Mandat de réalisation de la nouvelle prise d'eau de mer d'Océanopolis à Brest

Brest Métropole Océane
Mandat de réalisation de la nouvelle prise d'eau de mer d'Océanopolis à Brest
Avis d'appel public à la concurrence
Appel d'offres ouvert passé en application des articles 33, 57 à 59 et 72 du CMP

Directive 2004/18/CE.
Section I. Pouvoir adjudicateur
I.1. Nom, adresses et point(s) de contact : Brest Métropole Océane, 24, rue Coat-ar-Guéven, BP 92242. Contact : direction des marchés, à l'attention de M. Le Président, F-29222 Brest cedex 2, tél. (+33) 2 98 33 54 11, e-mail : marches@brest-metropole-oceane.fr, fax (+33) 2.98.33.54.15.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://marches.e-megalisbretagne.org/
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : auprès du ou des points de contact susmentionnés.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : auprès du ou des points de contact susmentionnés.
I.2. Type de pouvoir adjudicateur : organisme de droit public.
I.3. Activité principale : services généraux des administrations publiques.
I.4. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
Section II. Objet du marché
II.1. Description :
II.1.1. Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : mandat de réalisation de la nouvelle prise d'eau de mer d'Océanopolis à Brest.
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : services.
Catégorie de services : no 27 autres services.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Brest.
Code NUTS : FR522.
II.1.3. Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : l'avis concerne un marché public.
II.1.4. Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : la présente consultation concerne la désignation par Brest Métropole Océane, maître d'ouvrage, d'un mandataire du maître d'ouvrage. Le mandat a pour objet, en application de la loi de maîtrise d'ouvrage publique du 12 juillet 1985, la représentation du maître d'ouvrage pour l'accomplissement en son nom et pour son compte de tous les actes juridiques nécessaires, dans la limite des attributions de la maîtrise d'ouvrage, à la réalisation d'une nouvelle prise d'eau de mer à Océanopolis à Brest.
L'enveloppe financière qui lui est affectée est fixée à 4 400 000 euros TTC (tous frais compris).
Le marché comprend 1 tranche ferme et 2 tranches conditionnelles.
Durée prévisionnelle du marché : 5 ans.
Délai d'exécution des tranches :
_ Tranche ferme : 18 mois à compter de la notification du marché.
_ Tranche conditionnelle 1 : 18 mois à compter de la réception de l'ordre de service affermissant la tranche.
_ Tranche conditionnelle 2 : 24 mois à compter de la réception de l'ordre de service affermissant la tranche.
II.1.5. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 98390000.
II.1.6. Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.7. Lots : division en lots : non.
II.1.8. Variantes : des variantes seront prises en considération : non.
II.2. Quantité ou étendue du marché :
II.2.1. Informations sur les options :
Options : oui.
Description de ces options : des avenants et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. La collectivité se réserve le droit de passer des marchés de prestations similaires, conformément à l'article 35-II-6o du CMP.
Section III. Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1. Conditions relatives au contrat :
III.1.1. Cautionnement et garanties exigés :
Une avance est accordée au titulaire du marché pour la tranche ferme et chaque tranche affermie sauf si le montant de la tranche considérée est inférieur ou égal à 20 000 euros HT ou en cas de refus exprès par le titulaire dans son acte d'engagement.
Lorsque la durée de la tranche est supérieure à 12 mois, le montant de l'avance est fixé, sous réserve des dispositions prévues pour les sous-traitants, à 15 % de douze fois le montant initial, toutes taxes comprises, de la tranche concernée divisée par sa durée exprimée en mois.
Si le montant de la tranche est supérieur à 200 000 euros HT, le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à 1re demande par le titulaire.
III.1.2. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Unité monétaire du marché : euro.
Financement conformément aux règles de la comptabilité publique.
Mode de règlement retenu : virement avec paiement à 30 jours francs à compter de la réception de la facture adressée par courrier recommandé à la collectivité. Les prix sont révisables. Financement sur fonds propres.
III.1.3. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
III.1.4. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : l'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2. Conditions de participation :
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
_ l'imprimé DC1 dûment complété (disponible sur le site du Minefe : www.minefe.gouv.fr et sur demande auprès de la direction des marchés Cf. paragraphe I.1) ou bien une lettre de candidature (accompagnée en cas de groupement d'une habilitation du mandataire par ses cotraitants) ainsi qu'une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (interdictions de soumissionner) ;
_ la copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2. Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
_ déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
_ déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
III.2.3. Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
_ présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
_ indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
_ certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Concernant l'ensemble des justificatifs de capacité, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (disponible sur le site du Minefe : www.minefe.gouv.fr et sur demande auprès de la direction des marchés Cf. paragraphe I.1). Les entreprises pourront justifier de leurs capacités financières et professionnelles par tous moyens.
III.3. Conditions propres aux marchés de services :
III.3.1. La prestation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
Section IV. Procédure
IV.1. Type de procédure : ouverte.
IV.2. Critères d'attribution :
IV.2.1. Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1. Valeur technique (notamment au regard du mémoire justificatif). Pondération : 60.
2. Prix des prestations. Pondération : 40.
IV.2.2. Enchère électronique : une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3. Renseignements d'ordre administratif :
IV.3.1. Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : Brest-MO-2012-0014.
IV.3.2. Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : non.
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : documents payants : non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 9 mai 2012 à 12 h.
IV.3.5. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.6. Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée : 120 jours (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.7. Modalités d'ouverture des offres :
Date : 9 mai 2012 à 14 h.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
Section V. Renseignements complémentaires
V.1. Renouvellement : il s'agit d'un marché renouvelable : non.
V.2. Information sur les fonds de l'union européenne :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'union européenne : non.
V.3. Informations complémentaires :
Renseignements d'ordre technique : direction du développement économique.
Mission projets et équipements métropolitains, tél. 02 98 33 50 66, référent opérationnel : Patrick Hénaff.
Les modalités de calcul de la pondération sont mentionnées dans le règlement de consultation.
Les options évoquées au II.2.2) s'entendent au sens communautaire. La consultation ne comporte pas d'options techniques.
Dossier de consultation à demander par fax 02.98.33.54.15 ou à retirer à l'Hôtel de Communauté, direction des marchés, 24, rue Coat-ar-Guéven, BP 92242, 29222 Brest cedex 2, ou à télécharger sur : https://www.e-megalisbretagne.org (réf. : Brest-Mo-2012-0014) ; dossiers gratuits.
Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable : division des affaires juridiques, BP 92206, 2, rue Frézier, 29222 Brest cedex 2.
Possibilité de répondre par voie électronique.
Date d'envoi du présent avis au Joue et au Boamp : 27 mars 2012.
V.4. Procédures de recours :
V.4.1. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, CS 44416, F-35044 Rennes cedex, e-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr, tél. (+33) 2 23 21 28 28, fax (+33) 2.99.63.56.84.
V.4.2. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, CS 44416, F-35044 Rennes cedex, e-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr, tél. (+33) 2 23 21 28 28, fax (+33) 2.99.63.56.84.
V.5. Date d'envoi du présent avis : 27 mars 2012.