Centrale des marchés
Evolution et maintenance du système téléphonique central de Brest métropole et de la Ville de Brest Prestations relatives à l'évolution du système téléphonique central de Brest métropole et de la Ville de Brest, comprenant la fourniture logicielle et matérielle, l'installation et la maintenance s...
Brest métropole 29238Brest marches@brest-metropole.fr 02 98 33 54 15
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Evolution et maintenance du système téléphonique central de Brest métropole et de la Ville de Brest

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1702119

Date de clôture estimée : 12/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (02/10/15)
7126818401
BOAMP (30/09/15)
15-146456

Département(s) de publication : 29
Annonce No 15-146456
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Fournitures


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Brest métropole, 24 rue Coat-Ar-Guéven CS 73826, Contact : direction de la Commande Publique, à l'attention de M. le président, F-29238 Brest Cedex 2. Tél. (+33) 2 98 33 54 11. E-mail : marches@brest-metropole.fr. Fax (+33) 2 98 33 54 15.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://marches.e-megalisbretagne.org.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Adresse(s) de l'autre pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice agit :
Ville de Brest, 2, rue Frézier CS 63834, F-29238 Brest Cedex 2.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  evolution et maintenance du système téléphonique central de Brest métropole et de la Ville de Brest.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Fournitures.
  Achat.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : brest.
  Code NUTS FR522.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  prestations relatives à l'évolution du système téléphonique central de Brest métropole et de la Ville de Brest, comprenant la fourniture logicielle et matérielle, l'installation et la maintenance sur site. Marché passé en application des articles 8, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics, dans le cadre du groupement de commandes constitué entre Brest métropole, la Ville de Brest, le CCAS de la Ville de Brest, Eau du Ponant Société Publique Locale, la Ville du Relecq-Kerhuon, la Ville de Gouesnou et la Ville de Bohars, pour l'achat de fournitures et services dans le domaine de l'informatique et des télécommunications, dont Brest métropole est le coordonnateur. Une visite des lieux est obligatoire. Durée du marché : de sa date de notification au 31 décembre 2018.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  32500000, 45314000, 50330000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  montant minimum : 160 000 euros (H.T.) - Montant maximum : 640 000 euros (H.T.)
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : oui.
  Description de ces options : la Collectivité se réserve le droit de passer des marchés de prestations similaires, conformément à l'article 35-ii-6° du CMP (Part service uniquement).
  
II.2.3)Reconduction :
  
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Pas d'exigences particulières. Une avance égale à 15 % d'une somme égale à douze fois le montant minimum divisé par la durée du marché exprimée en mois pourra être accordée au titulaire.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Unité monétaire : euros. Financement sur fonds propres. Règlement par virement avec paiement à 30 jours francs. Prix révisables.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
III.1.4)Autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - l'imprimé Dc1 dûment complété (disponible sur le site du Minefe : www.minefe.gouv.fr et sur demande auprès de la Direction de la Commande Publique cf. Paragraphe I.1) ou bien une lettre de candidature (accompagnée en cas de groupement, d'une habilitation du mandataire par ses cotraitants) ainsi qu'une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics (interdictions de soumissionner) ;
- la copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Concernant l'ensemble des justificatifs de capacité, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (disponible sur le site du Minefe : www.minefe.gouv.fr et sur demande auprès de la Direction de la Commande Publique cf. Paragraphe I.1). Les entreprises pourront justifier de leurs capacités financières et professionnelles par tous moyens.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. valeur technique. Pondération : 60.
     2. prix. Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  Brest-M-2015-0053.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
  Documents payants : non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  12 novembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
  Date : 12 novembre 2015.
  Lieu : hôtel de la métropole, Brest.
  Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.
  Oui.second semestre 2018.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Renseignements technique : Direction des Systèmes d'information et des Télécommunications (Dsit) - service : Infrastructure - m. Roger le verge, Téléphone : 02 98 34 30 85 ou M. Alexandre DELANOUE, Téléphone : 02 98 34 30 33.
La pondération mentionnée à l'article Iv.2.1 s'entend en pourcentage. Le critère valeur technique sera apprécié au regard des sous-critères suivants : 1) " Qualité de la solution technique " évaluée selon les points 1 et 5 du mémoire : 30 % ; 2) " Qualité organisationnelle " évaluée selon les points 2 à 4 du mémoire : 15 % ; 3) " Qualité de la maintenance et du service après-vente " évaluée en fonction du point 6 du mémoire : 15 %. Les options évoquées au Ii.2.2) s'entendent au sens communautaire. La consultation ne comporte pas d'options techniques. La consultation porte sur un accord-cadre au sens européen correspondant à un marché à bons de commande (art 77 Cmp). Dossier de consultation à demander par fax au 02-98-33-54-15 ou à retirer à l'hôtel de la métropole - direction de la Commande Publique - 24 rue Coat-Ar-Guéven - cS 73826 - 29238 BREST Cedex 2 ; ou à télécharger sur : https://marches.e-megalisbretagne.org/ (réf. : Brest-M-2015-0053) ; dossiers gratuits. Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable : Division des Affaires Juridiques - 24 rue Coat-Ar-Guéven - cS 73826 - 29238 Brest Cedex 2. Obligation de répondre par voie électronique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 septembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal Administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte, CS 44416, F-35044 Rennes Cedex. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. (+33) 2 23 21 28 28. Fax (+33) 2 99 63 56 84.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Greffe du Tribunal Administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte, CS 44416, F-35044 Rennes Cedex. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. (+33) 2 23 21 28 28. Fax (+33) 2 99 63 56 84.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  29 septembre 2015.
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Brest métropole, 24 rue Coat-Ar-Guéven CS 73826, Contact : direction de la Commande Publique, à l'attention de M. le président, F-29238 Brest Cedex 2. Tél. (+33) 2 98 33 54 11. E-mail : marches@brest-metropole.fr. Fax (+33) 2 98 33 54 15.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://marches.e-megalisbretagne.org.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Adresse(s) de l'autre pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice agit :
Ville de Brest, 2, rue Frézier CS 63834, F-29238 Brest Cedex 2.
II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  evolution et maintenance du système téléphonique central de Brest métropole et de la Ville de Brest.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Fournitures.
  Achat.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : brest.
  Code NUTS FR522.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  prestations relatives à l'évolution du système téléphonique central de Brest métropole et de la Ville de Brest, comprenant la fourniture logicielle et matérielle, l'installation et la maintenance sur site. Marché passé en application des articles 8, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics, dans le cadre du groupement de commandes constitué entre Brest métropole, la Ville de Brest, le CCAS de la Ville de Brest, Eau du Ponant Société Publique Locale, la Ville du Relecq-Kerhuon, la Ville de Gouesnou et la Ville de Bohars, pour l'achat de fournitures et services dans le domaine de l'informatique et des télécommunications, dont Brest métropole est le coordonnateur. Une visite des lieux est obligatoire. Durée du marché : de sa date de notification au 31 décembre 2018.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  32500000, 45314000, 50330000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  montant minimum : 160 000 euros (H.T.) - Montant maximum : 640 000 euros (H.T.)
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : oui.
  Description de ces options : la Collectivité se réserve le droit de passer des marchés de prestations similaires, conformément à l'article 35-ii-6° du CMP (Part service uniquement).
  
II.2.3)Reconduction :
  
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Pas d'exigences particulières. Une avance égale à 15 % d'une somme égale à douze fois le montant minimum divisé par la durée du marché exprimée en mois pourra être accordée au titulaire.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Unité monétaire : euros. Financement sur fonds propres. Règlement par virement avec paiement à 30 jours francs. Prix révisables.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
III.1.4)Autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - l'imprimé Dc1 dûment complété (disponible sur le site du Minefe : www.minefe.gouv.fr et sur demande auprès de la Direction de la Commande Publique cf. Paragraphe I.1) ou bien une lettre de candidature (accompagnée en cas de groupement, d'une habilitation du mandataire par ses cotraitants) ainsi qu'une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics (interdictions de soumissionner) ;
- la copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Concernant l'ensemble des justificatifs de capacité, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (disponible sur le site du Minefe : www.minefe.gouv.fr et sur demande auprès de la Direction de la Commande Publique cf. Paragraphe I.1). Les entreprises pourront justifier de leurs capacités financières et professionnelles par tous moyens.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. valeur technique. Pondération : 60.
     2. prix. Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  Brest-M-2015-0053.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
  Documents payants : non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  12 novembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
  Date : 12 novembre 2015.
  Lieu : hôtel de la métropole, Brest.
  Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.
  Oui.second semestre 2018.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Renseignements technique : Direction des Systèmes d'information et des Télécommunications (Dsit) - service : Infrastructure - m. Roger le verge, Téléphone : 02 98 34 30 85 ou M. Alexandre DELANOUE, Téléphone : 02 98 34 30 33.
La pondération mentionnée à l'article Iv.2.1 s'entend en pourcentage. Le critère valeur technique sera apprécié au regard des sous-critères suivants : 1) " Qualité de la solution technique " évaluée selon les points 1 et 5 du mémoire : 30 % ; 2) " Qualité organisationnelle " évaluée selon les points 2 à 4 du mémoire : 15 % ; 3) " Qualité de la maintenance et du service après-vente " évaluée en fonction du point 6 du mémoire : 15 %. Les options évoquées au Ii.2.2) s'entendent au sens communautaire. La consultation ne comporte pas d'options techniques. La consultation porte sur un accord-cadre au sens européen correspondant à un marché à bons de commande (art 77 Cmp). Dossier de consultation à demander par fax au 02-98-33-54-15 ou à retirer à l'hôtel de la métropole - direction de la Commande Publique - 24 rue Coat-Ar-Guéven - cS 73826 - 29238 BREST Cedex 2 ; ou à télécharger sur : https://marches.e-megalisbretagne.org/ (réf. : Brest-M-2015-0053) ; dossiers gratuits. Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable : Division des Affaires Juridiques - 24 rue Coat-Ar-Guéven - cS 73826 - 29238 Brest Cedex 2. Obligation de répondre par voie électronique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 septembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal Administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte, CS 44416, F-35044 Rennes Cedex. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. (+33) 2 23 21 28 28. Fax (+33) 2 99 63 56 84.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Greffe du Tribunal Administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte, CS 44416, F-35044 Rennes Cedex. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. (+33) 2 23 21 28 28. Fax (+33) 2 99 63 56 84.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  29 septembre 2015.
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