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Vérification, entretien et fourniture d'extincteurs II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Vérification, entretien et fourniture d'extincteurs. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou ...
Brest Métropole Océane 29222Brest 0298335415
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Vérification, entretien et fourniture d'extincteurs

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Marché public ou privé
Référence du marché : 170766

Date de clôture estimée : 01/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (26/07/12)
237465-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Brest Cedex 02
+33 298335415
+33 298335411
FRANCE
Brest Métropole Océane
M. le président
direction de la commande publique
24 rue Coat-ar-Gueven, BP 92242
29222
marches@brest-metropole-oceane.fr

Adresse(s) internet:

https://marches.e-megalisbretagne.org/

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
29200
Brest
Ville de Brest
FRANCE
2 rue Frézier
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Vérification, entretien et fourniture d'extincteurs.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Territoire de Brest Métropole Océane.
Finistère
FR522


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La présente consultation concerne la vérification, maintenance et fourniture annuelle des moyens de secours incendie (extincteurs, colonnes sèches, robinets incendie armés, couverture anti/feu) dans divers bâtiments de Brest Métropole Océane et de la Ville de Brest.
La consultation est relative à des marchés publics passés en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Elle est lancée dans le cadre du groupement de commande constitué entre Brest métropole océane et la Ville de Brest pour les marchés généraux de prestations sur les bâtiments. Brest Métropole Océane est le coordonnateur mandaté pour passer, signer et notifier les marchés pour le compte de ce groupement. Le représentant du pouvoir adjudicateur de chaque membre du groupement s'assure, pour ce qui le concerne, de la bonne exécution du marché signé.
Le marché est conclu pour une durée allant du 1.1.2013 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) au 31.12.2013 pour sa période initiale.
Reconduction tacite possible par période de 1 an sans que la durée totale n'excède 2 ans.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de maintenance préventive
50324200
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Des avenants et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 1

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
1)
Description succincte
Vérification, entretien et fourniture d'extincteurs dans divers bâtiments de la Ville de Brest.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de maintenance préventive
50324200
3)
Quantité ou étendue
Montant minimum annuel: 25 000 EUR (HT) - montant maximum annuel: 100 000 EUR (HT).
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Vérification, entretien et fourniture d'extincteurs dans divers bâtiments de Brest Métropole Océane.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de maintenance préventive
50324200
3)
Quantité ou étendue
Montant minimum annuel: 10 000 EUR (HT) - montant maximum annuel: 40 000 EUR (HT).
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Appareils en service au début de la période d'exécution du marché: Le titulaire du marché garantira à la collectivité le fonctionnement normal des installations et appareils concernés pendant un an à dater de la visite systématique annuelle de vérification et d'entretien. Pendant cette période d'un an, les charges des extincteurs seront remplacées gratuitement si elles sont reconnues défectueuses sur appareils plombés. Seules les charges utilisées seront facturées.
Extincteurs neufs posés par le titulaire en cours de la période d'exécution du marché: pour ces extincteurs, la garantie s'étendra à 5 ans pour les organes métalliques. La charge de ces extincteurs sera garantie un an (deux ans pour les appareils à mousse). Par la suite, la garantie concernant les appareils en service au début de la période d'exécution du marché sera appliquée.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Unité monétaire du marché: euro.
Financement conformément aux règles de la comptabilité publique.
Mode de règlement retenu: virement avec paiement à 30 jours francs à compter de la réception de la facture adressée.
Par courrier recommandé à la collectivité.
Les prix sont révisables. Financement sur fonds propres.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats se présenteront seuls ou en groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
www.minefe.gouv.fr

— La copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
www.minefe.gouv.fr

Les entreprises pourront justifier de leurs capacités financières et professionnelles par tous moyens.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Valeur technique (notamment au regard du mémoire justificatif). Pondération 60
2. Prix des prestations. Pondération 40

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
Brest-MO-2012-047
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
1.10.2012 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Date: 1.10.2012 - 14:00
brest métropole océane 24 rue Coat ar Gueven 29200 Brest

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2ème semestre 2014

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
Renseignements d'ordre technique:
Direction patrimoine-logistique, service maintenance: +33 298343182 - M. Tanguy Yvon: +33 298343134.
— les modalités de calcul de la pondération sont mentionnées dans le règlement de consultation,
— les options évoquées au II.2.2) s'entendent au sens communautaire. La consultation ne comporte pas d'options techniques,
— La consultation porte sur un accord-cadre au sens européen correspondant à un marché à bons de commande (art 77 CMP),
https://www.e-megalisbretagne.org

— Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable.
Division des Affaires Juridiques - BP 92206 - 2 rue Frézier, 29222 Brest Cedex 2.
— possibilité de répondre par voie électronique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Rennes Cedex
+33 299635684
+33 223212828
FRANCE
Tribunal administratif de Rennes
3 Contour de la Motte, CS 44416
35044
greffe.ta-rennes@juradm.fr
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Rennes Cedex
+33 299635684
+33 223212828
FRANCE
Greffe du Tribunal administratif de Rennes
3 Contour de la Motte, CS 44416
35044
greffe.ta-rennes@juradm.fr
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
23.7.2012
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