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Rénovation et mise en conformité de la ventilation et du traitement de l'air au Centre Technique Municipal, unité bâtiments Brest Rénovation et mise en conformité de la ventilation et du traitement de l'air au Centre Technique Municipal, unité bâtiments Marché à procédure adaptée soumis aux dispositions de l'article...
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Rénovation et mise en conformité de la ventilation et du traitement de l'air au Centre Technique Municipal, unité bâtiments

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4398755

Date de clôture estimée : 12/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (15/03/19)
7198527101
BOAMP (12/03/19)
19-38446
Brest
Rénovation et mise en conformité de la ventilation et du traitement de l'air au Centre Technique Municipal, unité bâtiments
Marché à procédure adaptée soumis aux dispositions de l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et de l'article 38 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Brest. Correspondant : M. le Maire, division de la commande publique, 24, rue Coat-ar-Guéven, CS 73826, 29238 Brest cedex 02, tél. 02 98 33 54 11, télécopieur 02.98.33.54.15. Courriel : marches@brest-metropole.fr Adresse internet : https://www.brest.fr
Adresse internet du profil acheteur : https://marches.megalisbretagne.org/
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.
Type de marché de travaux : exécution.
Classification CPV (vocabulaire commun des marchés) : 45331210.
Lieu d'exécution et de livraison : 6, boulevard de l'Europe, 29200 Brest.
Code NUTS : FRH02.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales : la présente consultation concerne des travaux de rénovation et mise en conformité de la ventilation et du système de traitement de l'air du Centre Technique Municipal de la ville de Brest, unité bâtiments situé 6, boulevard de l'Europe à Brest.
Marché à procédure adaptée ouvert soumis aux dispositions de l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et de l'article 38 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et passé dans les conditions décrites à l'article 2 du règlement de consultation.
Les travaux seront exécutés dans le délai maximum de 3 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer. Une visite des lieux est obligatoire (cf. article 2.11 du règlement de consultation).
Les candidats doivent impérativement répondre aux 3 prestations supplémentaires éventuelles détaillées à l'article 5 du CCTP.
Une phase de négociation des offres est prévue mais possibilité d'attribution du marché sur la seule base des offres initiales.
Aucune variante ne sera prise en compte.
Descriptions concernant les achats complémentaires : la collectivité se réserve le droit de passer des marchés de prestations similaires, conformément à
l'article 30-I-7° du décret n° 2016-360.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 4 % effectuée sur
chaque acompte. Garantie de parfait achèvement de un an prévue à compter de la réception des travaux. Une avance égale à 15 % du montant initial toutes taxes comprises du marché pourra être accordée au titulaire sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande si le montant du marché est supérieur
à 200 000 euros (HT).
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement conformément aux règles de la comptabilité publique, sur fonds propres. Mode de règlement retenu : virement avec paiement à 30 jours francs. La facturation en ligne sera acceptée. Les prix sont
fermes et actualisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché conclu à l'issue de la présente consultation contiendra des conditions d'exécution ayant pour objet l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, la lutte contre le chômage et la protection de l'environnement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique, références requises :
- le formulaire MPS ou bien, si le candidat n'utilise pas le dispositif MPS, l'imprimé DC1 dûment complété ou bien une lettre de candidature (accompagnée en cas de groupement, d'une habilitation du mandataire par ses cotraitants) ainsi qu'une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (interdictions de soumissionner) ;
- une copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière, références requises :
- critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation (article 4.2 du règlement de consultation).
Référence professionnelle et capacité technique, références requises :
- critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation (article 4.2 du règlement de consultation).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peuvent être
effectuées par le dispositif marché public simplifié sur présentation du numéro de Siret.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique (60 %),
- prix des prestations (40 %).
Pas d'enchère électronique.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 12 avril 2019 à 12 h 00.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur :
Brest-Ville-DCP-2019-0003.
Renseignements complémentaires : le candidat est invité à présenter sa candidature via le formulaire MPS (cf. article 4.2 du règlement de consultation). Depuis le 1er octobre 2018, les procédures de passation des marchés publics sont intégralement dématérialisées, la réponse à la présente consultation devra donc se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Megalis.
Pour obtenir tous renseignements administratifs complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront s'adresser à l'adresse suivante :
marches@brest-metropole.fr
Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements techniques complémentaires seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL :
https://marches.megalisbretagne.org/
Les critères de jugement des offres et le détail de leur pondération sont indiqués à l'article 5 du règlement de la consultation.
Modalités d'ouverture des offres : séance non publique le 12 avril 2019.
Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable : Division des affaires juridiques, 24, rue Coat-ar-Guéven, CS 73826, 29238 Brest cedex 2.
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : tribunal administratif et greffe du tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes cedex, tél. 02 23 21 28 28, télécopieur 02.99.63.56.84. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 mars 2019.
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