-208672 du 17/06/2015.

Section V : Attribution du marché

MARCHÉ no : 2015-0267
INTITULÉ : contrat d'assurance Dommages ouvrage relatif aux risques construction de l'opération de BREST ARENA - Grande Salle de Spectacles Sportifs et Évènementiels à Brest.
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
22 octobre 2015
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
Cabinet Thierry HAMON pour le compte d'AXA France IARD, 64 bis rue de Brest, B.P. 76314, F-22106 Dinan Cedex.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 222 289,91 euros. Hors TVA.
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : Non

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
Modalités de consultation des pièces du marché : Sur rendez-vous pris auprès de la Direction de la Commande Publique (Tél : 02.98.33.54.11), Brest métropole, Hôtel de métropole, 24 rue Coat-Ar-Guéven.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 octobre 2015.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 15-82771, mise en ligne le 15 juin 2015
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte, CS 44416, F-35044 Rennes Cedex. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. (+33) 2 23 21 28 28. Fax (+33) 2 99 63 56 84.
VI.3.2)Introduction des recours :
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte, CS 44416, F-35044 Rennes Cedex. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. (+33) 2 23 21 28 28. Fax (+33) 2 99 63 56 84.
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
28 octobre 2015.
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Brest métropole, 24 rue Coat-Ar-Guéven CS 73826, Contact : direction de la Commande Publique, à l'attention de M. le président, F-29238 Brest Cedex 2. Tél. (+33) 2 98 33 54 11. E-mail : marches@brest-metropole.fr. Fax (+33) 2 98 33 54 15.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://marches.e-megalisbretagne.org.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Organisme de droit public.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Adresse(s) de l'autre pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice agit :
BREST'AIM, 3, rue Dupleix - B.P. 91039, F-29210 Brest Cedex 1.
II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché :
marché de service d'assurances "Dommages Ouvrage" - aRENA (Brest).
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services.
Catégorie de services : no6a Services financiers : a) services d'assurances.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : boulevard de Plymouth, 29200 Brest.
Code NUTS FR522.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance Dommages ouvrage relatif aux risques construction de l'opération de brest arena - grande Salle de Spectacles Sportifs et Évènementiels à Brest.
La consultation est relative à un marché public passé en application des articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
Elle est lancée dans le cadre du groupement de commandes, dont Brest métropole est le coordonnateur, constitué de Brest métropole et Brest'Aim, pour la réalisation de la Grande Salle de Spectacles Sportifs et Évènementiels à Brest (Aréna).
Le contrat est souscrit à effet et pour les durées prévues au cahier des clauses particulières. Les garanties du contrat Dommages Ouvrage sont souscrites à effet de la date de la Déclaration d'ouverture de Chantier jusqu'à l'expiration d'un délai de 10 ans à compter de la date de réception des travaux.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66515000.
II.1.6)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
     1. valeur technique. Pondération : 7.
     2. tarification. Pondération : 3.
IV.2.2)Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Brest-M-2015-0029.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2015/S 115-208672 du 17/06/2015.
MARCHÉ no : 2015-0267
INTITULÉ : contrat d'assurance Dommages ouvrage relatif aux risques construction de l'opération de BREST ARENA - Grande Salle de Spectacles Sportifs et Évènementiels à Brest.
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
22 octobre 2015
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
Cabinet Thierry HAMON pour le compte d'AXA France IARD, 64 bis rue de Brest, B.P. 76314, F-22106 Dinan Cedex.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 222 289,91 euros. Hors TVA.
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : Non
VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
Modalités de consultation des pièces du marché : Sur rendez-vous pris auprès de la Direction de la Commande Publique (Tél : 02.98.33.54.11), Brest métropole, Hôtel de métropole, 24 rue Coat-Ar-Guéven.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 octobre 2015.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 15-82771, mise en ligne le 15 juin 2015
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte, CS 44416, F-35044 Rennes Cedex. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. (+33) 2 23 21 28 28. Fax (+33) 2 99 63 56 84.
VI.3.2)Introduction des recours :
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte, CS 44416, F-35044 Rennes Cedex. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. (+33) 2 23 21 28 28. Fax (+33) 2 99 63 56 84.
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
28 octobre 2015.
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