Brest
Géoréférencement des réseaux souples
Section I : pouvoir adjudicateur
Nom et adresses : Brest métropole, 24, rue Coat-ar-Guéven, CS 73826, F - 29238 Brest cedex 02. Tél : +33 2 98 33 54 11. Fax. +33.2.98.33.54.15.
Courriel : marches@brest-metropole.fr
Code NUTS : FRH02.
Adresses internet : adresse principale :
https://www.brest.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Communication : les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvanced Search&AllCons&id=199292&orgAcronyme=a1e
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/page=Entreprise.EntrepriseAdvanced Search&AllCons&id=199292&orgAcronyme=a1e
Type de pouvoir adjudicateur : organisme de droit public.
Activité principale : services généraux des administrations publiques.
Procédure conjointe : le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Section II : objet
Étendue de l’accord-cadre :
Intitulé : géoréférencement des réseaux souples.
Numéro de référence : Brest-M-DCP-2024-5334
Code CPV principal : 71354100.
Code CPV additionnel : 71222100.
Type de marché : services.
Description succincte : la consultation a pour objet le géoréférencement de réseaux souples : éclairage public, signalisation lumineuse et réseaux de télécommunications sur le territoire de Brest métropole.
Lieu d'exécution : territoire de Brest métropole.
Code NUTS : FRH02.
Durée de l’accord-cadre : la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à compter de sa notification au 31 décembre 2025.
Reconduction : l'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période d’un (1) an du 1er janvier au 31 décembre.
Information sur les options : options : non.
Information sur les fonds de l'Union européenne : le contrat ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne.
Variantes : les variantes ne sont pas autorisées.
Critères d'attribution :
1. prix/pondération : 40 %,
2. valeur technique/pondération : 55 %,
3. performances environnementales/pondération : 05 %,
Valeur estimée : 320 000 euros hors TVA.
Montant minimum annuel : 20 000 HT.
Maximum annuel : 80 000 euros HT.
La valeur estimée s'entend comme le montant maximum de l’accord-cadre, toutes reconductions comprises.
Information sur les lots : ce marché comporte un lot unique.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer : sans objet.
Section III : renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
Conditions de participation :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : oui.
Capacité économique et financière : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Capacité technique et professionnelle :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,
- liste des prestations équivalentes exécutées au cours des cinq dernières années,
- description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude,
- certificat de qualification «localisation de réseaux et géoréférencement» professionnelle établis par des organismes indépendants. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent et notamment les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Information relative à la profession : sans objet.
Marché éligible au MPS : la transmission et la vérification des documents de candidatures ne peuvent pas être effectuées par le dispositif marché public simplifié sur présentation du numéro de Siret.
Conditions d’exécution : sans objet.
Section IV : procédures
Type de procédure : ouverte.
Pas d’enchère électronique.
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics.
Date limite de réception des offres : 17 mars 2025 à 12 h 00.
Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la demande de participation : français.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 3 mois (à compter de la date limite de réception des offres).
Modalités d'ouverture des offres : 17 mars 2025, séance non publique.
Section V : renseignements complémentaires
Renouvellement : non.
Informations sur les échanges électroniques : la facturation en ligne sera acceptée.
Informations complémentaires : depuis le 1er octobre 2018, les procédures de passation des marchés publics sont intégralement dématérialisées, la réponse à la présente consultation devra donc se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Megalis.
Pour obtenir tous renseignements administratifs complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront s'adresser à l'adresse suivante :
marches@brest-metropole.fr
Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements techniques complémentaires seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur de l’entité adjudicatrice à l'adresse URL :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/.
L'accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d’entreprises. Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement. Il n’est pas autorisé de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les critères de jugement des offres et le détail de leur pondération sont indiqués à l'article 9.2 du Règlement de consultation.
Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable : Division des affaires juridiques, 24, rue Coat-ar-Guéven, CS 73826, 29238 Brest cedex 2.
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : tribunal administratif de Rennes et greffe du tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, CS 44416, F - 35044 Rennes cedex. Tél. +33 2 23 21 28 28.
Fax. +33.2 99.63.56.84. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Adresse internet : http://rennes.tribunaladministratif.fr/
Date d'envoi du présent avis : 12 février 2025.
