Centrale des marchés
contrôles extérieurs routiers, diagnostics de chaussées et localisations de réseaux sur le territoire de Brest Métropole Océane Brest contrôles extérieurs routiers, diagnostics de chaussées et localisations de réseaux sur le territoire de Brest Métropole Océane. appel d'offres ouvert Directive 2004/18/CE. Sec...
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Contrôles extérieurs routiers, diagnostics de chaussées et localisations de réseaux sur le territoire de Brest Métropole Océane

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1343419

Date de clôture estimée : 03/02/15
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (26/12/14)
7112937001
JOUE (27/12/14)
442243-2014
BOAMP (26/12/14)
14-183104
Brest
contrôles extérieurs routiers, diagnostics de chaussées et localisations de réseaux sur le territoire de Brest Métropole Océane.
appel d'offres ouvert



Directive 2004/18/CE.
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Brest Métropole Océane, 24, rue Coat-ar-Guéven, CS 73826, contact : Direction de la commande publique, à l'attention de M. le Président, F-29238 Brest cedex 2.
Tél. (+33) 2 98 33 54 15. E-mail : marches@brest-metropole-oceane.fr
Fax (+33) 2.98.33.54.15.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) :
https://marches.e-megalisbretagne.org
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues, adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus, adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : auprès du ou des points de contact susmentionnés.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur : organisme de droit public.
I.3) Activité principale : services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
Section II : Objet du marché
II.1) Description :
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : contrôles extérieurs routiers, diagnostics de chaussées et localisations de réseaux sur le territoire de Brest Métropole Océane.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : services. Catégorie de services : n° 27 autres services.
Lieu principal de prestation des services : territoire de Brest Métropole Océane.
Code NUTS FR522.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : l'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : la présente consultation concerne des prestations de contrôles extérieurs routiers, de diagnostics de chaussées et de localisations de réseaux sur le territoire de Brest Métropole Océane.
La consultation est relative à des marchés publics passés en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics.
Les marchés sont conclus pour une durée allant de leur date de notification au 31 décembre 2015 pour leur période initiale.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 71335000, 71630000.
II.1.6) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.7) Lots :
Division en lots : oui. Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.
II.1.8) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché :
II.2.1) Informations sur les options : des avenants et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. La collectivité se réserve le droit de passer des marchés de prestations similaires, conformément à l'article 35-II-6° du CMP.
II.2.2) Reconduction : ce marché peut faire l'objet de 2 reconductions.

Information sur les lots :

Lot 1 : contrôles extérieurs routiers.
1) Classification CPV : 71335000.
2) Quantité ou étendue :
Montant minimum annuel : 2 500 euros (HT).
Montant maximum annuel : 10 000 euros (HT).


Lot 2 : diagnostics de chaussées.
1) Classification CPV : 71335000.
2) Quantité ou étendue :
Montant minimum annuel : 15 000 euros (HT).
Montant maximum annuel : 60 000 euros (HT).


Lot 3 : localisations de réseaux.
1) Classification CPV : 71335000.
2) Quantité ou étendue :
Montant minimum annuel : 7 500 euros (HT).
Montant maximum annuel : 30 000 euros (HT).
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions relatives au contrat :
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : pas d'exigences particulières.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Unité monétaire : euros.
Financement conformément aux règles de la comptabilité publique sur fonds propres.
Mode de règlement retenu : virement avec paiement à 30 jours francs.
Les prix sont révisables.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Pour chaque lot, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du commerce ou de la profession :
- l'imprimé DC1 dûment complété (disponible sur le site du Minefe :
www.minefe.gouv.fr et sur demande auprès de la Direction de la commande publique, cf. paragraphe I.1) ou bien une lettre de candidature (accompagnée en cas de groupement, d'une habilitation du mandataire par ses cotraitants) ainsi qu'une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (interdictions de soumissionner),
- la copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2) Capacité économique et financière :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
III.2.3) Capacité technique :
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,
- une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Concernant l'ensemble des justificatifs de capacité, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (disponible sur le site du Minefe : www.minefe.gouv.fr et sur demande auprès de la Direction de la commande publique, cf. paragraphe I.1). Les entreprises pourront justifier de leurs capacités financières et professionnelles par tous moyens.
III.2.4) Marchés réservés : non.

III.3) Conditions propres aux marchés de services :
La prestation est réservée à une profession particulière : non.
Section IV : Procédure
IV.1) Type de procédure : ouverte.

IV.2) Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1. valeur technique de l'offre, pondération : 60,
2. prix des prestations, pondération : 40.
Enchère électronique : non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif :
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : Brest-MO-2014-0066.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 3 février 2015, 12 h 00.
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 90 jours (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres : le 3 février 2015. Séance non publique.

Section V : Renseignements complémentaires
V.1) Renouvellement : oui, second semestre 2017.

V.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de
l'Union européenne : non.

V.3) Informations complémentaires :
Renseignements techniques : Direction voirie, réseaux, infrastructures, service études techniques opérationnelles (02 98 32 52 97), référent opérationnel : Benoît Le Breton (02 98 33 50 80).
La pondération mentionnée à l'article IV.2.1 s'entend en pourcentage.
Le critère valeur technique sera apprécié au regard des sous-critères suivants :
- 1 : pertinence des moyens matériels et humains : 30 %,
- 2 : qualité du dossier de synthèse ou du rapport : 30 %.


Les options évoquées au II.2.2) s'entendent au sens communautaire. La consultation ne comporte pas d'options techniques.
La consultation porte sur un accord-cadre au sens européen correspondant à un marché à bons de commande (article 77 CMP).
Dossier de consultation à demander : par fax au 02.98.33.54.15 ou à retirer à l'hôtel de communauté, Direction de la commande publique, 24, rue Coat-ar-Guéven, CS 73826, 29238 Brest cedex 2 ; ou à télécharger sur : https://marches.e-megalisbretagne.org (référence : indiquer Brest-MO-2014-0066) ; dossiers gratuits.
Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable : Division des affaires juridiques, 24, rue Coat-ar-Guéven, CS 73826, 29238 Brest cedex 2.
Possibilité de répondre par voie électronique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 décembre 2014.

V.4) Procédure de recours :
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : tribunal administratif et greffe du tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, CS 44416, F-35044 Rennes cedex.
E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr Tél. (+33) 2 23 21 28 28.
Fax (+33) 2.99.63.56.84.

V.5) Date d'envoi du présent avis : 22 décembre 2014.
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