1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Brest Métropole aménagement SPL agissant au nom et pour le compte de la ville de Brest
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Souscription et gestion de contrats d'assurance construction pour la rénovation des Halles Saint-Louis à Brest.
Description: La présente consultation porte sur la souscription et la gestion de contrats d'assurance construction pour la rénovation des Halles Saint-Louis à Brest. La consultation est allotie comme suit : lot 1 - Assurance tous risques chantier (TRC); lot 2 - Assurance dommages-ouvrage (DO) / constructeur non-réalisateur (CNR) / contrat collectif de responsabilité décennales (CCRD). La visite du site est obligatoire. A défaut, l'offre du candidat sera déclarée irrégulière. La visite se déroulera le 6 décembre 2024 à 10h ou 14h. les candidats ayant déjà procédé à la visite de risque organisée le 20 mars 2024 lors de la précédente consultation sont dispensés de cette nouvelle visite de risque, qu'ils peuvent toutefois renouveler. En effet, les travaux de curage ont été réalisés durant l'été 2024 et l'état de l'ouvrage a évolué : seuls les éléments structurels sont visibles (commerces démolis, couverture entièrement déposée, bâtiment désamianté et déplombé). Afin de convenir d'un rendez-vous, les candidats peuvent prendre contact avec : BMa SPL - Madame Estelle BOUGARAN - 02 98 47 83 00 - courriel : contact@brest-bma.fr
Identifiant de la procédure: 0cb61ee9-035e-462b-aa43-bd7029c70030
Identifiant interne: SPL3019B477B478
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Cette consultation fait suite à une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BREST
Code postal: 29200
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: assurance tous risques chantier
Description: assurance tous risques chantier
Identifiant interne: lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 22 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché ; - Pour les intermédiaires : inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle ; - Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: - Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Peut être formé devant la juridiction visée à la rubrique 5.1.16 : - un référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejeter la candidature ou l'offre du candidat ou soumissionnaire concerné (R. 2182-1 du code de la commande publique) ; - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA; - un recours en contestation de validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de RENNES
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de RENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de RENNES
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: assurance dommages-ouvrage - constructeur non-réalisateur - contrat collectif de responsabilité décennale
Description: assurance dommages-ouvrage - constructeur non-réalisateur - contrat collectif de responsabilité décennale
Identifiant interne: lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 10 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée du lot 2 s'étend jusqu'à 10 ans à l'issue de la réception de l'ouvrage.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché ; - Pour les intermédiaires : inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle ; - Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: - Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: qualité technique de l'offre : 50 %
Critère:
Type: Qualité
Description: qualité des prestations de gestion : 20 %
Critère:
Type: Prix
Description: prix : 30 %
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Peut être formé devant la juridiction visée à la rubrique 5.1.16 : - un référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejeter la candidature ou l'offre du candidat ou soumissionnaire concerné (R. 2182-1 du code de la commande publique) ; - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA; - un recours en contestation de validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de RENNES
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de RENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de RENNES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Brest Métropole aménagement SPL agissant au nom et pour le compte de la ville de Brest
Numéro d’enregistrement: 83417557200017
Adresse postale: 9, rue Duquesne CS 23821
Ville: BREST
Code postal: 29238 cedex 2
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: 0298478300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de RENNES
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte CS 44416
Ville: RENNES
Code postal: 35044 cedex
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e9e5fc12-9b0c-4c3c-833b-f85bf1056395 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/11/2024 10:50:08 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 677384-2024
Numéro de publication au JO S: 217/2024
Date de publication: 07/11/2024
