Centrale des marchés
Diverses prestations d'électricité, de chauffage-ventilation, de plomberie-sanitaires, de menuiserie intérieure bois-charpente bois-agencement et de repérage de matériaux et produits contenant de l'amiante dans divers bâtiments de la ville de Bres... Brest Diverses prestations d'électricité, de chauffage-ventilation, de plomberie-sanitaires, de menuiserie intérieure bois-charpente bois-agencement et de repérage de matériaux et produits conten...
Brest Métropole Océane 29222Brest marches@brest-metropole-oceane.fr 0298335415
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Diverses prestations d'électricité, de chauffage-ventilation, de plomberie-sanitaires, de menuiserie intérieure bois-charpente bois-agencement et de repérage de matériaux et produits contenant de l'amiante dans divers bâtiments de la ville de Bres...

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Marché public ou privé
Référence du marché : 894232

Date de clôture estimée : 20/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (29/11/13)
7093457801
BOAMP (29/11/13)
13-194500
JOUE (29/11/13)
402877-2013
Brest
Diverses prestations d'électricité, de chauffage-ventilation, de plomberie-sanitaires, de menuiserie intérieure bois-charpente bois-agencement et de repérage de matériaux et produits contenant de l'amiante dans divers bâtiments de la ville de Brest, du Centre Communal d'Action Sociale de la ville de Brest, de Brest métropole océane et de la ville du Relecq-Kerhuon
Avis d'appel public à la concurrence
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33, 57 à 59 et 76 du Code des marchés publics.
Directive 2004/18/CE.
Section I : pouvoir adjudicateur :
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Brest Métropole Océane, 24, rue Coat-Ar-Guéven, BP 92242. Contact : Direction de la commande publique, à l'attention de M. le Président, F-29222 Brest cedex 2.
Tél. (+33) 2 98 33 54 11. E-mail : marches@brest-metropole-oceane.fr
Fax (+33) 2.98.33.54.15.
Adresse internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) :
https://marches.e-megalisbretagne.org
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : auprès du ou des points de contact susmentionnés.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : auprès du ou des points de contact susmentionnés.
Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit :
- ville de Brest, 24, rue Coat-Ar-Guéven, BP 92242, F-29222 Brest cedex 2,
- ville du Relecq-Kerhuon, 1, place de la Libération, F-29480 Relecq-Kerhuon,
- Centre communal d'action sociale de la ville de Brest, 40, rue Jules-Ferry, BP 72222, F-29220 Brest cedex 2.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur : organisme de droit public.
I.3) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Section II : objet du marché :
II.1) Description :
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : diverses prestations d'électricité, de chauffage-ventilation, de plomberie-sanitaires, de menuiserie intérieure bois-charpente bois-agencement et de repérage de matériaux et produits contenant de l'amiante dans divers bâtiments de la ville de Brest, du Centre communal d'action sociale de la ville de Brest, de Brest Métropole Océane et de la ville du Relecq-Kerhuon.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : services.
Catégorie de services : n° 01 services d'entretien et de réparation.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : territoire de Brest Métropole Océane.
Code NUTS : FR522.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : l'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre : accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : l'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Il est soumis aux dispositions des articles 33, 57 à 59 et 76 du Code des marchés publics.
La consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes constitué entre la ville de Brest, Brest Métropole Océane, le Centre communal d'action sociale de la ville de Brest et la ville du Relecq-Kerhuon pour les marchés généraux de travaux, services et fournitures, tous corps d'état, dans les bâtiments.
Le marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification au 31 décembre 2014.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 50000000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots : division en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9) Variantes : des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché :
II.2.1) Informations sur les options : options : oui.
Description de ces options : des avenants et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
La collectivité se réserve le droit de passer des marchés de prestations similaires, conformément à l'article 35-II-6° du Code des marchés publics.
II.2.2) Reconduction : ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Information sur les lots :
Lot 1 : prestations d'électricité dans divers bâtiments de Brest Métropole Océane, la ville de Brest, du Centre communal d'action sociale de la ville de Brest et de la ville du Relecq-Kerhuon.
1) Classification CPV : 71314100.
2) Quantité ou étendue : coût estimé hors TVA : fourchette : entre 358 500 euros et 1 434 000 euros.
3) Information complémentaire sur les lots : les modalités d'exécution des prestations sont fixées à l'article 4.1 du CCAP.
Lot 2 : prestations de chauffage-ventilation et de plomberie-sanitaires dans divers bâtiments de Brest Métropole Océane et de la ville du Relecq-Kerhuon.
1) Classification CPV : 50720000, 45330000.
2) Quantité ou étendue : coût estimé hors TVA : fourchette : entre 104 000 euros et 416 000 euros.
3) Information complémentaire sur les lots : les modalités d'exécution des prestations sont fixées à l'article 4.1 du CCAP.
Lot 3 : prestations de menuiserie intérieure bois, de charpente bois et d'agencement dans divers bâtiments de Brest Métropole Océane, la ville de Brest, du Centre communal d'action sociale de la ville de Brest et de la ville du Relecq-Kerhuon.
1) Classification CPV : 45420000.
2) Quantité ou étendue : coût estimé hors TVA : fourchette : entre 91 000 euros et 364 000 euros.
3) Information complémentaire sur les lots : les modalités d'exécution des prestations sont fixées à l'article 4.1 du CCAP.
Lot 4 : prestations de repérage de matériaux et produits contenant de l'amiante dans divers bâtiments de Brest Métropole Océane, la ville de Brest, du Centre communal d'action sociale de la ville de Brest et de la ville du Relecq-Kerhuon.
1) Classification CPV : 90650000.
2) Quantité ou étendue : coût estimé hors TVA : fourchette : entre 35 000 euros et 140 000 euros.
3) Information complémentaire sur les lots : les modalités d'exécution des prestations sont fixées à l'article 4.1 du CCAP.
Section III : renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :
III.1) Conditions relatives au contrat :
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : une avance égale à 15 % d'une somme égale à douze fois le montant minimum divisé par la durée du marché exprimée en mois pourra être accordée au titulaire. Toutefois, en application de l'article 89 du CMP, ce dernier ne pourra recevoir cette avance qu'après avoir constitué une garantie à première demande à hauteur de celle-ci. S'agissant d'un groupement de commandes avec exécution par chacun des membres du groupement, cette avance sera versée par chaque membre au prorata des prestations le concernant.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Unité monétaire du marché : euro.
Financement conformément aux règles de la comptabilité publique.
Mode de règlement retenu : virement avec paiement à 30 jours francs à compter de la réception de la facture adressée par courrier recommandé à la collectivité. Les prix sont révisables.
Financement sur fonds propres.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : l'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
La présente consultation est relative à un marché qui fera l'objet de clauses sociales dans le cadre de son exécution.
Les lots 1, 2 et 3 de cette consultation feront l'objet de clauses sociales dans le cadre de leur exécution.
III.2) Conditions de participation :
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- l'imprimé DC1 dûment complété (disponible sur le site du Minefe :
www.minefe.gouv.fr et sur demande auprès de la Direction de la commande publique cf. Paragraphe I.1) ou bien une lettre de candidature (accompagnée en cas de groupement, d'une habilitation du mandataire par ses cotraitants) ainsi qu'une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (interdictions de soumissionner),
- la copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Concernant l'ensemble des justificatifs de capacité, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (disponible sur le site du Minefe : www.minefe.gouv.fr et sur demande auprès de la Direction de la commande publique cf. Paragraphe I.1). Les entreprises pourront justifier de leurs capacités financières et professionnelles par tous moyens.
III.2.4) Marchés réservés : non.
III.3) Conditions propres aux marchés de services :
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
Section IV : procédure :
IV.1) Type de procédure : ouverte.
IV.2) Critères d'attribution :
IV.2.1) Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1. valeur technique, pondération : 60,
2. prix des prestations, pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique : une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif :
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : Brest-MO-2013-0062.
IV.3.2) Publication antérieure concernant le même marché : non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 20 janvier 2014, 12 h.
IV.3.5) Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la demande de participation :
Langue officielle de l'UE : français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : ouverture le 20 janvier 2014 à 14 h à Brest Métropole Océane, 24, rue Coat-Ar-Guéven, Brest.
Section V : renseignements complémentaires :
V.1) Renouvellement : il s'agit d'un marché renouvelable : oui. Second semestre 2017.
V.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
V.3) Informations complémentaires : la pondération s'entend en pourcentage.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
- la valeur technique des prestations sera appréciée au vu des sous-critères suivants pondérés en % pour tous les lots :
Sous-critère 1 : les moyens humains que l'entreprise compte mettre en oeuvre afin d'assurer la réalisation des prestations (point 1 du mémoire) = 30 %.
Sous-critère 2 : les moyens matériels que l'entreprise s'engage à mettre en oeuvre afin d'assurer la réalisation des prestations (point 2 du mémoire) = 15 %.
Sous-critère 3 : l'indication des dispositions prises pour l'évacuation et le traitement des déchets et les principales mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier (points 3 et 4 du mémoire) = 15 %.
- le prix des prestations sera apprécié au vu des sous-critères suivants pondérés en % pour les lots 1 et 2 uniquement :
Sous-critère 1 «montant total des prix unitaires du BPUDE» = 15 %.
Sous-critère 2 «montant total des prix quantitatifs du BPUDE» = 15 %.
Sous-critère 3 «montant du tarif horaire applicable pour les prestations hors bordereau» = 5 %.
Sous-critère 4 «valeur du coefficient applicable sur le tarif fournisseur pour la fourniture des pièces non comprises dans le bordereau» = 5 %.
Renseignements d'ordre technique : Direction patrimoine-logistique, service maintenance, 02 98 34 31 82.
Lot 1 : André Le Meur, 02 98 34 31 99.
Lot 2 : Philippe Le Gall, 02 98 34 26 28.
Lot 3 : Marc Poriel, 02 98 34 30 73.
Lot 4 : André Uguen, 02 98 34 31 18.
Les options évoquées au II.2.2) s'entendent au sens communautaire. La consultation ne comporte pas d'options techniques.
La consultation porte sur un accord-cadre au sens européen correspondant à un marché à bons de commande (article 77 CMP).
Le marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification au 31 décembre 2014. Reconduction possible par période de 1 an sans que la durée totale n'excède 4 ans.
Dossier de consultation à demander par fax au 02.98.33.54.15 ou à retirer à l'Hôtel de communauté, Direction de la commande publique, 24, rue Coat-Ar-Guéven, BP. 92242, 29222 Brest cedex 2, ou à télécharger sur : https://www.e-megalisbretagne.org (réf. : indiquer Brest-MO-2013-0062), dossiers gratuits.
Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable : division des affaires juridiques, 24, rue Coat-Ar-Guéven, BP. 92242, 29222 Brest cedex 2. Fax 02.98.34.31.44.
Possibilité de répondre par voie électronique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 novembre 2013.
V.4) Procédures de recours :
V.4.1) Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, CS 44416, F-35044 Rennes cedex.
E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr Tél. (+33) 2 23 21 28 28.
Fax (+33) 2.99.63.56.84.
V.4.2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : greffe du tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, CS 44416, F-35044 Rennes.
E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr Tél. (+33) 2 23 21 28 28.
Fax (+33) 2.99.63.56.84.
V.5) Date d'envoi du présent avis : 26 novembre 2013.
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