A proximité de Brest 29238 Finistere
Acheteur : Brest métropole
24,·rue Coat-ar-Gueven, CS·73826
29238 Brest cedex·02
Tel : +33 2 98 33 54 11
  Reste 1 jours - Date de clôture estimée : 17/03/2025  
Secteurs d'activité
Services de cartographie des zones urbaines.
Services de cartographie numérique.

Géoréférencement des réseaux souples

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 13/02/2025
JOUE - 98829-2025
98829-2025 - Mise en concurrence
France – Services de cartographie numérique – Géoréférencement des réseaux souples
OJ S 31/2025 13/02/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielBrest métropole
Adresse électroniquemarches@brest-metropole.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreGéoréférencement des réseaux souples
DescriptionLa consultation a pour objet le géoréférencement de réseaux souples : éclairage public, signalisation lumineuse et réseaux de télécommunications sur le territoire de Brest métropole.
Identifiant de la procéduref627c2cb-f557-4c65-abc4-090df0976383
Identifiant interneBrest-M-DCP-2024-5334
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71354100 Services de cartographie numérique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71222100 Services de cartographie des zones urbaines
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA320 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesDepuis le 1er octobre 2018, les procédures de passation des marchés publics sont intégralement dématérialisées, la réponse à la présente consultation devra donc se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Megalis. Pour obtenir tous renseignements administratifs complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront s'adresser à l'adresse suivante : marches@brest-metropole.fr. Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements techniques complémentaires seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur de l'entité adjudicatrice à l'adresse URL: https://marches.megalis.bretagne.bzh/. L'accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement. Il n'est pas autorisé de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les critères de jugement des offres et le détail de leur pondération sont indiqués à l'article 9.2 du Règlement de Consultation.
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationaleLes autres motifs d'exclusion figurent dans le RC.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreGéoréférencement des réseaux souples
DescriptionLa consultation a pour objet le géoréférencement de réseaux souples : éclairage public, signalisation lumineuse et réseaux de télécommunications sur le territoire de Brest métropole.
Identifiant interneBrest-M-DCP-2024-5334
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71354100 Services de cartographie numérique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71222100 Services de cartographie des zones urbaines
5.1.3.
Durée estimée
Durée1 An
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA320 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
DescriptionCalendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Second semestre 2028
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesLa durée initiale de l'accord-cadre est fixée à compter de sa notification au 31 décembre 2025. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période d'un (1) an du 1er janvier au 31 décembre. Montant minimum annuel : 20 000,00 Euros HT / Maximum annuel : 80 000,00 euros HT. La valeur estimée s'entend comme le montant maximum de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionDéclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionDéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Liste des prestations équivalentes exécutées au cours des cinq dernières années. Description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude. Certificat de qualification « Localisation de réseaux et Géoréférencement » professionnelle établis par des organismes indépendants. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent et notamment les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Pondération (pourcentage, valeur exacte)40

Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte)55

Critère
TypeQualité
DescriptionPerformances environnementales
Pondération (pourcentage, valeur exacte)5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponiblesfrançais
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres17/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture17/03/2025 14:00:00 (UTC+2)
Informations complémentairesSéance non publique
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement en ligne sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéBrest métropole
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéBrest métropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursBrest métropole
Organisation qui reçoit les demandes de participationBrest métropole
Organisation qui traite les offresBrest métropole
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielBrest métropole
Numéro d’enregistrement24290031400012
Adresse postale24 rue Coat-ar-Guéven, CS 73826, F  
VilleBrest cedex 02
Code postal29238
Subdivision pays (NUTS)Finistère (FRH02)
PaysFrance
Point de contactDivision de la Commande Publique
Adresse électroniquemarches@brest-metropole.fr
Téléphone+33 298335411
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement17350005900014
Adresse postale3 Contour de la Motte - CS 44416, F  
VilleRennes cedex
Code postal35044
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisd03fbb23-0011-4b66-acf5-9385b14f5d67  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis12/02/2025 12:13:16 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis98829-2025
Numéro de publication au JO S31/2025
Date de publication13/02/2025