1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Brest métropole
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre relatif à l'élaboration du volet « plan de mobilité » de la révision du plan local d'urbanisme
Description: La présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire visant à élaborer le volet de mobilités de la révision du Plan Local d?Urbanisme (PLU) tenant lieu de Plan de Mobilité (PDM) de Brest métropole, via des étapes successives : diagnostic, prospective, orientations, traduction règlementaire, mise en ?uvre. Cette démarche intègre l?ensemble des évolutions règlementaires en matière de Plan de Mobilité, notamment induites par la Loi d?Orientation des Mobilités (LOM), mais également de Plan Local d?Urbanisme. Le marché subséquent n°1 fait partie de la présente consultation.
Identifiant de la procédure: eaed361b-d612-4246-bc2f-6b3636090171
Identifiant interne: Brest-M-DCP-2024-5094
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 450 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 750 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le RC
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre relatif à l'élaboration du volet « plan de mobilité » de la révision du plan local d'urbanisme
Description: La présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire visant à élaborer le volet de mobilités de la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) tenant lieu de Plan de Mobilité (PDM) de Brest métropole, via des étapes successives : diagnostic, prospective, orientations, traduction règlementaire, mise en œuvre. Cette démarche intègre l'ensemble des évolutions règlementaires en matière de Plan de Mobilité, notamment induites par la Loi d'Orientation des Mobilités (LOM), mais également de Plan Local d'Urbanisme. Le marché subséquent n°1 fait partie de la présente consultation. En ce qui concerne le marché subséquent n°1, la consultation est passée en vertu de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique pour la passation d'un marché subséquent à l'accord-cadre n°2024-2011.
Identifiant interne: Brest-M-DCP-2024-5094
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 450 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: * Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; * Liste des principales prestations effectuées au cours des dix dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique * Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public * Description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 75
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: , 3 Contour de la Motte - CS 44416
Ville: Rennes cedex
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: +33 223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Brest métropole
Numéro d’enregistrement: 24290031400012
Adresse postale: 24 rue Coat-ar-Guéven, CS 73826
Ville: Brest cedex 02
Code postal: 29238
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Point de contact: Division de la commande publique
Téléphone: +33 298335411
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fcbac800-ca23-4a1e-9eef-f2dec24eb87e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 03/06/2024 08:45:57 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 328239-2024
Numéro de publication au JO S: 107/2024
Date de publication: 04/06/2024
