Brest
Fourniture et livraison de fournitures horticoles et rognage de souches
Procédure ouverte
Accord-cadre sur appel d’offres ouvert passé en application des articles R.2124-1, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
Section I : pouvoir adjudicateur
Nom et adresses : Brest métropole, 24, rue Coat-ar-Guéven, CS 73826, F - 29238 Brest cedex 02, tél : +33 2 98 33 54 11, Fax : +33.2.98.33.54.11.
Courriel : marches@brest-metropole.fr
Code NUTS :FRH02.
Siret : 242 900 314 00012.
Adresse internet : adresse principale :
https://www.brest.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Communication : les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.Entreprise AdvancedSearch&AllCons&id=237580&orgAcronyme=a1e
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.Entreprise AdvancedSearch&AllCons&id=237580&orgAcronyme=a1e
Type de pouvoir adjudicateur : organisme de droit public
Activité principale : services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Section II : objet
Étendue de l’accord-cadre :
Intitulé : fourniture et livraison de fournitures horticoles et rognage de souches.
Numéro de référence : Brest-M-DCP-2026-5049.
Code CPV principal : 03121000 - type de marché : fournitures.
Description succincte : la consultation a pour objet la fourniture et la livraison de de pots biodégradables, de graines et jeunes plants, d'amendement-engrais- gazons et produits phytosanitaires, et rognage de souches sur le territoire de Brest métropole.
En application de l’article L.2112-2 du Code de la commande publique, l’accord-cadre qui sera conclu à l’issue de la présente consultation contiendra des conditions d'exécution ayant pour objet la protection de l'environnement.
Lieu d'exécution : Territoire de Brest métropole.
Code NUTS : FRH02.
Durée de l’accord-cadre : l'accord cadre est conclu pour une durée allant du 1er janvier 2027 (ou de sa date de notification si elle est postérieure) au 31 décembre 2030.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : pas de reconductions.
Information sur les options : options : non.
Information sur les fonds de l'Union européenne : le contrat est inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne.
Variantes : les variantes sont interdites (article 4.4 du RC).
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : (article 8.2 du RC).
- valeur technique : 55 %,
- performance environnementale : 5 %,
- prix : 40 %.
Valeur totale estimée : valeurs hors TVA : 280 000 euros.
La valeur estimée correspond au montant max de l’AC sur la durée totale.
Information sur les lots : oui, ce marché est divisé en lots. Il est possible de présenter une offre pour un ou plusieurs lots (article 4.2 du RC).
Lot 2 :
Intitulé : fourniture et livraison de pots biodégradables.
Code CPV principal : 03419100.
Informations complémentaires : valeur estimée : 80 000 euros HT.
Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et un montant maximum sur 4 ans de 80 000 euros HT.
Lot 3 :
Intitulé : fourniture et livraison de graines et jeunes plants.
Code CPV principal : 03121100.
Informations complémentaires : valeur estimée : 80 000 euros HT.
Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et un montant maximum sur 4 ans de 80 000 euros HT.
Lot 4 :
Intitulé : fourniture et livraison d'amendements, engrais, gazons et produits phytosanitaires.
Code CPV principal : 03111000.
Informations complémentaires : valeur estimée : 80 000 euros HT.
Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et un montant maximum sur 4 ans de 80 000 euros HT.
Lot 5 :
Intitulé : rognage de souches sur le territoire de Brest métropole.
Code CPV principal : 77211400.
Informations complémentaires : valeur estimée : 40 000 euros HT.
Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et un montant maximum sur 4 ans de 40 000 euros HT.
Section III : renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions/moyens de preuve :
- redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
- formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants,
- formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Capacité économique et financière - conditions/moyens de preuve :
- déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Capacités techniques et professionnelles :
- titre d'études et titres professionnels : indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
- déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- pour les lots n° 2, 3 et 4 : références de service ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
- pour le lot 4 : certificat «distribution de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs professionnels», et le certiphyto en cours de validité «conseil à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques» d’un agent de l’opérateur économique,
- pour le lot 5 : références de travaux similaires : une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Information relative à la profession :
La prestation est réservée à une profession déterminée : non.
Marché éligible au MPS : la transmission et la vérification des documents de candidatures ne peuvent pas être effectuées par le dispositif Marché Public Simplifié sur présentation du numéro de Siret.
Section IV : procédures
Type de procédure : ouverte.
Pas d’enchère électronique.
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : les accords-cadres sont couverts par l'accord sur les marchés publics.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 21 septembre 2026 à 12 h 00.
Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la demande de participation : français.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 4 mois (à compter de la date limite de réception des offres).
Modalités d'ouverture des offres : 21 septembre 2026, séance non publique.
Section V : renseignements complémentaires
Renouvellement : oui.
Informations sur les échanges électroniques : la facturation en ligne sera acceptée.
Informations complémentaires : depuis le 1er octobre 2018, les procédures de passation des marchés publics sont intégralement dématérialisées, la réponse à la présente consultation devra donc se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Mégalis.
L’accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d’entreprises.
Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats ont la possibilité de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements.
Les candidats ont la possibilité de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements (article 4.3 du règlement de consultation).
Pour obtenir tous renseignements administratifs complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront s'adresser à l'adresse suivante :
marches@brest-metropole.fr
Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements techniques complémentaires seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Les critères de jugement des offres et le détail de leur pondération sont indiqués à l'article «jugement des offres» (article 8.2 du règlement de consultation).
Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable : division des affaires juridiques, 24, rue Coat-ar-Guéven, CS 73826, 29238 Brest cedex 2.
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : tribunal administratif de Rennes et greffe du tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, CS 44416, F-35044 Rennes cedex. Tél. +33 2 23 21 28 28.
Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Fax +33 2.99.63.56.84.
Adresse internet :
http://rennes.tribunaladministratif.fr/
Date d'envoi du présent avis : 20 juillet 2026.
