1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Brest métropole
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture, livraison de conteneurs enterrés et conteneurs semi-enterrés et maintenance préventive et curative et de pièces détachées
Description: La présente consultation concerne l?acquisition et la livraison de fournitures et le transport au lieu de livraison indiqué et la pose éventuelle, de conteneurs enterrés et semi-enterrés de 3 m3 à 5 m3 pour la collecte des déchets. La fourniture de pièces détachées de conteneurs enterrés, semi-enterrés et une maintenance préventive et curative du matériel existant mis en place sur le territoire sont également demandés dans le cadre de ces accords-cadres.
Identifiant de la procédure: 93cf5950-40dd-40cf-9b85-b381a1055791
Avis précédent: c5e10d68-8427-44db-97f7-64094a338064-01
Identifiant interne: Brest-M-DCP-2024-5109
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44613800 Conteneurs à déchets
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: TERRITOIRE DE BREST METROPOLE
Ville: BREST
Code postal: 29200
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires: En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, les lots 1 et 2 de cette consultation contiennent des conditions d'exécution ayant pour objet la protection de l'environnement. • En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. • Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le service Document Unique de Marché Européen (DUME) disponible sur Megalis. • La réponse à la présente consultation devra donc se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Megalis. • Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements administratifs et techniques seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL: https://marches.megalisbretagne.bzh/. • Les critères de jugement des offres et le détail de leur pondération sont indiqués à l'article 5.2 du Règlement de Consultation. • Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable : Division des Affaires Juridiques - 24 rue Coat-ar-Guéven - CS 73826 - 29238 BREST Cedex 02.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture, livraison de conteneurs enterrés
Description: Fourniture, livraison de conteneurs enterrés
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44613800 Conteneurs à déchets
Options:
Description des options: L'accord-cadre pourra faire l'objet de 3 reconductions.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: TERRITOIRE DE BREST METROPOLE
Ville: BREST
Code postal: 29200
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Valeur estimée hors TVA : 200 000 euros S'agissant d'un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande, le montant des prestations sera susceptible de varier dans les limites suivantes : montant minimum : 50 000 € HT - montant maximum : 200 000 € HT
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte - CS 44416, F - 35044 Rennes cedex, Tél : +33 223212828, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, Fax : +33 299635684, adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Brest métropole
Organisation qui signe le marché: Brest métropole
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Fourniture, livraison de conteneurs semi-enterrés
Description: Fourniture, livraison de conteneurs semi-enterrés
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44613800 Conteneurs à déchets
Options:
Description des options: L'accord-cadre pourra faire l'objet de 3 reconductions.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: TERRITOIRE DE BREST METROPOLE
Ville: BREST
Code postal: 29200
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Valeur estimée hors TVA : 60 000 euros Informations complémentaires : S'agissant d'un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande, le montant des prestations sera susceptible de varier dans les limites suivantes : montant minimum : 20 000 € HT - montant maximum : 60 000 € HT
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte - CS 44416, F - 35044 Rennes cedex, Tél : +33 223212828, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, Fax : +33 299635684, adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Brest métropole
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Maintenance préventive et curative et pièces détachées
Description: Maintenance préventive et curative et pièces détachées
Identifiant interne: LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options:
Description des options: L'accord-cadre pourra faire l'objet de 3 reconductions.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: TERRITOIRE DE BREST METROPOLE
Ville: BREST
Code postal: 29200
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Valeur estimée hors TVA : 200 000 euros Informations complémentaires : S'agissant d'un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande, le montant des prestations sera susceptible de varier dans les limites suivantes : montant minimum : 50 000 € HT - montant maximum : 200 000 € HT
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte - CS 44416, F - 35044 Rennes cedex, Tél : +33 223212828, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, Fax : +33 299635684, adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Brest métropole
Organisation qui signe le marché: Brest métropole
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 218 295,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BLARD SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: offre BLARD SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 176 075,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-0116
Date de conclusion du marché: 07/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Brest métropole
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: JKG France SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: offre JKG France
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 42 220,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-0118
Date de conclusion du marché: 07/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Brest métropole
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Brest métropole
Numéro d’enregistrement: 24290031400012
Adresse postale: 24 rue Coat ar Gueven
Ville: Brest cedex 02
Code postal: 29238
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: +33 298335411
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Ville: Rennes cedex
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: +33 299635684
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: BLARD SAS
Numéro d’enregistrement: 41289542700026
Adresse postale: 42 quai de la Ruelle
Ville: Pont-Audemer
Code postal: 27500
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: JKG France SAS
Numéro d’enregistrement: 97775238500012
Adresse postale: 6 rue d'Armaille
Ville: Paris 17
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7547ee88-6c48-4905-af11-9eb942bea76d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 22/01/2025 11:42:35 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 47159-2025
Numéro de publication au JO S: 16/2025
Date de publication: 23/01/2025
