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Brest Métropole Océane 29200Brest
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Marché passé dans le cadre de l'opération, Remplacement du mur rideau de la patinoire, lot 03 : ventilation

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Marché public ou privé
Référence du marché : 11777

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (06/01/12)
Brest Métropole Océane
Marché passé dans le cadre de l'opération, Remplacement du mur rideau de la patinoire, lot 03 : ventilation
Avis d'appel public à la concurrence
Marché à procédure adaptée en application de l'article 28 du Code des marchés publics

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Brest Métropole Océane, correspondant : direction des marchés, 24, rue Coat-ar-Guéven, BP 92242, 29222 Brest cedex 02, tél. (+33) 2 98 33 54 11, fax (+33) 2.98.33.54.15, courriel : marches@brest-metropole-oceane.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.e-megalisbretagne.org/
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale activité du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV, objet principal : 45331210.
Lieu d'exécution : ville de Brest, 29200 Brest.
Code NUTS : FR522.
Caractéristiques principales : la présente consultation concerne les travaux de ventilation (lot 03) dans le cadre de l'opération de «remplacement du mur rideau de la patinoire REnkla Stadium à Brest».
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des avenants et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui. Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 4 % sera effectuée sur chaque acompte. Il est prévu une garantie de parfait achèvement de un an à compter de la réception des travaux.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement conformément aux règles de la comptabilité publique.
Mode de règlement retenu : virement avec paiement à 30 jours francs, à compter de la réception de la facture adressée par courrier recommandé à la collectivité. Les prix sont révisables. Financement sur fonds propres.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
_ copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
_ déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner ;
_ déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du Code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
_ si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du Code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3o du Code du travail) ;
_ si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du Code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
_ déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
_ déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
_ présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
_ indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
_ déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
_ certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
_ formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
_ formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
_ s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
_ valeur technique (notamment au regard du mémoire justificatif) : 60 % ;
_ prix des prestations : 40 %.
Date limite de réception des offres : le 3 février 2012, à 12 h.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Brest-MO-2011-066-1.
Renseignements complémentaires :
Les modalités de calcul de la pondération sont mentionnées dans le règlement de consultation.
Les options évoquées précédemment s'entendent au sens communautaire.
Dossier de consultation à demander par fax au 02.98.33.54.15 ou à retirer à l'Hôtel de Communauté, direction des marchés, 24, rue Coat-ar-Guéven, BP 92242, 29222 Brest cedex 02, ou à télécharger sur : https://www.e-megalisbretagne.org (réf. : indiquer Brest-MO-2011-066-1), dossiers gratuits.
Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable : division des affaires juridiques, BP 92206, 2, rue Frézier, 29222 Brest cedex 02.
Modalités d'ouverture des offres : séance non publique. Le 3 février 2012, à 14 h. Hôtel de Communauté, 24, rue Coat-ar-Guéven, Brest.
Modalités de réponse dématérialisée : possibilité de répondre par voie électronique.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : direction des marchés, 24, rue Coat-ar-Guéven, BP 92242, 29222 Brest cedex 02, tél. 02 98 33 54 11, fax 02.98.33.54.15, courriel : marches@brest-metropole-oceane.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : direction patrimoine-logistique, service maintenance, correspondant : Thierry Quemeneur, tél. 02 98 34 31 81.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : direction des marchés, 24, rue Coat-ar-Guéven, BP 92242, 29222 Brest cedex 02, tél. 02 98 33 54 11, fax 02.98.33.54.15, courriel : marches@brest-metropole-oceane.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes cedex, tél. (+33) 2 23 21 28 28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, fax (+33) 2.99.63.56.84.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes cedex, tél. (+33) 2 23 21 28 28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, fax (+33) 2.99.63.56.84.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot 03 : ventilation.
CPV, objet principal : 45331210.
Date d'envoi du présent avis : 3 janvier 2012.
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