1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Brest Métropole aménagement SPL, agissant au nom et pour le compte de la ville de Brest
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché public global de performance portant sur la rénovation énergétique de cinq bâtiments de la ville de Brest
Description: Marché public global de performance portant sur la rénovation énergétique de cinq bâtiments de la ville de Brest.
Identifiant de la procédure: a708ba8a-358b-45a6-bdaf-2d3752838bbd
Identifiant interne: SPL3032B606
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45259900 Modernisation d'installations
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BREST
Code postal: 29200
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché public global de performance portant sur la rénovation énergétique de cinq bâtiments de la ville de Brest
Description: Les prestations comprendront : - La conception et la réalisation des travaux de rénovation portant sur la production et la distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire, la ventilation des locaux, l'isolation thermique des bâtiments, le changement des menuiseries extérieures, gestion technique centralisée, ainsi que des travaux d'opportunité particuliers d'entretien en fonction des caractéristiques de chacun des bâtiments : réseau électrique, étanchéité de toiture, reprise des sols en cas de présence d'amiante, réaménagement de la restauration scolaire, etc... - Les prestations d'exploitation des installations de production et de distribution de chauffage, de ventilation et d'eau chaude sanitaire sur une durée de 4 ans à partir de la réception des travaux de chaque site ; y compris prestations d'entretien courant et de renouvellement (P2) de chacun des bâtiments, sur cette même durée ; - Les prestations de gros entretien et renouvellement (P3) de chacun des bâtiments, sur cette même durée ; - Une prestation de formation et de sensibilisation aux économies d'énergie auprès des usagers des bâtiments. La fourniture et l'achat d'énergie (P1) n'est pas comprise dans le périmètre du futur contrat. Le Titulaire du contrat sera engagé sur une performance énergétique à atteindre, sur la durée du contrat et pour chacun des bâtiments. Les candidats se présenteront seuls ou en groupement et devront présenter les compétences suivantes : - Conception : architecte, ingénierie bâtiment et énergétique tout corps d'état, eau chaude sanitaire, fluides thermiques, électricité courants forts, électricité courants faibles GTC, revêtements intérieurs ; - Réalisation : génie civil, chauffage, ventilation, isolation, menuiseries, couverture et étanchéité, eau chaude sanitaire, GTC, revêtements intérieurs ; - Exploitation maintenance : chauffage, ventilation, eau chaude sanitaire, GTC, mesure et vérification des performances ; - Autres : commissionnement et sensibilisation du personnel agents + utilisateurs. Conformément à l'article L.2171-7 du CCP, le candidat identifie à l'appui de sa candidature l'équipe de maitrise d'oeuvre. Au vu du contrat, le recours à un architecte diplômé en architecture DPLG ou DE-HMONP ou architecte étranger titulaire d'un diplôme équivalent reconnu est nécessaire. Dans le cadre d'un groupement, le maître d'ouvrage laisse le choix au groupement de choisir son mandataire.
Identifiant interne: SPL3032B606
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45259900 Modernisation d'installations
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BREST
Code postal: 29200
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 94 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les conditions d'exécution de cette consultation comporteront des éléments à caractère social et notamment des clauses d'insertion visant la promotion de l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et la lutte contre le chômage.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public des 3 dernières années (20 points)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: 1- Qualité des références : Liste des études et travaux exécutés au cours des cinq dernières années et des principaux services fournis au cours des trois dernières années assorties d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants et les prestations de services pour 6 références maximum (60 points); 2- moyens matériels et humains : effectif moyen annuel du candidat et importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public, description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public (20 points)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 80
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Critère financier évalué sur 40 points répartis comme suit : - Coûts des prestations intellectuelles et des travaux : 75 % (L'analyse sera réalisée en faisant la somme des coûts de la tranche ferme et des tranches optionnelles); - Coût de l'exploitation maintenance (P2 et formation sensibilisation) : 20 % (l'analyse sera réalisée en faisant la somme des coûts de la tranche ferme et des tranches optionnelles); - Coût du Gros Entretien Renouvellement (P3) : 5 % (l'analyse sera réalisée en faisant la somme des coûts de la tranche ferme et des tranches optionnelles);
Critère:
Type: Qualité
Description: Objectif de performance énergétique évalué sur 25 points répartis comme suit: - Objectif de performance proposé : 10% par bâtiment : 50% - Cohérence générale du Programme de Rénovation énergétique pour tenir l'engagement : 25 %; - Rigueur et pertinence de la démarche de Mesure et de Vérification : 25 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité globale des prestations de conception et de travaux évaluée sur 20 points répartis comme suit : - Qualité de la conception (qualité des matériaux et matériels, pertinence des choix technologiques, qualité des composantes architecturales au regard des 5 perspectives proposées et des intentions architecturales, et équipements proposés pour le pilotage des installations) : 35%; - Qualité et pertinence des matériaux biosourcés envisagés pour respecter le programme. Il sera jugé de la cohérence des propositions pour garantir un projet le plus écologique possible et de qualité architecturale. Il est demandé aux candidats de communiquer un quantitatif de biosourcé : 35%; - Qualité de l'organisation du titulaire pour répondre aux objectifs (management du marché, organisation, répartition des responsabilités, compétences du management commissionnement, qualité : 10%; - Planning d'exécution des prestations : durée des prestations, crédibilité des durée pour garantir les objectifs temporels, cohérence du cadencement des travaux avec la contrainte de chaque site (occupés et libres) : 20%
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité globale des prestations P2/P3 et des prestations formation/sensibilisation évaluée sur 10 points répartis comme suit : - Qualité et mise en oeuvre des prestations P2/P3 et des prestations de formation et de sensibilisation (qualité des prestations, moyens et compétences alloués, cohérence du coût et des moyens alloués) : 100%
Critère:
Type: Prix
Description: Part de marché réservé aux PME évaluée sur 5 points comme suit : - Part de marché de 10% minimum réservé aux petites et moyennes entreprises. Possibilité d'aller au-delà. 100% pour le candidat avec la part le plus élevée
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 29/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de RENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de RENNES
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Brest Métropole aménagement SPL, agissant au nom et pour le compte de la ville de Brest
Organisation qui traite les offres: Brest Métropole aménagement SPL, agissant au nom et pour le compte de la ville de Brest
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Brest Métropole aménagement SPL, agissant au nom et pour le compte de la ville de Brest
Numéro d’enregistrement: 83417557200017
Adresse postale: 9, rue Duquesne CS 23821
Ville: BREST cedex 2
Code postal: 29238
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: 0298478300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de RENNES
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte CS 44416
Ville: RENNES
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 080af514-0060-48db-bb81-a3fa2d4a1b71 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/12/2024 11:38:48 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 777337-2024
Numéro de publication au JO S: 246/2024
Date de publication: 18/12/2024
