Brest
Maintenance et entretien des matériels professionnels de cuisine et de lingerie de Brest métropole, de la ville de Brest et du CCAS de la ville de Brest
Appel d'offres ouvert
Appel d’offres ouvert soumis aux dispositions des articles L.2113-6 à L.2113-7, R.2124-1 à R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique.
Section I : Pouvoir adjudicateur
Nom et adresses : Brest métropole, 24, rue Coat-ar-Guéven, CS 73826, F-29238 Brest cedex 02. Tél. +33 2 98 33 54 11.
Courriel : marches@brest-metropole.fr Fax +33 2.98.33.54.15.
Code NUTS : FRH02.
Adresses internet :
Adresse principale :
https://www.brest.fr
Adresse du profil d'acheteur :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Communication : les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.Entreprise AdvancedSearch&AllCons&id=201980&orgAcronyme=a1e
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.Entreprise AdvancedSearch&AllCons&id=201980&orgAcronyme=a1e
Type de pouvoir adjudicateur : organisme de droit public.
Activité principale : services généraux des administrations publiques.
Procédure conjointe : le marché fait l'objet d'une procédure conjointe avec :
- la ville de Brest, 2, rue Frézier, CS 63834, F-29238 Brest cedex 2.
Tél. +33 2 98 33 54 11. Courriel : marches@brest-metropole.fr
Fax +33 2.98.33.54.15. Code NUTS : FRH02.
Adresse internet principale :
https://www.brest.fr
- le CCAS de la ville de Brest, 40, rue Jules-Ferry, 29200 Brest.
Tél. +33 2 98 00 84 00. Courriel : ccas-direction@ccas-brest.fr
Code NUTS : FRH02.
Adresse internet principale :
https://www.brest.fr
Section II : Objet
Étendue de l’accord-cadre :
Intitulé : maintenance et entretien des matériels professionnels de cuisine et de lingerie de Brest métropole, de la ville de Brest et du CCAS de la ville de Brest.
Numéro de référence : Brest-M-DCP-2025-5026.
Code CPV principal : 50800000.
Type de marché : services.
Description succincte : la présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire s’exécutant au fur et à mesure de l’émission de bons de commande concernant des prestations de maintenance du matériel professionnel de cuisine et de lingerie pour les services de Brest métropole, de la ville de Brest et du CCAS de la ville de Brest.
Lieu d'exécution : territoire de Brest métropole.
Code NUTS : FRH02.
Durée de l’accord-cadre : l’accord-cadre est conclu pour une période allant du 1er juillet 2025 (ou de sa date de notification si elle est postérieure) au 30 juin 2027.
Reconduction : l'accord-cadre pourra faire l’objet d’une reconduction de deux ans.
Information sur les options :
Options : non.
Information sur les fonds de l'Union européenne : le contrat ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne.
Variantes : les variantes sont autorisées dans les conditions fixées à l’article 2.4 du règlement de consultation.
Critères d'attribution :
1. Prix : pondération : 40 %,
2. Valeur technique : pondération : 60 %.
Valeur estimée : 279 333,34 euros hors TVA.
Montant minimum biennal : 20 000 euros HT - maximum biennal : 225 000 euros HT.
La valeur estimée correspond au volume d’affaire moyen des trois dernières années, rapportée à la durée totale de l’accord-cadre, reconduction comprise, soit 4 ans.
Information sur les lots : ce marché comporte un lot unique Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer : sans objet.
Renouvellement : 1er semestre 2029.
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
Conditions de participation Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du commerce ou de la profession : oui.
Capacité économique et financière : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Capacité technique et professionnelle :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
- description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude.
Information relative à la profession : sans objet.
Marché éligible au MPS : la transmission et la vérification des documents de candidatures ne peuvent pas être effectuées par le dispositif Marché Public Simplifié sur présentation du numéro de Siret.
Conditions d’exécution : sans objet.
Section IV : Procédures
Type de procédure : ouverte.
Pas d’enchère électronique.
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics.
Date limite de réception des offres : 25 avril 2025 à 12 h 00.
Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la demande de participation : français.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 4 mois (à compter de la date limite de réception des offres).
Modalités d'ouverture des offres : 25 avril 2025, séance non publique.
Section V : Renseignements complémentaires
Renouvellement : non.
Informations sur les échanges électroniques : la facturation en ligne sera acceptée.
Informations complémentaires :
Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des différents sites, dans les conditions fixées à l’article 2.6 du règlement de consultation.
Depuis le 1er octobre 2018, les procédures de passation des marchés publics sont intégralement dématérialisées, la réponse à la présente consultation devra donc se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Megalis.
Pour obtenir tous renseignements administratifs complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront s'adresser à l'adresse suivante : marches@brest-metropole.fr
Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements techniques complémentaires seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur de l’entité adjudicatrice à l'adresse URL :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Les candidats se présenteront seuls ou en groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
Les critères de jugement des offres et le détail de leur pondération sont indiqués à l'article 5.2 du règlement de consultation.
Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable : Division des Affaires Juridiques, 24, rue Coat-ar-Guéven, CS 73826, 29238 Brest cedex 2.
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : tribunal administratif de Rennes et greffe du tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, CS 44416, F-35044 Rennes cedex. Tél. +33 2 23 21 28 28.
Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Fax +33 2.99.63.56.84.
Adresse internet :
http://rennes.tribunal-administratif.fr/
Date d'envoi du présent avis : 18 mars 2025.
