1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Brest métropole
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fournitures courantes de bureau pour les services de Brest métropole, des villes de Brest, Guilers, Gouesnou, Guipavas, du CCAS de la ville de Brest et de la SPL Eau du Ponant - Relance du lot n°3 suite infructuosité : Papiers et enveloppes personnalisés.
Description: La consultation a pour objet la fourniture de bureau pour les services de Brest métropole, des villes de Brest, Guilers, Gouesnou, Guipavas, du CCAS de la ville de Brest et de la SPL Eau du Ponant - Relance du lot n°3 : Papiers et enveloppes personnalisées. En application des articles L.2113-6 à L.2113-7 du Code de la commande publique, la consultation est passée dans le cadre du « Groupement de commandes permanent pour les besoins récurrents ». BREST METROPOLE est coordonnateur de ce groupement de commandes. En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre qui sera conclu à l'issue de la présente consultation contiendra des conditions d'exécution ayant pour objet la protection de l'environnement. Procédure conjointe : le marché fait l'objet d'une procédure conjointe avec : • Ville de Brest, 2 rue Frézier - CS 63834, F - 29238 Brest Cedex 2, Tél : +33 298335411, courriel : marches@brest-metropole.fr - Code NUTS : FRH02 - Adresse internet principale : https://www.brest.fr - SIRET : 21290019500018 ; • CCAS ville de Brest 40 rue Jules Ferry, 29200 Brest, Tél : +33 298008400, courriel : ccas-direction@ccas-brest.fr, Code NUTS : FRH02 - Adresse internet principale : https://www.brest.fr - SIRET : 26290032700012 ; • la Ville de Guilers, 16 rue Charles de Gaulle, F - 29820 Guilers, Tél : +33 298373737, courriel : mairie@guilers.fr, Code NUTS : FRH02 - Adresse internet principale : https://www.mairie-guilers.fr - SIRET : 21290069000018 ; • la Ville de Gouesnou, Place des Fusillés, F - 29850 Gouesnou, Tél : +33 298373750, courriel : mairie@gouesnou.fr, Code NUTS : FRH02 - Adresse internet principale : https://www.gouesnou.bzh - SIRET : 21290061700011 ; • la Ville de Guipavas, Place Saint-Eloi, 29490 Guipavas, tél : +33 298427100, courrier : secretariat-general@mairie-guipavas.fr, Code NUTS : FRH02 - Adresse internet principale : https://guipavas.bzh/ - SIRET : 21290075700015 ; • Eau du Ponant SPL, 210 Boulevard François Mitterrand CS30117, 29802 Guipavas Tél : +33 229007878 - Code NUTS : FRH02, courriel : contact@eauduponant.fr - Adresse internet principale : http://www.eauduponant.fr - SIRET : 52926863300078.
Identifiant de la procédure: 468f6915-c25f-4164-8578-044712c17d49
Avis précédent: 4ad3720a-baa0-4c0e-89e7-ea07d551e516-01
Identifiant interne: Brest-M-DCP-2024-5147-1
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30197620 Papier à écrire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Brest
Code postal: 29200
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 425 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Depuis le 1er octobre 2018, les procédures de passation des marchés publics sont intégralement dématérialisées, la réponse à la présente consultation devra donc se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Mégalis. L’accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d’entreprises. Il est possible de présenter pour l’accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements (Article 5.2 du Règlement de Consultation). Les certificats attestant des labels environnementaux et sécurité ne sont pas à fournir par le candidat au stade du dépôt de l’offre. Seuls les candidats pour lesquels Brest Métropole n’aurait pas réussi à récupérer les certificats concernés devront les fournir dans les délais indiqués dans la demande de précision qui leur sera transmise sur www.megalis.bzh. Suite à cette demande, si le candidat n’a pas fourni les certificats demandés dans les délais, son offre sera réputée irrégulière et sera éliminée. Un ou plusieurs labels environnementaux équivalents pourront être acceptés. Il appartient au candidat de prouver obligatoirement par tout moyen l’équivalence. En complément de sa réponse dématérialisée, afin que la collectivité puisse évaluer la qualité des produits proposés, chaque candidat devra impérativement, sous peine de rejet de son offre, fournir gracieusement des échantillons suivant les indications du bordereau des Prix Unitaires et Devis estimatif, dans les conditions fixées à l’article 8.2 du Règlement de Consultation. Pour obtenir tous renseignements administratifs complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront s'adresser à l'adresse suivante : marches@brest-metropole.fr. Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements techniques complémentaires seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL: https://marches.megalis.bretagne.bzh/. Les critères de jugement des offres et le détail de leur pondération sont indiqués à l'article « Jugement des offres » (Article 9.2 du Règlement de Consultation).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fournitures courantes de bureau pour les services de Brest métropole, des villes de Brest, Guilers, Gouesnou, Guipavas, du CCAS de la ville de Brest et de la SPL Eau du Ponant - Relance du lot n°3 suite infructuosité : Papiers et enveloppes personnalisés.
Description: La consultation a pour objet la fourniture de bureau pour les services de Brest métropole, des villes de Brest, Guilers, Gouesnou, Guipavas, du CCAS de la ville de Brest et de la SPL Eau du Ponant – Relance du lot n°3 : Papiers et enveloppes personnalisées.
Identifiant interne: Brest-M-DCP-2024-5147-1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30197620 Papier à écrire
Nomenclature complémentaire (cpv): 30199230 Enveloppes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Brest
Code postal: 29200
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 34 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée allant de sa notification au 31 décembre 2028. L’accord-cadre ne sera pas reconduit. La valeur estimée correspond au montant maximum de l'accord-cadre. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 425 000,00 Euros HT.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Brest métropole
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Brest métropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Brest métropole
Organisation qui signe le contrat: Brest métropole
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 16 009,64 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: COMPAGNIE EUROPEENNE DE PAPETERIE - CEPAP LA COURONNE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre CEPAP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 16 009,64 EUR
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: BM-2026-0188
Titre: Fournitures courantes de bureau pour les services de Brest métropole, des villes de Brest, Guilers, Gouesnou, Guipavas, du CCAS de la ville de Brest et de la SPL Eau du Ponant – Relance du lot n°3 suite infructuosité : Papiers et enveloppes personnalisés.
Date de conclusion du marché/concession: 11/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 783543-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Brest métropole
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Brest métropole
Numéro d’enregistrement: 24290031400012
Adresse postale: 24 rue Coat-ar-Guéven, CS 73826, F
Ville: Brest
Code postal: 29238
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Point de contact: Division de la commande publique
Téléphone: +33 298335411
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte - CS 44416, F
Ville: Rennes cedex
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: +33 223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: COMPAGNIE EUROPEENNE DE PAPETERIE - CEPAP LA COURONNE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 41317505000058
Adresse postale: Espace Gutenberg - CS 40007
Ville: ROULLET ST ESTEPHE
Code postal: 16440
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 9b4001c2-abf7-4981-a387-9473d9419e94 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/03/2026 10:47:58 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 175010-2026
Numéro de publication au JO S: 51/2026
Date de publication: 13/03/2026
