Centrale des marchés
Services de maintenance préventive Prestations de maintenance (moyens de secours, détection intrusion et levées de doutes) dans divers bâtiments de Brest métropole, de la Ville de Brest et du Centre Communal d'action Sociale de la V...
Brest Métropole 29222Brest marches@brest-metropole.fr 02 98 33 54 15
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Services de maintenance préventive

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1691298

Date de clôture estimée : 30/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (23/09/15)
334572-2015
23/09/2015    S184    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Brest: Services de maintenance préventive

2015/S 184-334572

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Brest Métropole
24 rue Coat-Ar-Guéven, CS 73826
À l'attention de: M. le président
29222 Brest Cedex 2
FRANCE
Téléphone: +33 298335411
E-mail: marches@brest-metropole.fr
Fax: +33 298335415

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui

Ville de Brest
2 rue Frézier — CS 63834
29238 Brest Cedex 2
FRANCE

CCAS de la ville de Brest
40 rue Jules Ferry
29200 Brest
FRANCE

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Prestations de maintenance dans divers bâtiments: moyens de secours, détection intrusion et levées de doute.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Territoire de Brest métropole.

Code NUTS FR522

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Prestations de maintenance (moyens de secours, détection intrusion et levées de doutes) dans divers bâtiments de Brest métropole, de la Ville de Brest et du Centre Communal d'action Sociale de la Ville de Brest.
Marchés publics passés en application des articles 8, 33, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics. Consultation lancée dans le cadre du groupement de commandes constitué entre Brest métropole, la Ville de Brest et le Centre Communal d'action Sociale de la Ville de Brest et dont Brest métropole est le coordonnateur pour les marchés généraux de services dans les bâtiments.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50324200, 50000000, 31625200, 35121700, 79713000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: La Collectivité se réserve le droit de passer des marchés de prestations similaires, conformément à l'article 35-ii-6° du CMP.
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 1.1.2016. Fin 31.12.2016

Information sur les lots

Lot nº: 1
1)Description succincte
Vérification annuelle et prestations sur les installations d'alarme incendie et de désenfumage dans divers bâtiments.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50324200, 50000000, 31625200, 42521000

3)Quantité ou étendue
Montant minimum annuel: 114 000 EUR (H.T.) — montant maximum annuel: 456 000 EUR (H.T.).
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2
1)Description succincte
Sécurisation par détection intrusion dans divers bâtiments.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50610000, 35121700

3)Quantité ou étendue
Montant minimum annuel: 40 000 EUR (H.T.). — Montant maximum annuel: 160 000 EUR (H.T.).
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 3
1)Description succincte
Levées de doute suite à sinistres dans divers bâtiments.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79713000

3)Quantité ou étendue
Montant minimum annuel: 30 000 EUR (H.T.). — Montant maximum annuel: 120 000 EUR (H.T.).
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Une avance égale à 15 % du montant minimum du marché pourra être accordée au titulaire, sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande si le montant du marché est supérieur à 200 000 EUR (H.T.).
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Unité monétaire du marché: euros. Financement sur fonds propres conformément aux règles de la comptabilité publique. Mode de règlement retenu: virement avec paiement à 30 jours francs à compter de la réception de la facture adressée par courrier recommandé à la Collectivité. Les prix sont révisables.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Pour chaque lot, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — l'imprimé Dc1 dûment complété (disponible sur le site du Minefe: www.minefe.gouv.fr et sur demande auprès de la Direction de la Commande Publique cf. Paragraphe I.1) ou bien une lettre de candidature (accompagnée en cas de groupement, d'une habilitation du mandataire par ses cotraitants) ainsi qu'une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics (interdictions de soumissionner);

— la copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Concernant l'ensemble des justificatifs de capacité, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (disponible sur le site du Minefe: www.minefe.gouv.fr et sur demande auprès de la Direction de la Commande Publique cf. Paragraphe I.1). Les entreprises pourront justifier de leurs capacités financières et professionnelles par tous moyens.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Cf. Règlement de consultation (article 4.1).
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Valeur technique de l'offre. Pondération 55

2. Prix des prestations. Pondération 45

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
Brest-M-2015-0043
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
30.10.2015 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Date: 30.10.2015

Lieu: Hôtel de Métropole

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Second semestre 2019.
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Renseignements d'ordre technique: direction patrimoine-logistique. Service maintenance. Lot 1: M. Y. Tanguy (+33 298343134). Lots 2 et 3: M. Y. Bezeaux (+33 298343154).
— la pondération mentionnée à l'article Iv.2.1 s'entend en pourcentage;
— le critère valeur technique sera apprécié au regard des sous-critères suivants;
Lots 1 et 2: *1: pertinence des moyens humains affectés à la réalisation des prestations, de la méthodologie appliquée au traitement des différentes demandes de prestations et des dispositions prises pour l'organisation et le suivi de la qualité des prestations, appréciée au regard de la note no1: 25 %. *2: pertinence des moyens matériels affectés à la réalisation des prestations appréciée au regard de la note no2: 15 %. 3* :pertinence des mesures envisagées pour limiter les nuisances et les atteintes à l'environnement, assurer la gestion et l'élimination des déchets et assurer la sécurité et l'hygiène sur les chantiers, appréciée au regard de la note no3: 15 %.
Lot 3: 1* : pertinence des procédés d'exécution envisagés et des moyens humains et matériels qui seront utilisés dans le cadre du marché, apprécié au regard de la note no1: 30 %. *2: expérience professionnelle du (des) responsable(s) des prestations dans le cadre du marché, appréciée au regard de la note no2: 25 %.
Pour les lots 1 et 2, le critère prix des prestations sera apprécié au regard des sous-critères suivants: *1: montant total des prix unitaires du BPU: 15 %. *2: montant total du devis estimatif « caché » : 20 %. *3 :montant du tarif horaire de main d'oeuvre applicable pour les prestations non comprises au BPU: 5 %. *4 :coefficient applicable sur le tarif HT fournisseur pour les fournitures non citées au BPU: 5 %.
— les options évoquées au Ii.2.2) s'entendent au sens communautaire. La consultation ne comporte pas d'options techniques;
— la consultation porte sur un accord-cadre au sens européen correspondant à un marché à bons de;
Commande (art 77 Cmp).

— dossier de consultation à demander par fax au +33 298335415 ou à retirer à l'Hôtel de la Métropole — direction de la commande publique — 24 rue Coat-Ar-Guéven — CS 73826 — 29238 Brest Cedex 2; ou à télécharger sur: https://marches.e-megalisbretagne.org/ (réf. : indiquer Brest-M-2015-0043); dossiers gratuits;

— instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable: division des affaires juridiques — 24 rue Coat-Ar-Guéven — CS 73826 — 29238 Brest Cedex 2;
— possibilité de répondre par voie électronique;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.9.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Rennes
3 contour de la Motte, CS 44416
35044 Rennes Cedex
E-mail: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Greffe du tribunal administratif de Rennes
3 contour de la Motte, CS 44416
35044 Rennes Cedex
E-mail: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18.9.2015
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